Avis de tempête sur le système Uber

Les employés "ubérisés" le sont avec un statut d'auto-entrepreneur. C'est à dire que leur employeur ne leur assure ni salaire stable, ni couverture santé, ni assurance chômage, ni indemnités de licenciement. Il existe pourtant un lien de subordination et c'est ce que vient de reconnaître la cour de cassation.

C'est une première européenne : en Espagne, l'inspection du travail rend en 2017 un avis négatif sur la relation de travail entre les plates-formes de type Uber et les prétendus auto-entrepreneurs qu'elle exploite : " L’entreprise peut à tout moment dicter de nouvelles instructions et les travailleurs doivent obéir, parce que leur seule option est d’accepter les conditions ou de cesser la prestation du service. La prétendue liberté de choix que prêche l’entreprise s’accorde mal avec le fait que le contrat prenne fin en cas de refus réitéré de livraison". En novembre 2018, cette prise de position est pour la première fois appliquée par le tribunal de Valence, qui donne raison à un employé de la plate-forme de distribution britannique Deliveroo, considérant que la relation nouée avec son employeur est celle d'un "faux auto-entrepreneur". L'employeur ne fait pas appel, de peur que la décision prise à Valence fasse jurisprudence.

En France, les décisions aux prud'hommes ne sont pas, dans un premier temps, favorables aux salariés : soit ils se déclarent incompétents, soit ils les débutent. Les cours d'appel ne se montrent guère plus favorables et c'est, finalement, la cour de cassation qui va trancher, établissant une jurisprudence à l'avantage des employés. A partir de ce moment, les jugements rendus par les prud'hommes seront constamment favorable, à l'exemple de la  : c'est la plateforme belge "take eat easy" qui, dès 2017, est attaquée par neuf de ses salariés, devant le tribunal des prud'hommes de Paris. La plate forme, ayant brutalement cessé ses activités en France, laisse impayée les sommes qu'elle doit à ses employés qui, en raison de leur statut, ne bénéficient d'aucune priorité au cours de la liquidation judiciaire. Les tribunaux de Paris et de Nice vont rendre désormais des jugements conformes à la jurisprudence établie par la cour de cassation (Paris, Nice) en requalifiant les relations entre employeurs et employés en contrats de travail salarié, avec, de façon rétroactive pour take it easy, l'obligation de verser des indemnités de licenciement et autres dommages et intérêts aux employés concernés. Les livreurs deviennent alors des salariés comme les autres et ceci de façon rétroactive. Dans le cas de take eat easy, le dédommagement des salariés sera assuré par les AGS.

Un arrêt de la cour de cassation vient de tomber, cette fois-ci dans une affaire qui opposait Uber à un des ses chauffeurs. Cet arrêt, qui confirme en tous points la jurisprudence établie les années précédentes, colmate les failles du code du travail dont Uber avait abusé depuis la mise en place des plateformes. Ce pourrait être le coup de grâce du système Uber, d'autant plus que celui-ci commence à être contesté y compris dans la très libérale Amérique, non seulement pour des raisons sociales, mais aussi parce que sa viabilité économique y est à présent mise en doute.

 

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