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Billet de blog 19 oct. 2009

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Frégates de Taiwan: la condamnation de Thomson annulée

Comme on le sait l'affaire des frégates de Taiwan a empoisonné la politique française depuis près de quinze ans, naviguant dans les eaux troubles des commissions, rétro-commissions, corruption et autre secret-défense.

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Comme on le sait l'affaire des frégates de Taiwan a empoisonné la politique française depuis près de quinze ans, naviguant dans les eaux troubles des commissions, rétro-commissions, corruption et autre secret-défense. Elle déjà donné lieu à plusieurs décisions, dont un arrêt récent rendu par la Cour de cassation française le 11 février 2009 (Recueil Dalloz 2009.Act.557, note X. Delpech ; JCP 2009.I. 148 § 11, obs. J. Ortscheidt ; JCP 2009.Act.104, obs. G. Chabot ; Petites Affiches 2009, note M.-E. Boursier, à paraître ; Global Arbitration Review 20 févr. 2009 ; http://fr.groups.yahoo.com/group/arbitrage-adr/message/1584). C'est au tour du Tribunal fédéral suisse d'intervenir à nouveau dans ce dossier par un arrêt du 6 octobre 2009 (Thales contre Frontier AG Berne et Brunner Sociedade Civil de Administraçao Limitada, réf. 4A_596/2008). Cet arrêt est précieux en ce qu'il récapitule de manière dépassionnée l'ensemble des faits de cette affaire complexe sur plus de dix pages qui se lisent comme un roman d'espionnage de très haute tenue. Mais l'arrêt retiendra surtout l'attention en ce qu'il annule la sentence arbitrale CCI rendue le 31 juillet 1996 qui avait condamné la société Thomson (devenue Thales) à verser les commissions promises aux intermédiaires pour l'achat des six frégates vendues par la France à Taiwan (25 millions de dollars et 12 millions de francs). Cette décision est d'autant plus retentissante que le même Tribunal fédéral suisse avait déjà rejeté un recours en annulation contre cette même sentence le 28 janvier 1997.

Se posent alors une série de questions : comment le Tribunal fédéral peut-il accueillir un recours sur lequel il a déjà statué ? Réponse : parce qu'il s'agissait cette fois-ci d'un recours en révision et non pas d'un recours en annulation, dont on sait qu'il peut être formé en Suisse depuis un arrêt du Tribunal fédéral de 1992 (TF suisse, 11 mars 1992, Rev. arb. 1993, p. 115, note P.-Y. Tchanz). Comment un recours en révision qui suppose un élément nouveau qui montre que la décision a été surprise par fraude, a pu être recevable en l'espèce ? Réponse : c'est l'ordonnance rendue par un juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke le 1er octobre 2008 qui va fournir cet élément nouveau. Mais comment une telle ordonnance qui a conclu au non-lieu peut avoir un tel effet ? Réponse : elle énonçait dans ses motifs qu'Alfred Sirven, l'intermédiaire du côté français du dossier, était l'auteur d'une escroquerie au procès arbitral, "consistant à avoir leurré les arbitres par une machination propre à faire condamner Thomson à payer des commission indues". Et le fait que l'action publique contre lui soit éteinte en raison de son décès ne change rien, cette seule affirmation dans l'ordonnance du 1er décembre 2008 suffit à constituer le fait nouveau susceptible de rendre recevable le recours en révision contre la sentence arbitrale et, au final, d'annuler cette sentence avec, ironie de l'histoire, invitation faite aux arbitres ayant constitué le tribunal arbitral à se réunir à nouveau. Pas sûr qu'ils en aient envie !

Aussi, alors qu'en France l'affaire a été renvoyée devant une cour d'appel après cassation disciplinaire par la première chambre civile (Cass. 1re civ., 11 févr. 2009, déjà cité) de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui avait estimé que le fait qu'une partie du dossier soit classée secret-défense n'empêchait pas l'arbitrage de se poursuivre (Paris 29 juin 2006, D. 2006.Panor.3031, obs. Th. Clay ; L’Express 15-21 févr. 2007, p. 54, obs. J.-M. Pontaut), les juridictions suisses ont-elles, elles, courageusement annulé une sentence vieille de 13 ans qui avait estimé que le contrat d'intermédiaire litigieux n'était "entaché d'aucun vice de nullité" et avait une "cause réelle et sérieuse" et ne constituait en rien la rémunération d'un trafic d'influence en France. Manifestement, la haute juridiction suisse ne fait pas la même analyse...

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