Macron et Castaner censurés, mais pas défaits

La censure par le Conseil constitutionnel de l'article 3 de la loi anticasseurs inspiré des interdictions de stade est évidemment une bonne nouvelle pour les acteurs du mouvement social mobilisés pour faire respecter le droit de manifester.

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Le Conseil constitutionnel a estimé que les garanties encadrant cette interdiction ne sont pas suffisantes, et qu'il peut y avoir abus de l'autorité administrative. En donnant aux préfets le pouvoir d'interdire sans aucun jugement, sans aucune condamnation à un citoyen de participer à une manifestation, Castaner et Macron ont voulu mettre sur le même plan le droit de manifester qui est une liberté fondamentale avec le droit d'assister à un match de foot. Cette censure n'est donc pas une bonne nouvelle pour le gouvernement qui plutôt que d'apporter des réponses politiques à une crise sociale préfère jouer la montre et opposer la force.

Reste que les neuf autres articles de la loi ont, eux, été validés, notamment l’article 2 permettant à la police judiciaire de procéder à des fouilles de bagages et de voitures en amont d’une manifestation. Le Conseil constitutionnel a donc validé les dispositions qui permettent de retarder, voire d’empêcher l’accès à une manifestation en vous soumettant à des fouilles. Il offre aussi la possibilité de sanctionner pénalement toute personne dont la police jugera qu’elle dissimule « une partie de son visage ».

« Le Conseil constitutionnel cautionne une restriction sans précédent du droit de manifester et ouvre à un arbitraire dangereux », a dénoncé la Ligue des Droits de l'Homme. « Que reste-t-il d’une liberté lorsqu’elle est soumise au bon vouloir d’un magistrat qui n’est pas indépendant du pouvoir exécutif et que son exercice peut valoir d’être condamné et fiché ? », interpelle la LDH qui avec d'autres associations, mouvements et syndicats, dont la CGT, appelle à manifester le 13 avril pour défendre le droit de manifester. Ces mouvements préviennent : « Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain »

La CGT s'est évidemment réjouie de cette censure partielle « qui marque un coup d'arrêt aux dérives autoritaires d'un gouvernement resté sourd à l'urgence sociale et climatique ».

Cette censure est un revers pour Emmanuel Macron qui avait lui-même saisi l’institution du Palais-Royal sur ce texte qui faisait polémique jusque dans les rangs de la majorité. Il pensait sans doute faire taire l’opposition, qui alertait sur le caractère autoritaire et liberticide de cette loi.

Cette censure donne aussi raison à la cinquantaine de députés En marche qui avaient osé braver Castaner et Macron en s'abstenant de voter un texte qui était à l'origine une création de la droite. Ce revers est politiquement important, mais le Conseil constitutionnel n'a pas censuré pour autant le principe d’une interdiction individuelle de manifester décidée par le préfet, mais ses modalités. Rien n'est donc gravé dans le marbre et l'on peut évidemment craindre qu'à la faveur d'une nouvelle loi sécuritaire de circonstance cette possibilité soit réintroduite sous une forme différente.

Cet article 3 avait notamment pour but de blanchir et sécuriser juridiquement les nombreuses mesures préfectorales discrétionnaires et arbitraires qui, notamment au moment de la COP 21 avaient permis d'empêcher des militants de participer à des manifestations pacifiques pour le climat en les astreignant à résidence et en les obligeant à pointer dans un commissariat chaque jour durant le sommet.

Samedi 13 avril manifestons pour le droit de manifester... tant qu'il en est encore temps.

 

Par FD, journaliste engagé et militant Ugict-CGT

 

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