CIR ( CREDIT IMPÔT RECHERCHE ) : LE TROU NOIR

LE TROU NOIR DU CIR par un acteur ….

Un Trou noir est le produit d’une Naine Blanche s’effondrant sur elle-même quand les forces de gravitation deviennent prédominantes : même si c’est approximatif , c’est ce qui se passe avec le Crédit IMPÔT RECHERCHE ….
L’auteur de cette note a bien ri en regardant l’émission Cash Investigation d’hier . Il ne voudrait pas mettre en cause Elise Lucet qui est une excellente Journaliste d’investigation mais l’affaire globale est , au choix, ou tragique ou risible . Déjà , comme je l’appris de sa bouche , Jean-Pierre Kahane qui à l’époque était membre de la Direction nationale du PCF avait mis en garde André Lajoinie contre cette disposition fiscale qui n’en était qu’à ses débuts ; pour lui , le dispositif n’était justement susceptible d’AUCUN CONTRÔLE , ce qu’un témoignage en cours d’émission confirma .
Il se trouve que , à l’ époque, étant chargé des questions de Recherche à la direction du SNESUP , j’eus l’occasion de combattre cette disposition à de multiples reprises avec , malheureusement un écho plus que faible il y a plus de dix ans ; je fus amené face à François Bayrou alors Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à combattre à boulets rouges ce dispositif destiné à croître avec les années : François Bayrou avait de lui-même commandité un rapport d’expertise fort coûteux auprès d’un organisme privé et la lecture de ce Rapport était un scandale en soi . Il ne fallait pas être grand clerc pour comprendre que la « recherche » dont il était question était une supercherie .
La question revint de façon récurrente à mesure que le dispositif explosait en moyens et qu’en même temps , il était l’objet de critiques diverses mais considéré par tout un arc politique comme sacré .
Je fis à cet égard de nombreuses publications détaillées et extrêmement documentées ; je n’ai pour le moment pas ces études sous la main ; en tout cas l’une des caractéristiques majeures qui ressortait de l’aveu même de soutiens de poids de ce dispositif , n’était rien d’autre qu’une méthode pour abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés . Tous ces rapports renouvelés furent connus tant de la direction nationale du SNESUP que du PCF dont je fus plusieurs années à la Direction nationale comme responsable des questions de l’ESR . L’émission de Mme Lucet « découvre » donc un secret de Polichinelle mais ce qui a conduit Mme Lucet à son investigation , elle doit en être félicitée , avant que mes critiques subséquentes ne pleuvent , est que , fait unique dans les Annales du Sénat , un Rapport du Sénat fut constitué sous l’égide de la Rapporteure Mme Brigitte Gonthier Morin , sénatrice du Groupe CRC _ communiste et apparentés- et sitôt écrit JETE A LA BROYEUSE avec embargo ce qui interdisait de le citer. Le Rapport , par les investigations produites était en lui-même un volcan si on s’en tient à l’utilisation des Finances Publiques ; ses recommandations , pluralisme oblige, étaient timides mais ses révélations étaient explosives.
Mme la Sénatrice Gonthier Morin ne fut mentionnée qu’une seule fois dans l’émission sans mentionner son appartenance politique ; manque évident de déontologie ; on ne lui donna pas une fois la parole . Il est notoire que sans sa détermination et ses exigences de transparence , ce Rapport n’eut jamais même vu le jour .
Mais , hélas , les problèmes de cette émission ne s’arrêtent pas là ; timidement , avec les années , les organisations SYNDICALES de chercheurs et d’enseignants chercheurs – SNESUP ET SNCS- s’orientèrent petit à petit vers l’exigence de suppression de cette infâmie mais au moins qu’une moitié soit rendue aux Organismes Publics de Recherche et d’Enseignement Supérieur , de cela il ne fut pas question hier . Comme le gouvernement en a l’habitude depuis des années et quelle que soit sa majorité politique , les organisations syndicales font l’objet systématique d’une mise à l’écart ; ce n’est pas à porter au crédit de l’émission d’avoir emboîté le pas à ce comportement .
Mais en outre , l’émission crut devoir s’en référer à Mr Lemaire , lequel certes est chercheur , lequel certes est responsable d’une Association confidentielle, pour argumenter au sujet de ce Rapport ; mais si l’auditrice n’avait pas éteint son poste avant , ce qui devait largement être le cas d’une majorité , que pouvait-elle retenir ? Une fois de plus on parla « contrôle » alors même qu’il était patent que ledit » contrôle » était virtuellement impossible , l’obtention de ce Crédit d’Impôt étant purement déclaratif .
En outre Mr Lemaire prit garde de souligner que le principe de l’aide publique aux entreprises était en soi une excellente chose ; si c’est le cas , pourquoi s’arrêter au CIR ; c’est le cas du CICE pour ne citer que lui ; le principe même de l’aide publique aux entreprises devrait à tout le moins être sérieusement revu . On ne sache pas que celles desdites entreprises du CAC 40 aient « besoin » de l’aide publique sauf à considérer l’Etat comme béquille du capital .Ne parlons pas du CIR – 6.5 Milliards d’euros , le double du budget du CNRS , salaires compris- ….Mr Lemaire est évidemment dans son droit absolu de penser que le capital privé est beaucoup plus important que le Budget des Laboratoires publics de recherche ; aussi en est il sur ce dernier aspect à pleurnicher . Que retire donc notre auditrice à l’issue de ce parcours ?Certes , peut-être y a-t-il des correctifs à apporter mais rien qui touche à l’essentiel ;le scandale d’Etat n’en est pas un ; pschiitt ! en définitive…..
Ce scandale d’Etat est UNIQUE en son genre . Pendant que des entreprises privées mastodontes qui liquident- ou réduisent_ à qui mieux mieux leurs propres laboratoires de recherche développement se gorgent de cadeaux fiscaux , on fait appel à la générosité publique pour financer des recherches qui ne peuvent par définition pas être programmées , ceci par le biais d’opérations grand public caritatives spéculant sur les espoirs désespérés de nombreuses familles et dans la même temps la RECHERCHE PUBLIQUE est asphyxiée . Le scandale d’Etat va suivre son chemin et il est grand temps d’y apporter des solutions de long terme dont une réforme complète de notre fiscalité et notamment celle visant les entreprises fait intégralement partie .

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.