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Billet de blog 28 novembre 2022

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Après le Sénat, la justice se penche sur le recours aux cabinets de conseil

Depuis l'annonce de l'ouverture, fin octobre, de deux enquêtes du Parquet national financier sur les rapports entre Emmanuel Macron et des cabinets de conseil privés, tel McKinsey, le gouvernement a sorti les rames pour affronter une possible tempête.

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C'est qu'au-delà du scandale de cet abandon de souveraineté du pilotage de l'action publique, se profile désormais un scandale politique. Car ce sont bien les liens d’Emmanuel Macron avec le cabinet, notamment durant ses campagnes de 2017 et 2022, qui sont ciblés.

L'affaire pourrait d'ailleurs avoir des suites pénales. Mais « je ne crains rien et (…) je crois que le cœur de l’enquête n’est pas votre serviteur. C’est normal que la justice fasse son travail, elle le fait librement, elle va faire justement la lumière sur ce sujet » a affirmé le président, au cours d’un déplacement à Dijon.

Plusieurs membres du gouvernement ont néanmoins profité du week-end pour tenter de désamorcer le sujet. Et on a ainsi entendu Bruno Le Maire reconnaître des abus en esquissant un mea culpa : « Moi, je le reconnais bien volontiers, je pense que nous sommes allés trop loin. On avait pris sans doute trop l’habitude de dire l’administration n’est pas capable de faire ce travail, on va externaliser et demander à des cabinets de conseil ».

Suite à l'émotion soulevée par le rapport de la commission d'enquête du Sénat et à l'adoption au Palais du Luxembourg d'une proposition de loi « encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques », le gouvernement a esquissé un semblant de ménage en annonçant une réduction de 10 % des montants des prestations de cabinets de conseil commandées par l’État. Reste qu'en 2021, les recours à ces cabinets ont coûté à l'État plus d'un milliard d'euros, soit de quoi financer l'embauche de 20 000 fonctionnaires selon la CGT dont trois fédérations de la Fonction publique ont annoncé le 25 octobre avoir porté plainte contre X auprès du Parquet national financier.

« Utilisation de fonds publics disproportionnée à la réalité des prestations, qui s'avèrent inutiles, collusions entre acteurs publics et privés, procédures opaques à haut risque de conflits d'intérêts, conservation de données publiques à des fins privées… Les faits documentés par la mission sénatoriale sont susceptibles de caractériser des infractions telles que le détournement de fonds publics », avait alors expliqué Delphine Colin, responsable CGT de la Fonction publique de l'État, lors d'une conférence de presse. De fait, les avocats de la CGT Fonction publique qualifient pénalement les faits de « détournement de fonds, trafic d’influence, prise illégale d'intérêt,  favoritisme,  abus de confiance,  contrefaçon et usage des marques de l'autorité,  association de malfaiteurs »

À l'heure où les fonctionnaires sont appelé.es à voter (du 1er au 8 décembre) dans les trois versants de la fonction publique, ce recours massif et délirant aux cabinets privés devrait être au cœur des débats avec les agents publics, notamment les ingénieur.es, cadres et technicien.nes.

Car « cette pratique a des conséquences sur les collectifs de travail et les politiques publiques », déplore la CGT. « Elle se fait au mépris des missions, dégradant les conditions de travail des agents et agentes de la fonction publique qui sont relégué.es à un rôle d'exécutant et d’exécutante de stratégies décidées par des acteurs privés ».

Cet abandon de souveraineté et d'expertise de l'encadrement des trois versants de la fonction publique accompagne l’externalisation de missions publiques au privé au-delà de ces études et conseils. Il s’est même « accéléré depuis le milieu des années 1990, il prend des formes juridiques de plus en plus variées et représente aujourd’hui un total d’au moins 160 milliards, soit l’équivalent du quart du budget de l’État » dénonçait notamment le collectif Nos services publics dans une note en avril 2021.

Par FD, journaliste engagé et militant Ugict-CGT

Ce billet est également disponible chaque semaine en podcast "Cadres Infos" sur https://ugictcgt.fr/documents/podcast/ et sur toutes les grandes plateformes de streaming.

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