Gilets Jaunes : vers une révolution fiscale ? Oui, mais laquelle ?

L’impôt a toujours fait peuple. Cette évidence historique doit être rappelée au moment où les Gilets Jaunes investissent la place publique. Les gens se révoltent contre un impôt jugé injuste tout en estimant être délaissé par l’Etat.

L’impôt a toujours fait peuple. Cette évidence historique[1] doit être rappelée au moment où les Gilets Jaunes investissent la place publique. Les gens se révoltent contre un impôt jugé injuste tout en estimant être délaissé par l’Etat[2]. Ce mouvement de protestation populaire est perçu globalement comme légitime mais un certain nombre d’observateurs (gouvernement en tête) pointent le fait que la réforme fiscale en cours doit servir la transition écologique et que derrière cet enjeu, les intérêts particuliers doivent s’effacer. Vraiment ? Mais de quels intérêts particuliers devrait-on parler? Comment nos gouvernants de tous bords osent-ils parler depuis une trentaine d’années de « révolution fiscale » alors leur but est de précisément tout changer pour que rien ne change ? A-t-on jamais vu un débat public sérieux sur la question fiscale en France ? Ma thèse est celle-ci : nous consentons aux politiques de restrictions budgétaires dont nous souffrons tous, et partant les politiques fiscales idoines, parce que nous n’avons pas construit une vision globale des processus politiques et économiques qui nous y ont menées. Aucun récit d’émancipation ne peut donc émerger. Dès lors, nos élites politico-médiatiques (j’assume ici le terme) ont beau jeu de nous diviser en jouant sur la confusion et l’absence de contre-projet politique.  Nous sommes dressés les uns contre les autres face à un système fiscal que nous savons injuste mais dont nous pensons que sa réforme est impossible et que sa liquidation se fera à nos dépens. C’est contre cette résignation que je m’élève.

Un petit détour par l’histoire s’impose. Depuis plus de 2000 ans, sur toutes les latitudes,  la matrice de l’Etat est l’armée et l’impôt. En France, du XVe siècle jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, l’impôt est prélevé de force par l’armée, dans un processus d’affirmation de la souveraineté qui va progressivement évoluer vers un pouvoir à distance, moins coercitif. La Révolution française et américaine a démarré comme une révolte fiscale. Au XIXe siècle, le nouvel ordre  fiscal porté par la  bourgeoisie est à l’avantage exclusif des plus nantis pour atteindre un niveau d’inégalité hallucinant durant la Belle Epoque[3]. L’idée même de taxer les revenus, donc d’imposer les plus riches, est apparue seulement en 1914 pour financer l’effort de guerre (notons une fois de plus le lien structurel entre guerre et fiscalité). 1945, rebelote, mais cette fois le cataclysme humain et moral porte au pouvoir des hommes politiques (pour beaucoup communistes) à l’origine d’un Etat social auquel la très grande majorité des Français reste aujourd’hui très attachée. La protection sociale passe alors par l’idée révolutionnaire de la financer par un impôt progressif : les plus riches doivent proportionnellement payer plus. Certes les inégalités restaient saillantes mais la croissance économique était au rendez-vous et l’émergence d’une classe moyenne remplissait les caisses de l’Etat par l’impôt.  Au mi-temps des années 70, la période de rattrapage économique de la France se termine, ponctuée par les crises pétrolières et l’accroissement du chômage.  Depuis, la révolution conservatrice des années Reagan et Thatcher, jamais publiquement critiquée, a bouleversé  le paysage mondial : la libéralisation des flux financiers  à l’échelle de la planète a fait que près de la moitié du PIB Mondial se trouve aujourd’hui dans les paradis fiscaux[4]. En 2014, Oxfam avait réalisé une étude-choc, prouvant le dangereux accroissement des inégalités dans le monde : « Le 1 % des plus riches contrôle 46 % de la richesse mondiale. Les 85 premières grandes fortunes mondiales possèdent à elles seules une richesse cumulée de 1 000 milliards de dollars. Autant que 3,5 milliards de personnes dans le monde », dénonçait-elle. En 2008, le krach financier provoqué par ceux-là même qui s’exonéraient de l’impôt bouleverse la donne.  Les marchés financiers ont eu cette idée de génie : puisque nos institutions financières sont systémiques (c’est à dire trop grosses pour couler), faisons payer les Etats donc les contribuables.  Le chercheur Gaël Giraud a raconté avec force détails comment la crise financière des crédits subprimes (une dette privée) s’est transformée en dette publique avec le consentement de nos gouvernements[5]. Inutile de chercher bien loin l’origine du déni face à ce hold-up. Certes, cette économie de la dette qui annihile toute sorte de souveraineté est une très vieille histoire, aussi ancienne de celle de l’impôt et des premières cités-États[6] mais il faut bien prendre conscience que c’est aussi notre incapacité à nous fédérer contre l’ordre financier mondialisé. Cette situation profite aux 1% qui constitue encore aujourd’hui une classe très consciente de leurs intérêts, une classe comme dirait Marx « en soi et pour soi ».   

On a trop tendance en France à se focaliser sur la fraude fiscale. Une façon d’éviter de traiter le vrai problème : la légalité des processus d’évasion fiscale. Ce graphique  est peut-être la seule chose à retenir de mon billet (à diffuser massivement sur les réseaux sociaux) :

inegalites-fiscales-en-france

Interprétons correctement ce graphique (au potentiel hautement inflammable) produit par Thomas Piketty, économiste et historien spécialiste des questions fiscales. Il est un peu ancien (2011) mais il y a fort à parier que les choses ont empiré depuis. Le taux global d’imposition inclut tous les prélèvements en particulier les impôts indirects: la TVA et en particulier la fameuse TICPE sur les carburants. La courbe en cloche permet de voir que l’impôt sur le revenu - l’impôt le plus juste car il tient compte des disparités de patrimoine - pèse peu alors même que  les gouvernements successifs et les médias mettent systématiquement l’accent sur cet impôt. 57% des ménages ( de 2017) en sont pourtant dispensés. Lors des mouvements sociaux, les médias n’ont de cesse de mettre en scène l’opposition entre les classes populaires et les classes moyennes et aisées alors que  sur le plan des prélèvements globaux, le delta est inférieur à 10%. Nous payons principalement nos impôts par la consommation  (la TVA) d’une façon relativement indolore alors que c’est précisément ce qui crève notre budget, surtout si on fait partie des 50% des revenus les plus bas.

L’exception est précisément la taxe sur les carburants qui est très perceptible à la pompe. Les observateurs – une étude fine reste à faire - s’accordent à dire que ce sont bien ces classes populaires rurales et périurbaines, très dépendantes de la voiture, qui forment le gros des troupes des Gilets Jaunes[7]. Les classes moyennes (la cible électorale de Macron) se mobilisent moins car elles bénéficient le plus de la baisse de la taxe d’habitation, en oubliant que ça joue à la marge (même si quelques centaines d’Euros par an ne sont pas négligeables). En réalité, ce sont bien les plus riches (les 1%)  qui bénéficient des mesures fiscales de Macron. Les fameux « premiers de cordée » sont censés faire ruisseler la richesse du haut vers le bas, dogme absolu dans la pensée néolibérale.  

Français, pourquoi croyez-vous que notre système fiscal est d’une complexité affolante ? Par la prolifération des niches fiscales, le système est conçu pour permettre aux plus riches, grâce aux avocats fiscalistes, de se faufiler dans les mailles du filet. Les lobbyistes adorent les réformes fiscales car elles s’écrivent dans les cénacles des commissions parlementaires à labri de tout regard. Les 1% s’affranchissent ainsi de toute contribution à la société englobante[8], celle-là même qui les a enfantés et pourvus en capital social, économique et culturel au fondement de leur réussite[9]. L’idéologie du mérite, le mythe du self-made-man, la théorie du ruissellement sont des béquilles idéologiques pour légitimer les plus fortes inégalités et donner bonne conscience aux nantis.   

Le deuxième volet de ma réflexion tient à notre incapacité de nous fédérer.  Nous croyons à tort profiter de la complexité du système fiscal. A tort ou à raison, nous craignons perdre nos minuscules avantages catégoriels à la moindre pseudo-réforme fiscale alors même que nous aurions intérêt à exiger tous une simplification radicale du système. A-t-on idée de ce qu’un simple redressement de la courbe des 1% les plus riches au même niveau de prélèvement de celui des classes moyennes pourrait rapporter dans les caisses de l’Etat? Faut-il renoncer à obtenir un impôt vraiment progressif ? Faut-il rappeler que les tranches supérieures des revenus étaient imposées à plus de 80% aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (plus qu’en France !) avant la contre-révolution fiscale des années 80 [10]? Il est difficile de soutenir que ces années-là furent des années de récession pour ces deux moteurs de l’économie libérale dans le monde. La souveraineté nationale, dans ce domaine comme dans d’autres, est une illusion car les capitaux n’ont pas de frontières. Les populistes détournent l’attention des classes populaires en les focalisant sur la circulation des migrants, qui en raison de leur matérialité même paraissent plus faciles à contrôler que les capitaux qui ne sont que digits, algorithmes.  C’est techniquement une illusion totale. En revanche, il est techniquement possible de mettre au pas les marchés financiers par l’imposition progressive d’un cadastre financier, d’une taxe sur les transactions financières et d’autres mesures sur lesquelles de nombreux économistes planchent – ce ne sont pas ceux de Bercy  ou de BFMTV ! [11]Politiquement c’est évidemment beaucoup plus délicat. La tâche est ardue car nous ne pouvons y parvenir qu’au niveau européen en dégageant un large consensus populaire. Cette même Union européenne a organisé la concurrence fiscale entre les Etats mais la France, moteur de l’Europe avec l’Allemagne, a la capacité de faire levier. C’est bien sur ce terrain qu’il faut nous battre en commençant par mettre nos politiques face à leurs responsabilités. On aurait tort de considérer que le poids de l’opinion publique ne pèse pas. J’en veux pour preuve toutes les mesures sécuritaires (en matière de terrorisme et de politique migratoire par exemple) auxquelles nos gouvernements ne croient pas mais qu’ils appliquent pour donner le change face une opinion publique gangrénée par les thèses de l’extrême droite.  

Nous pouvons peser. Pour cela, il nous faut renouer avec une culture politique de conquêtes sociales. Les Gilets Jaunes ne veulent pas être récupérés politiquement. On peut les comprendre mais ils ont tort.  Ils doivent décider eux-mêmes par qui ils veulent être récupérés, quitte à fonder leur propre mouvement si besoin[12]. Il leur faut penser globalement la question fiscale et dépasser les simples intérêts catégoriels. Bref, rentrer en politique et institutionnaliser le mouvement. Sinon leur mobilisation, à l’image de la défunte « nuit debout »,  ne sera qu’un feu de paille.

L’histoire nous enseigne que seule une catastrophe (guerre ou révolution) a permis  de changer les choses dans ce domaine. En 2008, nous avons raté une occasion unique de remettre au pas un système financier prédateur, faute de mobilisation populaire (Occupy Wall Street était bien seul). Mais l’abolition des privilèges était-elle pensable quelques années avant la Révolution française ? Nous l’avons fait. Quid de l’abolition des traites esclavagistes et du colonialisme ? Ce fut chaotique et ambigu mais nous l’avons fait. Quid de l’instauration de l’impôt sur le revenu en 1914? C’était impensable mais nous l’avons fait. Quid de l'Etat social durant le siècle précédent, avec congés payés, sécurité sociale, retraites, conquêtes de nouveaux droits pour les travailleurs, les femmes et les sans-parts ? De façon ô combien insuffisante, nous l’avons fait aussi. Sommes-nous condamnés à l’inaction ou au cynisme ? Et sommes-nous si impuissants ?

[1] L’historien Gérard Noiriel montre que les populations françaises ont fait "peuple" à travers les résistances populaires face à l'impôt, Une histoire populaire de la France, Marseille, Agone, 2018.

[2] Pour un éclairage de cette relation, lire Alexis Spire, Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat.

[3] La référence incontournable dans ce domaine reste Piketty Thomas, Le capital au XXie siècle, Paris, Seuil, 2013.

[4] Par définition il est impossible de chiffrer précisément ce manque à gagner considérable pour les Etats. Voir Piketty, Thomas. Le capital au XXie siècle. Paris: Seuil, 2013.

[5] Giraud, Gaël. Illusion financière. Édition revue et augmentée. paris: Editions de l’Atelier, 2013.

[6] Graeber, David. Dette: 5 000 ans d’histoire. Babel, 2016.

[7] Le sociologue Alexis Spire confirme : « le mouvement a été déclenché par des particuliers qui se plaignent d'une augmentation des taxes s'ajoutant aux radars, à la réforme du contrôle technique et aux péages. Cette protestation confirme certaines conclusions de mon enquête qui montre que le sentiment de payer trop de taxes et d'impôts est beaucoup plus fort au sein des classes populaires que dans les classes supérieures. Pour l'instant, celles et ceux qui se réclament des "gilets jaunes" sont plutôt de petits indépendants et des salariés modestes. Le sentiment d'injustice fiscale est aussi plus marqué dans les zones rurales et les petites villes, où la voiture est plus souvent indispensable que dans les métropoles ». https://www.nouvelobs.com/societe/social/20181113.OBS5346/gilets-jaunes-ceux-qui-manifestent-ont-l-impression-d-avoir-ete-oublies-par-l-etat.html

[8] Voir la contribution de Bruno Latour, et al. L’âge de la Régression. Premier Parallèle, 2017.

[9] Robichaud, David, et Patrick Turmel. La juste part : Repenser les inégalités, la richesse et la fabrication des grilles-pains. Liens qui libèrent, 2016.

[10] Piketty, Thomas. Le capital au XXie siècle. Paris: Seuil, 2013.

[11] La mise en place d’un système d’échange automatique d’informations bancaire au niveau Européen est une première étape. C’est ainsi que nous avons mis au pas certain paradis fiscaux. Rien n’est possible sans un minimum de transparence en matière de transaction financière.

[12] On peut ne pas adhérer à leur projet de société mais La manif pour tous l’avait parfaitement compris en imposant leur agenda politique aux Républicains (Même s’ils n’ont pas choisi le bon cheval !)

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