Daval, Bourgeon, Villemin : focus sur la fin d'année 2020

L’actualité judiciaire a été chargée durant ces dernières semaines ; voici quelques réflexions sur trois dossiers, qui n’engagent que moi bien sûr.

28 avril 2018. Dans un billet consacré à la motivation du quantum des peines prononcées par les cours d'assises, j'avais écrit : « Sans tomber dans le film d’anticipation, nous savons que Jonathann Daval, mis en examen le 30 janvier dernier pour le meurtre de sa femme Alexia, risque la réclusion criminelle à perpétuité, conformément à l’article 221-4 du Code pénal punissant le meurtre sur conjoint ; or, imaginons qu’au terme de son procès, il écope d’une peine de prison qui pourrait être jugée trop légère par certains, et ferait hurler à la misogynie judiciaire (exemple : vingt-cinq ans de réclusion au lieu de “perpète”)… si tel est le cas, je souhaite par avance bon courage au rédacteur ou à la rédactrice de la feuille de motivation ! » (1)

 

C’était bien vu pour le quantum, puisque le 21 novembre dernier,  Jonathann Daval a été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Haute-Saône (Vesoul). Mais contrairement à ce que j’avais imaginé, le verdict n'a provoqué aucun tollé, même s'il est en deçà des réquisitions de l'avocat général Emmanuel Dupic (réclusion criminelle à perpétuité). Ni la défense ni le ministère public n’interjetteront appel. Bien sûr, je suis tenté d'écrire que notre ex-faux veuf éploré ne s'en sort pas trop mal, compte tenu de la pression des médias et autres réseaux sociaux autour de ce dossier criminel ; « premier procès à l'américaine », a écrit Jean-Michel Salvator dans son éditorial du dimanche 22 novembre (2), Nicolas Bastuck fustigeant de son côté un «  grand barnum judiciaire » dès l'ouverture du procès le lundi 16 novembre (3). 

 

Mais qui a permis que l'on monte le chapiteau de ce grand cirque, si ce n'est le principal intéressé ? Il est probable que si la nuit du 28 octobre 2017 Jonathann Daval avait alerté les gendarmes après avoir commis l'irréparable afin de se constituer prisonnier, il aurait écopé d'une peine moins lourde, et cette triste histoire n'aurait eu qu'une audience confidentielle dans les médias locaux. Mais le jeune informaticien avait bien compris que les affaires de jeunes femmes tuées durant leur jogging, c'était l'idéal pour faire frissonner dans les chaumières. Et ça a marché, durant trois mois du moins : relire aujourd'hui un numéro du Nouveau Détective prend une saveur particulière, avec cet encadré titré « Les joggeuses, proies idéales des prédateurs » (n° 1834, 8 novembre 2017, p. 5) rappelant le sort tragique de six jeunes femmes entre 2005 et 2011, de Nelly Crémel à Marie-Jeanne Meyer. Et puis le 30 janvier 2018, patatras : exit la piste du prédateur champêtre, il n’y avait pas plus de séance de jogging par la malheureuse Alexia Daval née Fouillot que de beurre en broche.

 

Dans la capitale des Gaules, épilogue (provisoire ?) pour le dossier de la mort de la petite Fiona : le 16 décembre, la cour d’assises d’appel du Rhône a condamné Cécile Bourgeon et son ex-compagnon Berkane Makhlouf respectivement à vingt ans et dix-huit ans de réclusion criminelle pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » – article 222-7 du Code pénal, avec la circonstance aggravante définie par l’article 222-8 : « La peine encourue est portée à trente ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction définie à l'article 222-7 est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. » La justice est passée, mais le sort exact de la fillette, dont on n’a jamais retrouvé le corps, demeure une énigme, un foyer de points d’interrogations. La différence dans le quantum peut s’expliquer par la différence d’attitude à l’audience entre Berkane Makhlouf – qui semblait un tantinet plus sincère, même s’il s’accrochait à la version d’une inhumation clandestine de Fiona en forêt d’Aydat – et son ex-compagne, distante, maladroite, se trompant même quand le président Chalbos lui a demandé quel âge aurait la petite aujourd’hui – « 16 ans… euh non, 12 ! La réponse était 13. Une approximation dévastatrice » (4). Par ailleurs, « elle affirme toujours “ne plus se rappeler” où elle a enterré le corps. Comme on ne se “rappelle plus“ où on a posé ses clés ! » (5). Suite au verdict du procès de Lyon, la défense de l’intéressée a décidé de former un pourvoi en cassation. Obtiendra t-elle satisfaction ? Difficile à dire...

 

Ce même 16 décembre, Le Parisien titre : « L'enquête sur l'affaire Grégory relancée ». L'article nous apprend que « le nouveau magistrat en charge du dossier, le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or), Dominique Brault, a mené au début du mois de décembre une série d'auditions de témoins [...] protagonistes ayant évolué dans les Vosges au moment des faits en 1984, dans l'entourage familial ou de voisinage de l'enfant » (6). On y lit aussi que dans les prochaines semaines est attendu « le versement à la procédure d'une expertise novatrice commandée discrètement par la précédente magistrate instructrice, il y a maintenant près de trois ans, et qui incrimine un suspect » (7). Expertise réalisée par OrphAnalytics, une entreprise suisse (Verbier, 30 km de la frontière française) spécialisée dans la stylométrie. Explications d’Eric Nicolas et Christophe Gobin : « Alors que la comparaison en écriture manuscrite se focalise sur l’analyse des pleins et des déliés, la stylométrie, elle, peut permettre d’attribuer un texte à un auteur à partir de son étude linguistique (sémantique et syntaxe) et statitique. […] La stylométrie analyse le contenu des phrases, les expressions voire même la ponctuation. […] Concernant l’affaire Grégory, la juge Barbier a demandé à l’expert d’établir des rapprochements : par exemple de déterminer combien de rédacteurs ont rédigé les 4 principaux courriers de l’affaire (5 mars, 27 avril, 17 mai 1983 + lettre de revendication du 16 octobre 1984) mais aussi combien de rédacteurs ont écrit les lettres anonymes postérieures au crime. » (8)

 

Compte tenu de ce qui s’est déroulé suite à la précédente relance de l’affaire en juin 2017, la vigilance est de rigueur. Va t-on encore, en partant toujours du même postulat – l'enlèvement de Grégory par Bernard Laroche, « version répétée comme un mantra » (9) –, relancer « la machine à broyer » dénoncée à juste titre par mon défunt préfacier Jean-Michel Lambert dans sa lettre d'adieu à Christophe Gobin (datée du 11 juillet 2017) ? Se lancer dans une foire aux hypothèses, et par là même, justifier ce terrible constat du journaliste Serge Garde : « ce fait divers a fonctionné comme une espèce de porte-manteau où chacun pouvait rentrer et accrocher ses fantasmes, et ça fonctionnait » (10) ? 

 

Bien sûr, les appels à la prudence émanant d'auxiliaires de justice n'ont pas manqué depuis les révélations du Parisien (11) et concernant l’expertise du laboratoire suisse, un des avocats de Christine et Jean-Marie Villemin, Me François Saint-Pierre, a parlé d’un élément « contextuel, qui n’est pas une preuve solide devant un tribunal » (12). Pour ma part, j'espère que le président Brault saura lui aussi faire preuve de prudence et de circonspection, lui qui sait parfaitement ce que c'est que de travailler sur un dossier brûlant, et sous la surveillance constante des réseaux sociaux – il avait présidé le premier procès du tandem Bourgeon-Makhlouf à Riom en novembre 2016, qui s’était déroulé dans un climat extrêmement tendu. (13)

 

Affaire à suivre en 2021, bien entendu,... en attendant, je souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année aux lectrices et lecteurs de mon blog, et vous dis à très bientôt. 

 

(1) https://blogs.mediapart.fr/valandre78/blog/280418/motivation-de-la-peine-dans-les-verdicts-de-cours-dassises-premieres-impressions

 

(2) « A l’américaine », Le Parisien, 22 novembre 2020, p. 2.

 

(3) https://www.lepoint.fr/societe/proces-daval-le-grand-barnum-judiciaire-16-11-2020-2401218_23.php

 

(4) Sébastien Devaud, « Affaire Fiona Lâche jusqu’au bout ! », Le Nouveau Détective, n° 1997, 23 décembre 2020, p. 15.

 

(5) Ibid.

 

(6) Jean-Michel Décugis, Vincent Gautronneau, Jérémie Pham-Lé et Geoffroy Tomasovitch, « L’enquête sur l’affaire Grégory relancée », Le Parisien, 16 décembre 2020, p. 10.

 

(7) Ibid. La magistrate en question, Mme Claire Barbier, est à la retraite depuis février 2019.

 

(8) https://www.estrepublicain.fr/justice/2018/03/15/la-justice-mise-sur-la-stylometrie

 

(9) Expression de l’éditeur Gérard Louis dans son préambule au livre de Jacques Corazzi, deuxième directeur d’enquête sur le dossier Villemin (SRPJ de Nancy), Le secret de la Vologne L’affaire Grégory vue par la P. J., Haroué, Gérard Louis, 2020 (dernière édition), p. 6.

 

(10) Témoignage de l'ancien journaliste à L'Humanité Dimanche dans l'émission Non élucidé – L’affaire Grégory Villemin, première diffusion le 26 janvier 2014 sur France 2, rediffusion actualisée le 18 juin 2017.

 

(11) Entre autres articles, celui d’Alexandre Poplavsky, « Jacqueline Jacob “dans le viseur des expertises”, selon son avocat Me Berna », L’Est républicain, 18 décembre 2020, p. 5. Le pénaliste nancéen rappelle le travail des sept experts en écriture intervenus durant l’instruction initiale en 1985, qui avaient désigné un tout autre scripteur.

 

(12) Cité par Lorraine de Foucher, « Affaire Grégory : la famille Villemin demande de nouvelles expertises », Le Monde, 17 décembre 2020.

 

(13) J’avais eu un bref échange par courriels avec le président Brault début janvier 2018, à l’époque où je comptais me lancer dans la rédaction d’un ouvrage relatif à l’influence des réseaux sociaux sur le monde judiciaire. Dans son message du 9 janvier 2018, il m’avait écrit : « Je vous souhaite bon courage pour la mission que vous vous êtes assignée. » Mission qui s’est achevée par la parution du livre Justice parallèle, justice partiale chez Coëtquen Editions en septembre 2019.

 

 

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