Droit à la déconnexion : le compte n'y est pas !

Bataille difficile et caricaturale à ses débuts, le principe du droit à la déconnexion s’est largement démocratisé, à un tel point qu’il existe aujourd’hui en droit et qu’il est plébiscité par une large majorité de l’encadrement. Mais son application tarde à se concrétiser réellement, alors que la du télétravail en fait un enjeu central.

 L’Ugict-CGT est la première organisation syndicale en France a avoir introduit le terme de droit à la déconnexion en 2014. Retour en dates, en liens, et en images sur le riche historique de cette bataille culturelle et syndicale.

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Un droit toujours en construction

L’impact médiatique de cette campagne associée au travail de terrain syndical mené dans les services a permis de sensibiliser sur ce sujet et d’obtenir des premières avancées dans certains accords d’entreprises.

En novembre 2015, l’Ugict-CGT a précisé ses propositions et adressé à la ministre du Travail des propositions rédigées pour « réduire le temps de travail à l’heure du numérique ».

En mars 2016, 56 % des cadres et 59 % des professions intermédiaires se disent favorables à la mise en place d’un droit à la déconnexion. Ajouté à la pression de la mobilisation contre la loi Travail, le gouvernement introduit le droit à la déconnexion dans la loi. Cette disposition, bien qu’insuffisante, ouvre le débat sur la nécessité de réduire le temps et la charge de travail à l’heure de l’internet mobile et de la transformation numérique des entreprises et des administrations.

 

Aujourd’hui, ce sont 60 % des cadres et 64 % des professions intermédiaires qui veulent disposer d’un droit à la déconnexion effectif.

Après avoir gagné l’obligation de négociation sur le droit à la déconnexion dans le code du travail en 2017, l’Ugict-CGT poursuit son travail de liaison entre la révolution numérique et la transformation du travail et du management. Car c’est l’intervention du monde du travail qui déterminera le sens et le contenu de la révolution numérique.

Notre objectif syndical est de construire #LeNumériqueAutrement afin d’anticiper les enjeux sociaux et environnementaux pour construire le travail de demain. Il s’agit d’obtenir une réorientation du progrès technologique vers le progrès social et environnemental, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

 

 

Chronologie des temps forts et évènements principaux

 

Mai 2014 :

Le 17ème congrès de l’Ugict-CGT décide d’engager une campagne « Pour le droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail ».

 

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Ce statut [de l’encadrement] ne doit pas être un slogan ou un horizon venu d’en haut, il s’agit (…) de mettre en cohérence les pièces du puzzle. La première, c’est la campagne sur le droit à la déconnexion (…) Cette campagne doit se traduire par des avancées syndicales concrètes et immédiates dans les entreprises et les administrations. Cette campagne, pour fonctionner, ne doit pas être menée du haut, mais déclinée et adaptée sur le terrain avec des revendications adaptées aux vécu et au besoin des salariés. Nous proposerons des outils, questionnaires, tracts, outils juridiques, avec une rencontre de nos élus et mandatés dans les prochains mois  (…)

— Sophie Binet, en conclusion du congrès, le 23 mai 2014

 

Septembre 2014 :

Conférence de presse de l’Ugict-CGT organise une conférence de presse pour lancer une campagne syndicale « Pour le droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail  » qui est bien reprise médiatiquement et dans les syndicats.

La campagne est lancée via un mail viral « TR : URGENT : à faire pour demain » envoyé tard dans la soirée, en weekend, et l’opération vise juste : nombre d’internautes ouvrent le mail en croyant à du travail, pour y découvrir finalement un message les invitant à interroger leur droit à la déconnexion.

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Lire par exemple :

 

Octobre 2014 :

L’Ugict-CGT organise des formations en direction des équipes syndicales, et met à disposition des outils (modèle de consultation des salarié.es, affiches, etc.).

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Juillet 2015 :

Le droit à la déconnexion est introduit dans un accord du groupe La Poste portant sur l’égalité professionnelle femmes / hommes.

 

Avril – sept 2015 :

L’Ugict-CGT est membre de la mission Mettling « transformation numérique et vie au travail » et y porte notamment le droit à la déconnexion.

Dossier de presse

Le rapport Mettling reprend la proposition de l’Ugict-CGT qui est ensuite introduite dans le code du travail sous forme de négociation obligatoire à partir du 1er janvier 2017.

 

Novembre 2015 :

Dans le cadre de la campagne CGT pour les 32 heures, l’Ugict-CGT interpelle la ministre du travail dans une lettre ouverte pour revendiquer le droit à la déconnexion, l’encadrement du forfait jours, et de nouveaux droits pour les télétravailleurs.

Lettre ouverte adressée à la ministre du travail

 

Juin 2016 :

Suite à l’appel à projet de l’Anact portant sur la QVT & Numérique, le projet présenté par l’Ugict-CGT est retenu.

Voir l’appel à projets, son bilan et ses enseignements sur le site de l’ANACT

 

Septembre 2016 :

Dans le cadre du projet Anact, début des entretiens experts (collectif et par métier) dans les entreprises pour élaborer les outils et les guides à partir de l’expression des professionnels Ingés, Cadres, Techs. En près d’un an, 60 Ingés, Cadres, et Techs sont rencontrés et 300 témoignages sont recueillis.

https://lenumeriqueautrement.fr/les-temoignages/

 

Septembre 2016 :

Le droit à la déconnexion est introduit dans l’accord du groupe Orange sur sa transformation numérique.

 

Novembre 2016 – Juin 2017 :

Concertation sur le télétravail où l’Ugict-CGT porte le droit à la déconnexion. Il figure dans les 7 sujets identifiés dans les conclusions de la concertation télétravail qui doivent faire l’objet de négociation pour compléter l’ANI 2005 sur le télétravail.

https://www.cgt.fr/comm-de-presse/un-pas-vers-de-nouveaux-droits-pour-les-salarie-e-s

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Mars 2017 :

Publication du guide Ugict-CGT pour négocier le droit à la déconnexion.

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Mai 2017 :

Ouverture du site LeNumériqueAutrement.fr avec un guide à l’usage des militant·es expliquant les enjeux et la démarche syndicale ; publication des premiers témoignages issus des entretiens experts sur le vécu professionnel et les attentes.

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Sont élaborées 24 propositions structurantes pour unir progrès technologique, progrès social et environnemental.

https://lenumeriqueautrement.fr/blog/consultation-en-ligne-24-propositions-pour-construire-le-numerique-autrement/

 

Novembre 2017 :

Conférence de presse à l’école Mines ParisTech pour présenter le guide d’aide à la négociation sur la QVT et le Numérique, la formation dédiée et l’outil de diagnostic sur la qualité de vie au travail. Une dépêche AFP rend compte de notre production.

 Voir plus spécifiquement les fiches : 

 

Janvier 2018 :

un an après avoir obtenu l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, l’Ugict-CGT publie un communiqué de presse pour revendiquer un droit effectif à la déconnexion et souligner les insuffisances de la loi Travail sur le sujet.

http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/droit-a-la-deconnexion-un-an-apres-un-nouveau-droit-a-faire-grandir

 

Septembre 2018 :

Publication du guide pour négocier le télétravail où l’Ugict-CGT liste les sujets à traiter dans le cadre d’une négociation télétravail, et formule ses propositions dont notamment celles portant sur le droit à la déconnexion.

Voir sur GuideTeletravail.fr :

Pour consulter le guide de négo du télétravail :

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Septembre 2018 :

L’Ugict-CGT participe à la digital week à Nantes et présente son application en cours de développement pour évaluer la QVT sous l’angle numérique.

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Voir l’article de Ouest France :
Dépister la souffrance au travail
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-depister-la-souffrance-au-travail-5977188

 

Juin 2019 :

Communiqué de presse pour dénoncer le Wall Street management et rappeler les outils mis à disposition par l’Ugict-CGT sur les conditions de vie et de travail à l’ère numérique.

Voir le communiqué Ugict : Combien de clones de France Télécom ?

Rendez-vous est pris à la digital week de Nantes en sept 2019, où l’Ugict-CGT présente les résultats de l’utilisation de son application.

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https://www.ouest-france.fr/economie/emploi/souffrance-au-travail-une-application-pour-savoir-si-est-concerne-6381921

 

Juin 2019 :

Début de la négociation européenne sur le numérique et le travail.

L’Ugict-CGT y participe avec le mandat d’Eurocadres et y porte notamment le droit à la déconnexion.

Eurocadres : La numérisation, quel impact pour les cadres ?

 

Juin 2020 :

Signature de l’accord européen sur le numérique et le travail. Le droit à la déconnexion est introduit à travers les « modalités de connexion et de déconnexion » dans le texte définitif de l’accord européen.

https://www.cgt.fr/comm-de-presse/un-accord-europeen-encadre-la-transformation-numerique

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Juillet 2020 :

Suite à la mobilisation d’Eurocadres (organisation européenne de cadres dont fait partie l’Ugict-CGT) le parlement européen lance une procédure d’initiative législative dans le but d’obtenir une directive sur le droit à la déconnexion

Voir la fiche de procédure pour le projet et ses amendements.

L’Ugict a activement contribué à la position d’Eurocadres sur le sujet :

 » Les syndicats jouent un rôle important dans la solution grâce à notre participation au dialogue social et à la négociation collective. Les problèmes liés à la non-déconnexion doivent être résolus dans la mesure du possible. Nous prenons la responsabilité de développer et de promouvoir des solutions qui peuvent être adaptées par le biais de collectifs sectoriels et d’entreprise […]  Nous demandons d’urgence à la Commission de proposer une directive qui respecte pleinement les structures et les traditions nationales et sectorielles de négociation collective. « 

L’Ugict-CGT a également publié un communiqué de presse appelant à la mise en place d’une réglementation européenne contraignante pour le droit à la déconnexion et un bilan en France de sa mise en place.

 

Et demain ?

Refusant le déterminisme technologique, l’Ugict-CGT fait de la révolution numérique une priorité, convaincue que le sens et le contenu des transformations dépendront du niveau de mobilisation pour construire le numérique autrement.

Le site construire le numérique autrement, ouvert depuis mai 2017, a vocation à devenir le lieu d’information, de témoignages, et de partage des outils développés et mis à disposition par l’Ugict-CGT.

Les choix d’aujourd’hui déterminent le modèle de société de demain. La révolution numérique nous donne l’opportunité de ré-interroger nos modèles économiques et de management devenus archaïques. Changer de cap nécessite de rompre avec le modèle individualiste et court-termiste en restaurant des logiques propres à l’intérêt général, à la cohésion et à l’égalité sociale.

En tant que concepteur et acteur au quotidien des transformations des entreprises et des administrations, nous personnel de l’encadrement, nous mobilisons pour construire le numérique autrement.

 

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