Thomas Clay
Universitaire, Professeur agrégé de droit privé, Doyen de la Faculté de droit de Versailles, Arbitre international, Président du club "Droits, justice & sécurités"
Paris - France
Sa biographie
38 ans, 2 enfants Membre fondateur de la Constitution pour la 6e République Président du club "Justice et sécurités" Directeur de collection chez Odile Jacob Auteur de plusieurs tribunes dans Le Monde et Libération CV complet : http://www2.uvsq.fr/1181825771436/0/fiche___annuaireksup/&RH=ANNUAIRE…
Son blog
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Frégates de Taiwan: la condamnation de Thomson annulée
Comme on le sait l'affaire des frégates de Taiwan a empoisonné la politique française depuis près de quinze ans, naviguant dans les eaux troubles des commissions, rétro-commissions, corruption et autre secret-défense. -
Inéligibilité des élus condamnés, suite
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Du « présumé innocent » au « présumé coupable »
L'utilisation erronée et abusive de certains termes juridiques finit par rendre déjà coupables des individus qui sont encore innocents. Ce n'est pas sans influence sur leur sort final.
Ses articles d'édition
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Édition Club Droits, Justice & Sécurités
La suppression surprise de l'inéligibilité automatique des élus condamnés
Un amendement PS du 8 septembre permet aux élus corrompus d'être à nouveau élus. Dans la discrétion, l'Assemblée nationale a adopté le 16 septembre 2009 un amendement socialiste à la loi pénitentiaire qui abroge l'article L. 7 du code électoral, lequel prévoyait une peine automatique d'inéligibilité en cas de condamnations à certaines peines qui semblaient incompatibles avec les fonctions d'élus.