Plaidoyer pour une démocratie participative

Si l’ensemble des acteurs politiques s’accorde sur le principe de la démocratie, sa mise en pratique souffre d’un rejet grandissant de la part des électeurs. Face à cela, le développement d’initiatives de participation citoyenne traduit un besoin de renouveau encore peu intégré au tissu décisionnel actuel et s'érige en un des défis principaux de la prochaine législature.

Gouverner sans le peuple ? Impossible !

Au-delà des divergences idéologiques, le principe démocratique est sans aucun doute le seul à avoir fait consensus au long de la récente campagne présidentielle. En se prêtant au jeu des élections, aucun candidat, aucun parti n’a envisagé ni ne peut évidemment gouverner sans l’aval des citoyens. Pourtant, avec le taux d’abstention au deuxième tour le plus élevé depuis 1969 (25.3%), ceux-ci ont exprimé une forte défiance à l’égard de l’institution présidentielle. La perspective des prochaines élections législatives ne se présente pas sous de meilleures augures, avec une abstention en hausse continue depuis 1997 et de près de 47% en 2012. En parallèle, le nombre d’adhésion aux différents partis politiques est en baisse constante et témoigne d’un désintérêt structurel des citoyens pour les mécanismes traditionnels de la démocratie. La situation actuelle soulève de ce fait un singulier paradoxe dans lequel l’ensemble des acteurs politiques s’accorde sur un principe démocratique dont la pratique provoque un rejet grandissant de la part des électeurs.

Ce phénomène de rejet diffère cependant profondément d’une quelconque apathie politique. Partout en France, se développe un bouillonnant vivier d’initiatives et de réseaux associatifs visant à ériger les citoyens en véritables acteurs du jeu politique plutôt qu’en simples arbitres s’exprimant occasionnellement lors d’élections. Ces initiatives s’intègrent progressivement dans le tissu décisionnel local, particulièrement à l’échelle de grandes métropoles comme Paris, Nantes, Metz ou Grenoble, qui ont fait de la participation citoyenne un des axes majeurs de leur développement. À l’inverse, le niveau national se trouve engoncé dans un fonctionnement vertical où les citoyens ne sont quasiment jamais à l’origine de projets et doivent se contenter d’entériner des programmes lors d’élections. Au mieux, ils ont le droit de répondre de façon binaire à des questions qu’ils n’ont pas définies lors de référendums. Ce fonctionnement de la démocratie française contraste avec un certain nombre d’initiatives adoptées à niveau européen. En Italie, les référendums d’initiative populaire donnent un droit de veto aux électeurs sur certains textes parlementaires. En Suisse, ils permettent à 100.000 citoyens de demander l’adoption de textes législatifs. À l’échelle européenne, l'initiative citoyenne permet à un million de citoyens européens issus d’au moins sept États Membres d'appeler la Commission Européenne à légiférer sur un sujet donné. De façon plus novatrice, les Pays-Bas, l’Islande et l’Irlande ont depuis 2006 développés différentes expériences de panels citoyens élus ou tirés au sort pour réformer leur loi électorale ou constitution nationale.

Ce décalage entre les aspirations d’un grand nombre de citoyens et le peu de possibilités qui leur sont offertes de participer à la vie politique sont une des composantes principales du développement d’un sentiment d’insuffisance démocratique et de la remise en cause de la légitimité des institutions. Dans ce contexte, renforcer les mécanismes existants de représentation par de nouveaux outils participatifs permettrait de renouveler la pratique démocratique pour, selon les mots d’Armel Le Coz, cofondateur du collectif Démocratie ouverte et de la plate-forme Parlement & citoyens, « passer du Moyen-Âge de la démocratie à la renaissance citoyenne ».

Face à ce besoin de renouveau, les principaux partis ont à différents degrés intégré la participation citoyenne dans leurs programmes électoraux. À droite de l’échiquier politique, les propositions restent relativement réduites et peu novatrices. Le Front National se limite au développement d’un référendum d’initiative populaire sur proposition d’au moins 500.000 électeurs, et les Républicains et l’UDI proposent d’associer « les citoyens aux décisions publiques qui les concernent » à travers le recours au référendum et à des consultations nationales et locales. Au centre, le mouvement d’Emmanuel Macron offre de développer les possibilités d’évaluation des politiques publiques par les citoyens en demandant aux parlementaires de mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif (jurys citoyens, compte-rendus de mandat via les réseaux sociaux...). Rien cependant n’est mentionné concernant l’élaboration d’outils visant à promouvoir les initiatives citoyennes. À gauche, le parti socialiste est plus enclin au développement de nouveaux canaux de participation et suggère d’encourager la diversité des formes de consultation des citoyens tout comme la participation citoyenne à l’élaboration de la loi par l’usage du numérique et l’introduction de proposition de loi citoyenne examinée par session parlementaire. Enfin, la « France Insoumise » fait le constat d’un écart systématique du peuple des décisions politiques et de la nécessité de faire confiance aux citoyens en permettant le débat et l'expression de la souveraineté populaire en toutes circonstances. En dépit de ces déclarations d’intention, les propositions de participation citoyenne inclues dans le programme politique du parti restent relativement modestes et se focalisent sur l’instauration d’un référendum d’initiative populaire et le droit des citoyens de proposer une loi.

Si l’ensemble de ces initiatives se font l’écho d’une aspiration citoyenne à plus de démocratie directe et délibérative, les mécanismes de participation proposés revêtent un caractère généralement limité et restent souvent en-deçà des avancées déjà adoptées à niveau local et dans plusieurs pays voisins. Dans ce contexte, à moins d’une intensification des mesures lors de la prochaine législature, un retour de la confiance dans le fonctionnement de nos institutions paraît peu probable. Il en va pourtant de la crédibilité de notre démocratie.

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