Modeste proposition visant à redynamiser le syndicalisme en France

Depuis 1981, le refrain seriné à l'envi par le patronat français laisse entendre que le niveau des "charges" sociales serait insupportable pour les entreprises. Rien d'étonnant si la droite (y compris le PS) a rejoint le patronat sur sa ligne. Et si la gauche proposait une nouvelle approche ?

C'est l'histoire d'un étonnant abus de langage qui a fini par s'imposer dans le langage dominant. En 1981, Gattaz père préside au CNPF, ancêtre du MEDEF, lance la lutte contre le niveau des "charges" sociales, jugé insupportable par les entreprises. Peu importe que le mot "charges" soit en fait du domaine de la comptabilité (c'est en effet sous la rubrique Charges que sont imputées les diverses cotisations... mais aussi les salaires et les achats de marchandises ou de fournitures, etc.). Le mantra est passé, et on comprend bien l'intérêt parfaitement idéologique qu'il y a à substituer "charges" à "cotisations".

A gauche (et je ne pense plus au PS en écrivant cela), la riposte est en fait assez faible. Hormis un salutaire rappel à la rigueur du vocabulaire, je n'entends pas de proposition émerger dans ce domaine, et donc moins encore de proposition échappant à l'idéologie contemporaine.

Or il me semble pourtant qu'il existerait une manière qui permettrait tout à la fois de satisfaire la revendication du patronat (réduire les cotisations patronales à... 0%) et répondre à la non moins nécessaire assurance sociale des travailleurs et à ses besoins de financement.

Je suggère que l'intégralité des cotisations patronales soit transférée sur le salaire brut du travailleur, et que cette part du salaire brut soit convertie en cotisations sociales... mais en cotisations sociales du travailleur. De la sorte, le patronat perdrait toute légitimité à s'offusquer de ce niveau puisque le niveau de prélèvement affecterait directement le salaire brut et ne s'y ajouterait plus. La méthode serait en fait assez simple : il suffirait de légiférer pour augmenter le SMIC du montant des charges dites patronales, et de prévoir simultanément que cette augmentation serait intégralement versée au financement des organismes d'assurances sociales.

(Au passage, on pourrait d'ores et déjà objecter que le qualitificatif de "patronales" attribué à ces cotisatisations est sujet à caution : après tout, ces cotisations, quelle que soit leur source, ne sont rien d'autre que du salaire différé. La légitimité du processus me paraît donc incontestable.)

Je vois à une mesure de ce type deux avantages principaux.

Le premier serait que le patronat, ne contribuant plus aux organismes sociaux, se trouverait donc ipso facto exclu de leur gestion. La gestion des assurances sociales reviendrait donc intégralement aux organisations syndicales, auxquelles (peut-on espérer) seraient bien obligés de s'intéresser les travailleurs. Nous nous rapprocherions de la sorte d'un modèle très social-démocrate des relations sociales (pour la forme, je rappelle que la social-démocratie n'a que peu de rapport avec le social-libéralisme) tel qu'il se pratique dans des pays aussi staliniens que les Pays-Bas, la Suède ou l'Allemagne.

Le deuxième avantage serait que, confrontés (par hypothèse) à la nécessité d'augmenter leur financement, les organismes sociaux n'auraient d'autres ressources que les cotisations salariales. Et donc qu'une augmentation des cotisations sociales passerait nécessairement par la tenue de négociations salariales1. Cette nécessité favoriserait aussi, me semble-t-il, le recours aux syndicats dans les entreprises (sans préjuger de la nature du syndicalisme qui se révèlerait majoritaire).

La gauche qui porterait une telle proposition se heurterait évidemment de plein fouet aux objections du patronat : l'un des problèmes du patronat français st sa défiance rabique envers le syndicalisme. Je n'entre pas dans les cas particuliers, puisqu'il est bien évident que, dans tel ou tel cas, nous n'aurions aucune peine à trouver des syndicalistes de mauvaise foi, tout comme nous sommes régulièrement confrontés à des patrons de mauvaise foi. Il s'agit en fait de construire un mécanisme de syndicalisation, pas de favoriser tel ou tel type de syndicalisme (quand bien même, à titre personnel, j'ai ma préférence).

Sans prétendre qu'il s'agit d'une solution miraclre à tous les problèmes de la démocratie sociale, il me semble qu'il s'agit là d'une piste de réflexion qui ouvrirait des perspectives permettant d'entamer le mouvement de résistance à la doxa néo-libérale, qui favorise la négociation individuelle, le contrat et l'inversion de la hiérarchie des normes.

A discuter donc.

 

1 : Reste évidemment toujours la questions des très petites entreprises où la représentation syndicale est anecdotique (et risque de le demeurer longtemps). Pour ces entreprises, la question des augmentations salariales passerait évidemment par les réévaluations périodiques du SMIC (qui devraient, selon moi, rester du domaine gouvernemental) et les négociations de branche, à moins que quelqu'un envisage une solution meilleure.

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