La science - 4. La science et le droit

La science et le droit sont deux disciplines qui énoncent des lois influant sur la prise de décision des individus en prédisant des conséquences. La science permet d'éclairer la prise de décision en prédisant certaines conséquences naturelles (physiques, au sens étymologique) d'un choix, tandis que le droit prédit certaines conséquences sociales (protection, sanctions...)

Dans leur structure, le droit et la science ont des points communs. On y trouve des principes axiomatiques, des définitions, des démonstrations, des conclusions, et des lois, ainsi que la poursuite de l'idéal de cohérence (ou non-contradiction) entre les lois. Cependant, les lois scientifiques et les lois juridiques sont très différentes. Les lois juridiques peuvent être violées à l'envi ; elles ne restreignent en rien la liberté d'action des individus, mais définissent seulement la manière dont la société jugera ces actions et y réagira. En revanche, les lois scientifiques sont réputées inviolables ; elles décrivent des impossibilités et des nécessités physiques auxquelles les actions des individus sont soumises. J'écris "réputées inviolables", car puisque la science n'est pas un édifice terminé, il existe des phénomènes observables qui violent les lois scientifiques connues. C'est pour les scientifiques un signe que les lois qu'ils ont énoncées sont provisoires, qu'elles ne correspondent qu'à notre compréhension actuelle, et qu'il reste à découvrir les "lois véritables", celles qui ne sont jamais violées.

Alors que les lois scientifiques sont universelles (vérifiables par n'importe qui à l'aide d'expériences reproductibles), les lois juridiques sont circonstancielles (elles dépendent de la culture, de l'héritage historique, des croyances, de la politique, de la sociologie, de l'économie, et même de l'avancement des connaissances scientifiques).

De plus, alors qu'on découvre les lois scientifiques, qui décrivent des mécanismes naturels immuables, on invente les lois juridiques, au fur et à mesure que les humains inventent des actions, choix, comportements, qu'on s'efforce de règlementer pour ne pas laisser le chaos social s'installer.

Enfin, quand on abandonne une loi en science, c'est parce qu'elle se révèle être un cas particulier d'une loi plus générale qui l'englobe, qui est donc plus précise et valide dans un plus large domaine, alors que quand on abandonne une loi juridique (ou qu'on cesse de la faire appliquer), c'est qu'elle règlemente des comportements n'ayant plus cours, qu'elle dépend de circonstances qui n'existent plus, ou qu'elle ne correspond plus à la mentalité, à la culture, aux réalités sociales. Les réalités sociales changent, alors que les phénomènes naturels ne changent pas (et s'ils peuvent apparemment changer, il existe une loi qui décrit/prédit la manière dont ils semblent changer ; c'est l'essence même du Principe de Relativité).

Les sources

Les sources de la science, comme on l'a vu dans le premier billet de ce cycle, sont :

  • l'observation objective (la mesure de grandeurs physiques, comme la masse, la longueur, la vitesse, la température...),
  • le raisonnement logique (qui ne se contredit pas lui-même, qui n'aboutit à aucune absurdité),
  • les hypothèses (des suppositions, ou croyances, qui demandent à être vérifiées par l'observation, ou en tout cas non contredites).

À la place des "hypothèses", j'aurais pu écrire "l'intuition" ou "l'imagination". Mais la connotation scientifique du mot "hypothèse" nous rappelle qu'on ne peut pas émettre n'importe quelle hypothèse farfelue, qu'il faut respecter l'observation objective et la logique. C'est un exercice difficile en science, d'être capable de raisonner "hors cadre" pour innover et faire progresser la science, sans toutefois sombrer dans le n'importe quoi et la pseudo-science.

Les sources du droit sont bien plus hétéroclites et informelles :

  • les textes (par ordre de force : constitution, traités internationaux, lois, règlements, ordonnances et autres textes mineurs),
  • la coutume (traditions, tabous, valeurs communément admises depuis longtemps),
  • la jurisprudence (les jugements précédents, auxquels on se réfère pour traiter de nouveaux cas similaires),
  • la doctrine (philosophie, recherche juridique, mentalité de la société et, de plus en plus, science).

La poursuite de cohérence du droit n'est assurée par aucune source, par aucun mécanisme, mais seulement par les juristes eux-mêmes, qui doivent donc s'efforcer d'avoir une connaissance à la fois très large et très précise du droit pour ne pas créer d'incohérence au moment de rédiger une nouvelle loi, ou de signer un traité international, quitte à abroger une règle plus ancienne qui n'est plus prioritaire ou pertinente. Mais le droit est trop vaste, et les possibilités de comportements qu'ils sont censés régir sont littéralement infinies. Il existe donc des incohérences résiduelles qui apparaissent parfois lors de litiges, dans lesquels il sera de la responsabilité du juge de trancher, en conformité avec "l'esprit" des lois et les valeurs de la société ; ce jugement aura force de loi pour le futur (jurisprudence) ou donnera lieu à une modification du droit positif (les textes).

Il n'existe pas non plus de lien structurel entre le droit et les phénomènes de la nature. Le droit n'a pas pour but d'être conforme à la nature, mais de conformer les comportements de manière à assurer l'ordre public.

Ces deux caractéristiques du droit (incohérences résiduelles et non conformité à la nature) peuvent engendrer des lois juridiques qui sont opposées aux lois de la nature. L'appareil législatif consulte bien sûr des experts pour rédiger les lois, et le droit est donc, comme écrit ci-dessus, influencé par les connaissances scientifiques à travers la source de droit qu'est la doctrine. Mais d'une part, le but premier du droit est l'ordre public et non la vérité scientifique, et d'autre part, la consultation d'experts n'est ni systématique ni encadrée, ce qui fait qu'en pratique, les experts d'un domaine sont très souvent les professionnels qui ont des intérêts à orienter les lois dans un sens qui leur est favorable. Il se peut même que la vérité scientifique soit réellement dangereuse pour l'ordre public tel qu'on le conçoit communément. Imaginez qu'on démontre rigoureusement que le meilleur régime alimentaire est la chair d'enfant. Cette vérité scientifique ne serait pas compatible avec notre notion d'ordre public. En des temps plus ancien, proclamer que la Terre tourne ou que l'homosexualité n'est pas une maladie (et agir en conséquence) n'était pas jugé compatible avec l'ordre public, même si c'étaient des vérités scientifiques avérées. Quand la science contredit le droit, elle révèle des interdictions ou des obligations qui s'avèrent objectivement stupides. Mais une loi est le reflet de la volonté du pouvoir (qu'il soit entre les mains du peuple ou pas), et le pouvoir est bien souvent très ignorant de la science, et bien plus soucieux d'inspirer l'adhésion et la cohésion du peuple, voire sa crainte, quitte à le maintenir dans l'ignorance.

Ainsi, la loi peut s'opposer à la science, et même à la nature, ce qui pose un paradoxe. D'un côté, obéir au droit plutôt qu'à la science est une soumission intellectuellement difficile à supporter, d'autant plus si le droit se fonde sur des contre-vérités manifestes. D'un autre côté, la science étant très incomplète, imprévisible et sans morale, on ne peut pas savoir si s'y soumettre est compatible avec l'ordre public, or l'ordre public est nécessaire (ne serait-ce que pour continuer à faire de la recherche scientifique).

Ainsi, quand il existe une opposition entre science et droit, il peut être difficile pour un individu d'effectuer un choix d'action. Il lui faudra évaluer quelle sanction, entre celle de la société et celle de la nature, sera la plus pénible à endurer. Les humains qui sont en quête de Vérité, qu'elle soit scientifique ou même personnelle, qui rejettent le nihilisme et ne peuvent concevoir une vie ayant du sens qu'à travers l'intelligence, l'émancipation, le progrès de civilisation, l'affranchissement des turpitudes de l'absurde, de l'incohérent, du déterminisme, de l'arbitraire, sont bien souvent amenés à enfreindre la loi des hommes. C'est vrai pour des génies comme Copernic et Galilée, comme pour un homosexuel britannique d'il y a cinquante ans qui aurait décidé de ne pas refouler sa préférence.

L'éternel combat de la justice contre l'ordre

Le but du droit est clairement d'assurer l'ordre. Pour assurer l'ordre, les deux principaux outils sont le pouvoir judiciaire (surveillance, jugements, répression) et un droit perçu comme juste par tout le monde, ou du moins une large majorité des gens. Dans une société civilisée, on essaie de faire primer le second outil sur le premier.

Quand le peuple est divisé à propos de la distinction entre ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, l'ordre public est menacé. Les juges rendent des verdicts conformes à la loi, mais s'il existe une partie du peuple qui considère que ces lois ne sont pas justes, les juges, la justice et le droit perdent de leur légitimité aux yeux de certains.

Il est extrêmement difficile -pour ne pas dire impossible- de faire en sorte que tout le monde ait le même avis sur ce qui est juste ou pas, surtout quand les niveaux et les types d'éducations sont variés au sein d'un peuple. Une voie possible pour mettre tout le monde d'accord est la science. Par exemple, si la science dit qu'il n'existe aucune différence biologique entre un Africain et un Européen, il est objectivement injuste de pratiquer une discrimination. Mais pour que la science puisse mettre tout le monde d'accord, il faudrait que tout le monde connaissent (bien) la science, ce que notre système éducatif ne permet pas. Même l'option par défaut qui consisterait en inculquer la valeur de la science, de sorte que même ceux qui la connaissent mal reconnaissent sa légitimité supérieure par rapport aux dogmes, traditions et superstitions, n'est guère possible dans notre système éducatif.

De plus, la science étant presque toujours assez complexe et contre-intuitive (et donc assez inaccessible), beaucoup de gens se tournent préférentiellement vers des notions plus simples et intuitives que les traditions, dogmes et superstitions leur livrent clé en main. Et toutes les subtilités ou complexités de la science pour essayer d'instaurer une véritable justice ne seront pas comprises, seront considérées par les moins érudits comme du désordre, du coupage de cheveux en quatre, de l'enculage de mouche, une tentative de destruction des "vraies valeurs" et des repères simples hérités de la tradition et donc, finalement, comme une tentative de détruire l'ordre et d'instaurer le chaos. Les gens les moins érudits, se sentant alors perdus et démunis face à la disqualification des vieilles croyances/valeurs qu'ils avaient assimilées comme des certitudes immuables, ignoreront ou dénigreront la science d'une part, et d'autre part revendiqueront de plus en plus fortement leur adoption de croyances, superstitions et traditions simples, en en faisant même une question d'identité irréductible et intangible.

Ainsi, la tentative de produire un droit plus juste (grâce à la science) pour assurer plus d'ordre peut avoir l'effet inverse et créer la discorde, selon le niveau général d'éducation à la science.

Principe de précaution

Le principe de précaution est un débat récurrent qui implique à la fois le droit et la science. Mais à cause des différentes notions du droit et de la science selon les interlocuteurs, ce débat peut rapidement devenir agité, dogmatique et stérile.

Pour beaucoup de barons de l'industrie, le sens du mot "innovation" a insensiblement glissé vers : "tout nouveau moyen de gagner de l'argent". Ainsi, beaucoup de ces barons assument publiquement l'opinion selon laquelle le principe de précaution est un conservatisme qui est un frein à l'innovation. En réalité, ce n'est un frein qu'à leurs profits. Pour les scientifiques (les vrais), la conscience du fait qu'on sait assez peu de choses et qu'on maîtrise assez peu les conséquences d'une invention très novatrice, inspire beaucoup plus de retenue. L'histoire a fourni beaucoup d'exemples qui vont dans le sens des uns ou des autres.

Par exemple, certains "scientifiques" du début du XIXème siècle avaient prévenu que le train était trop dangereux car le défilement trop rapide des paysages brûlerait la rétine des passagers. Ou quelques militants anti-nucléaire avaient tenté de faire annuler le projet ITER (fusion nucléaire) ou la construction du LHC en invoquant le risque de création d'un trou noir qui avalerait la Terre. Ces deux exemples sont des peurs irrationnelles formulées par des personnes qui ignorent en fait tout de la science. D'un autre côté, le monde prend aujourd'hui conscience que les produits chimiques employés dans l'agriculture, qu'on pensait inoffensifs en faible quantité, sont en réalité dangereux pour les consommateurs, ainsi que pour les sols et les eaux que nous transmettrons aux générations futures. Idem pour les déchets de la fission nucléaire, le traitement des déchets ménagers, le plastique, la pollution atmosphérique (CO2, ozone, NOx, micro- et nano-particules) etc.

Les barons de l'industrie prennent souvent le droit pour un simple outil de régulation des hostilités économiques et un moyen d'organiser la compétition dans le monde des affaires. Le peuple considère en général le droit comme un outil de protection des faibles contre les abus des puissants. Pour effectuer cette protection, le principe de précaution a prouvé sa nécessité, en principe comme dans les faits, pour éviter des catastrophes écologiques ou sanitaires. Mais pour que ce principe de précaution soit crédible, il ne s'agit donc pas d'agiter des épouvantails pseudo-scientifiques pour dissimuler ses peurs et son conservatisme.

Le principe de précaution ne doit pas être une philosophie, une opinion, une posture, il ne doit pas être livré aux différentes subjectivités, mais ce doit être une procédure d'étude scientifique rigoureuse des impacts. C'est probablement un des exercices scientifiques les plus délicats que d'être capable d'envisager des mécanismes inconnus à partir de circonstances nouvelles. La rigueur, l'imagination et la persévérance nécessaires en font un exercice réservé aux meilleurs scientifiques. Et pour cela, il faudrait bien sûr des moyens conséquents, et non pas laisser cette tâche ingrate à des scientifiques de troisième catégorie qui se feront facilement -au choix- duper ou acheter.

Car derrière cette question, outre la santé publique, à court terme comme à long terme (écologie), c'est également la légitimité du droit et sa capacité à protéger le peuple qui est en jeu.

L'impuissance de la science

Même si la science peut proposer une vision objective et clarifier certains points, elle restera une source de droit très mineure tant que la plupart des gens, y compris les détenteurs du pouvoir législatif, ne la comprendront pas bien. De plus, il y aura toujours de nombreuses questions sur laquelle elle ne pourra tout simplement pas se prononcer, laissant à l'œuvre le consensus sur ce qui est mien ou mal (la morale).

Car comme on l'a vu, la science peut décrire et prévoir, mais elle ne peut pas donner du sens aux choses. C'est la morale, au sens large, avec la culture, la mentalité, l'évolution de ce qui est considéré comme bien ou mal par la majorité, qui permet aux membres d'une société de partager une vision des choses, un sens, et ainsi de demeurer une société. Et une société aura toujours la liberté de donner un sens aux choses qui sera en opposition avec les connaissances scientifiques, ne serait-ce que par souci de simplicité et d'accessibilité. Il est plus facile de maintenir une cohésion sociale et un ordre public en fédérant les gens autour de valeurs simples, quitte à ce qu'elles soient fausses ou incohérentes, qu'autour de notions complexes, même si elles sont cohérentes et hautement prédictives.

En cela, la morale, qui réduit tout au plus simple des concepts -la dualité bien / mal- est en dernier ressort le socle accessible à tous pour donner du sens à la réalité. Pour que la cohérence et la raison scientifiques influencent les humains et leur permettent de donner collectivement un sens moins arbitraire aux choses, elles devront d'abord influencer la morale. À suivre...

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