Pour un RIC vraiment citoyen

Partis de tous autres sujets, les Gilets Jaunes ont placé la question démocratique, et notamment le Référendum d’Initiative Citoyenne au coeur de leurs exigences. Autour du « grand débat national » annoncé par Emmanuel Macron pourrait se développer une controverse inédite depuis le TCE de 2005. Comment s’appuyer sur la demande de RIC pour déboucher sur une réelle avancée démocratique ?

par Thomas Coutrot (économiste, ancien porte-parole d’Attac) et Yves Sintomer (professeur de sciences politiques, Université Paris 8)

Les Gilets Jaunes s’inscrivent de façon inattendue dans la continuité directe des mouvements des places. Comme le dit Etienne Balibar (ici), ils « prennent acte de la faillite de la politique représentative » et aspirent « à une autoreprésentation »[1]. Tout comme les Indignés et Occupy qui, de 2011 à 2013 (et jusqu’en 2015 avec Nuit Debout), clamaient« vous ne nous représentez pas » à la face des dirigeants élus. Les figures qui incarnent le mouvement n’ont qu’une autorité très relative, ne découlant pas de l’élection et sans force contraignante, et qui ne repose, de façon précaire, que sur leur capacité à convaincre et à exprimer des aspirations ressenties par des milliers d’autres personnes. Issu.es de catégories moins diplômées que les « Nuit Debout », les Gilets Jaunes relaient ce rejet populaire du gouvernement représentatif et s’inscrivent dans la recherche d'alternatives démocratiques radicales.

RIC, piège à cons ?

Rien pourtant ne le laissait prédire à l’origine. Déclenché par la révolte contre le hausse des taxes sur le carburant et le mépris macronien des gens « qui ne sont rien », le mouvement s’est élargi de façon fulgurante en quelques semaines à des exigences, inédites à cette échelle, de contrôle populaire et de démocratie directe (assemblée citoyenne tirée au sort, référendum d’initiative citoyenne - RIC…). 

Pour certains dans la gauche radicale, le mouvement se fourvoie en s’éloignant de ses revendications sociales. Le « grand débat national » détournerait cette « fronde généralisée contre la vie chère »[2] vers des objectifs réformistes ou illusoires comme le RIC, tout comme la dissolution de l’Assemblée par de Gaulle le 30 mai 68 a canalisé la révolte vers les élections. Ils en veulent pour preuve l’empressement d’Édouard Philippe à focaliser le débat sur le RIC pour éviter les questions de répartition des richesses. Circonstance aggravante, le RIC est soutenu par Marine Le Pen ou Nicolas Dupont-Aignan qui y voient évidemment un instrument plébiscitaire apte à légitimer des politiques autoritaires et xénophobes.

Ces craintes sont pour partie légitimes. Ce serait pourtant une grave erreur politique que de négliger le débat institutionnel dans l’espoir de recentrer la discussion sur le partage des richesses. Et ce pour trois raisons au moins : la demande de RIC par les Gilets Jaunes traduit la nature démocratique et anti-autoritaire du mouvement ; le RIC pourrait fournir, à certaines conditions, un outil émancipateur contraire non seulement au pouvoir de la finance mais aussi aux logiques populistes-autoritaires; il constituerait alors un appui fort précieux pour une politique de redistribution des pouvoirs et des richesses.

Un mouvement préfasciste ou antiautoritaire ?

La bataille d’interprétation du soulèvement des gilets jaunes n’est pas finie, d’autant qu’il est loin d’être terminé. La droite y voit le rejet de l’impôt, l’extrême-droite le refus du mondialisme. Emmanuel Macron stigmatise une « foule haineuse » qui s’en prend « aux juifs, aux étrangers, aux homosexuels » et Daniel Cohn-Bendit[3] y discerne une pulsion totalitaire en demande de dictateur. Mais les observations de terrain sur la composition sociale et les aspirations des manifestant.es, dont certaines fort documentées émanant de chercheur.es en sciences sociales, réfutent largement ces lectures conservatrices. Bien sûr, des militants d’extrême-droite sont présents et fort médiatisés[4]4 et des dérapages se sont produits localement ; mais ils restent très minoritaires. Les nombreuses listes de revendications produites par divers groupes depuis le début du mouvement, elles, ne comportent aucune demande xénophobe ou autoritaire. Elles se focalisent très clairement sur la justice fiscale, le pouvoir d’achat, la critique de la classe politique et les exigences démocratiques, comme le montre notamment l’étude des chercheur.es toulousain.es[5]5.

Au-delà des opinions politiques des participant.es ou de leurs revendications, le caractère anti-autoritaire du mouvement se lit surtout dans ses pratiques et formes d’organisation, à commencer par son refus radical de déléguer le pouvoir de décision en son sein à des représentants élus. Sur les ronds-points, transformés en petites agoras, les gens viennent faire connaissance, discuter, se confronter, vivre et agir ensemble, entre concitoyens, compagnons de galère, individus esseulés en quête de solidarités. La confiance se construit ainsi sur la base de l’expérience partagée et ne se donne pas à des figures médiatiques éloignées et incontrôlables, et encore moins à une personnalité charismatique qui dirigerait le mouvement. Les réseaux sociaux facilitent beaucoup leur organisation, mais les participant.es se méfient des effets de réseau qui favorisent la monopolisation du pouvoir. Les chercheur.es toulousain.es notent ainsi un phénomène très surprenant, la tendance au hara-kiri de nombre de groupes Facebook de gilets jaunes dès lors qu’ils deviennent trop populaires : « la nature dynamique des posts représente ici un véritable défi sachant que depuis le début de notre collecte jusqu’à aujourd’hui, nous recensons un grand nombre de pages de groupes Facebook qui disparaissent, fermées par leurs auteurs, la plupart postant une vidéo explicative pour justifier de la clôture du compte au nom de leur réticence à devenir incidemment porte-parole ».

Les gilets jaunes rejettent unanimement une classe politique qui défend ses intérêts spécifiques au détriment du peuple. Ils considèrent que l’élection de représentant.es de leur mouvement ouvrirait la voie à leur cooptation par le système en place et à leur trahison. Bien sûr, au vu de l’état actuel de la gauche, le mouvement pourrait favoriser une victoire lepéniste aux prochaines élections, tout comme mai 68 avait débouché sur un raz-de-marée gaulliste. Cela ne retire rien à la nécessité de prendre à bras le corps le débat imposé par les Gilets jaunes sur la refondation de la démocratie.

Les enjeux du RIC

La montée du RIC au premier rang des exigences du mouvement montre donc une maturation politique remarquable, une prise de conscience à une échelle inédite de la nécessité d’un contrôle populaire direct sur les décisions politiques majeures. Le « grand débat » annoncé par Macron portera largement sur les questions démocratiques et devrait même, selon des déclarations officielles, alimenter la réforme constitutionnelle qui était déjà sur les rails avant le mouvement social. L’exécutif aurait souhaité une réforme cosmétique (réduction du nombre de députés, introduction d’une petite dose de proportionnelle) mais n’évitera pas sans doute pas un élargissement des conditions du référendum. Macron étudie d’ailleurs l’idée de soumettre cette réforme elle-même à référendum pour tenter de rebâtir sa légitimité.

Naturellement le RIC en soi n'est aucunement une solution miracle. Détourné, il pourrait très bien être mis au service de pulsions xénophobes ou d'un plébiscite pour un "homme fort". Le référendum, s’il reste dans la tradition française du plébiscite, peut parfaitement servir une stratégie fondée sur la mobilisation des émotions supposée constituer le peuple autour du leader. Stratégie lourde de dangers pour la démocratie, d’autant plus difficile à éviter qu’on la justifie au nom de la souveraineté populaire. Qu’on imagine par exemple une campagne référendaire pour la déchéance de nationalité ou la peine de mort lancée par l’extrême-droite après une prochaine vague d’attentats terroristes.

Les Athéniens, inventeurs de la démocratie directe, connaissaient fort bien les dangers de la démagogie : ils disposaient de multiples procédures pour éviter les décisions hâtives[6]. Cornélius Castoriadis disait que la démocratie, autrement dit le projet d’autonomie, est inséparable de l’autolimitation de la souveraineté du peuple. Il est irresponsable de proposer un « RIC en toutes matières » sans autre garde-fou que le nombre de signataires.

Mais cette nécessité d’autolimitation est instrumentalisée par les néolibéraux pour discréditer ou à tout le moins corseter étroitement à l’avance le champ et les modalités du RIC. Dans la grande tradition de la « haine de la démocratie » décrite par Jacques Rancière, le peuple livré à lui-même n’est vu que comme une foule aveuglée par ses passions, incapable de sagesse civique et qu’il faut donc empêcher de trop décider : le RIC est un « poison pour la démocratie », « on peut s'attendre à toute sorte de démagogie »[7]...

S’il faudra peut-être donner un os à ronger aux Gilets Jaunes, il risque donc d’être peu nourrissant pour la démocratie. Pour cadenasser la procédure on peut jouer sur le champ des questions, et exclure, comme en Italie, les questions fiscales et budgétaires ou les traités internationaux (UE, Tafta, Ceta...). On peut aussi exiger un nombre astronomique de signatures validées (4,5 millions actuellement pour le référendum d’initiative parlementaire adopté sous Sarkozy). Ou on peut limiter, « à titre expérimental », le RIC aux collectivités locales.

Ces restrictions videraient le RIC de son contenu subversif pour en faire un instrument ponctuel de relégitimation du régime représentatif. L’autolimitation se transformerait alors en mutilation. Il s’agit au contraire, si l’on veut répondre à l’exigence portée aujourd’hui par les Gilets Jaunes et par l’immense majorité qui partage leurs aspirations, d’instaurer des mécanismes de démocratie directe et participative destinés à remplir deux rôles complémentaires : assurer la participation directe à la délibération et à la décision politique, et mieux contrôler l’action des élus.

Le RIC antipopuliste, outil d’émancipation

Pour cela, il faut d’abord tirer la leçon des expériences internationales. Le RIC doit être relativement fréquent, pour éviter la logique plébiscitaire qu’entraîne presque nécessairement l’organisation de référendums ponctuels, et donc assez facile (avec par exemple un seuil de 800.000 signatures, qui correspond à une promotion de citoyens à peu près similaire à celle nécessaire en Suisse pour initier une telle procédure). Entre la récolte des signatures et la votation, il faut laisser la possibilité au parlement d’accepter tout ou partie de la proposition, voire de proposer une contre-proposition, le choix ultime restant bien sûr entre les mains des citoyens. Il faut impérativement limiter drastiquement le financement des campagnes de récolte de signatures et référendaires, afin que le RIC reste un outil civique et non un instrument aux mains des lobbies. Enfin, on peut laisser au Conseil constitutionnel le soin de vérifier la conformité de la mesure avec la constitution – à condition que la constitution puisse elle-même être modifiée par la voie du RIC en cas de blocage.

Il faut également coupler le RIC avec d’autres procédures démocratiques innovantes qui favorisent une bonne délibération. Comme le dit Julien Talpin, « la qualité démocratique des référendums dépend d'abord du processus qui les précède. Couplées à des assemblées citoyennes, les campagnes référendaires peuvent devenir d'intenses moments de délibération collective »[8]. L’autolimitation de la souveraineté populaire ne passe pas par une restriction a priori des thèmes soumis à référendum mais par un processus de délibération préliminaire.

Les assemblées (ou conférences, ou jurys) citoyennes tirées au sort peuvent délibérer sur la recevabilité du thème, sur la formulation de la question et sur l’information à fournir aux citoyen.nes pour qu’elles se forgent une opinion informée. Plusieurs expériences internationales récentes l’ont démontré – dont celles de l’Irlande, qui a réussi à surmonter l’opposition des Églises au mariage homosexuel et à l’avortement grâce à des référendums précédés de conférences de citoyens. La démocratie délibérative s’inspire notamment des théories de Jürgen Habermas, qui a montré la « force sans force » des meilleurs arguments dans un contexte de discussion éclairée tournée vers le bien commun. Elle intègre désormais aussi les réflexions et les expériences qui insistent sur des modes d’expression qui ne ressortent pas de l’argumentation, comme le témoignage, et qui permettent d’élargir la parole légitime à celles et ceux qui possèdent moins bien la rhétorique argumentative. Des conditions précises ont été identifiées pour créer ce contexte : tirage au sort équilibré, durée suffisamment longue de la formation et de la délibération, information contradictoire et de qualité, animation sans parti-pris, auditions de groupes et d’experts défendant des positions opposées sur la question, alternance de séances plénières et de discussions en groupes restreints… De nombreuses expériences ont invariablement montré que les avis ou décisions auxquelles aboutissent ces assemblées tirées au sort écartent les arguments d’autorité et sont d’une grande qualité démocratique[9].

La France, malgré sa tradition des jurys populaires en cour d’assises, est à l’arrière-garde de ces pratiques de démocratie délibérative. Dans le logiciel républicain, c’est la compétence exclusive des partis et de la classe politique que de mettre en forme les choix qui seront périodiquement proposés aux électeurs ; tandis que dans le logiciel marxiste, l’idée d’un espace de délibération en partie autonome par rapport aux logiques de domination sociale semble inconcevable. Or, la démocratie délibérative repose au contraire sur des postulats inverses à ces préjugés : celui de la compétence des citoyen.nes pour discerner et formuler eux-mêmes les enjeux des décisions politiques, et celui de la viabilité de procédures rigoureuses visant à compenser au moins en partie les inégalités sociales entre les participant.es à la délibération (information pertinente, accessible et contradictoire, distribution égalitaire de la parole, égale dignité accordée aux points de vue et aux modes d’expression de chacun, etc).

Tant il est vrai que, comme le dit Bernard Manin, « la décision légitime n’est pas la volonté de tous, mais celle qui résulte de la délibération de tous »[10]. La participation directe des citoyens aux décisions et la qualité de la délibération sont deux exigences démocratiques difficiles à concilier[11] : le mouvement des Gilets Jaunes pose avec une force inédite la question de cette conciliation, et nous incite à la rechercher en combinant la délibération d’assemblées citoyennes tirées au sort et le vote populaire via le référendum d’initiative citoyenne. Le pouvoir ne peut plus éviter ce débat, qui s’engage, malheureusement pour lui, dans un rapport de forces sociales et idéologiques plutôt favorable à de réelles avancées démocratiques. D’autant plus favorable que les acquis de la recherche en sciences politiques seraient mis au service du mouvement social...

 

[1] Balibar souligne que la « représentativité politique fait toute l’originalité du mouvement des Gilets Jaunes » : « prenant acte de la faillite de la politique représentative ou de sa disqualification, (...) nos Gilets ont en somme proposé une alternative conjoncturelle au dépérissement de la politique, fondée sur l’autoreprésentation (et donc la présence en personne) des citoyens « indignés » sur la place publique ».

[2] Selon l’expression d’Olivier Besancenot, https://npa2009.org/videos/o-besancenot-je-nai-pas-lintention-de-mautoproclamer-porte-parole-des-gilets-jaunes-mais-je.

 [3] « En 68, on se battait contre un général au pouvoir. Les gilets jaunes aujourd'hui demandent un général au pouvoir » (France Inter, 04/12/2018).

[4] Voir la Une fétide de Paris-Match début décembre, qui tente d’imiter le légendaire cliché de Cohn-Bendit hilare face à un CRS, en remplaçant Dany par... Hervé Ryssen, antisémite fanatique et condamné par la justice.

[5] Une analyse lexicale des messages sur deux des principaux sites du mouvement indique : « le répertoire de revendications dont les contours semblaient imprécis, voire flous, trouve ici une consistance dans nos résultats. Les questions de l’inégalité sociale et fiscale et du manque de légitimité de ce gouvernement laissent entrevoir une convergence des objets de contestation et sont étayés, argumentés et brandis pour embrasser à la fois les mesures fiscales à l’avantage des « riches », l’absence d’infrastructures et de transports en zone rurale, la question de la transition écologique comme non réellement prise en charge par le gouvernement, la rémunération injuste des élus, la baisse du pouvoir d’achat, la baisse de la rémunération des élus, le rétablissement de l’ISF, l’augmentation du SMIC de 15%, la revalorisation des retraites, la création de taxes pour les gros pollueurs (pétroliers, bateaux de croisière), etc ». (Brigitte Sebbah, Natacha Souillard, Laurent Thiong-Kay, Nikos Smyrnaio, « Les Gilets Jaunes, des cadrages médiatiques aux paroles citoyennes. Rapport de recherche préliminaire - 26 novembre 2018 », Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales, Université de Toulouse)

 [6] Des plus quotidiennes (comme la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée des citoyens par un conseil de 500 citoyens tirés au sort pour un an), jusqu’aux plus exceptionnelles comme « l'ostracisme » (consistant à bannir dix ans un citoyen trop brillant orateur), et la graphê paronomôn (permettant de condamner a posteriori celui qui aurait fait adopter par l’assemblée une proposition illégale).

 [7] Olivier Duhamel, Le Figaro, 17/12/2018

[8] Julien Talpin, « Un RIC sous conditions », Libération, 20/12/2018

[9] Jacques Testart, L'Humanitude au pouvoir: Comment les citoyens peuvent décider du bien commun, Le Seuil, 2015

[10] Bernard Manin, « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d’une théorie de la délibération politique », Le Débat, n° 33, 1985/1

 [11] Yves Sintomer, « Délibération et participation : affinité élective ou concepts en tension ? », Participations, 2011 / 1

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