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Billet de blog 24 janv. 2022

Une constituante sinon rien

A l’approche de la présidentielle, retour sur la question de la constituante. La constituante, c’est la seule question qui vaille, le seul objet politique qui pourrait mobiliser largement : les organisations politiques, le milieu associatif, les activistes, les citoyens de tous les horizons. Car sans cette réécriture des règles du jeu, nous savons que tout changera pour que rien ne change.

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En juillet 2021, deux cent parlementaires d’opposition ont demandé l'organisation d'un référendum sur une proposition de loi pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité1. Ce Référendum d’Initiative Partagé a été annulé2 par le conseil constitutionnel en considérant que l’un des articles3 était contraire à la Constitution. Il a jugé qu’un article de la loi s’opposait à l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre.

Alors que la crise sanitaire a révélé ce que nous savions déjà – à savoir que l’hôpital est malade - ce projet de loi prévoyait l’implication des citoyens dans les décisions concernant les orientations du système de santé et de modifier le mode de financement de l’hôpital public. Ce coup d’épée dans l’eau illustre encore une fois, l’impasse démocratique dans laquelle nous sommes et la nécessité de convoquer une constituante4. Afin de réécrire, enfin, une constitution plus en phase avec les aspirations démocratiques et les demandes de justices sociales de notre époque.

Le mouvement gilet jaune l’a exprimé en des termes très explicites : « on ne veut pas les miettes, on veut les clés de la boulangerie ». Cette séquence historique de la fin 2018 fut à la fois un moment destituant et le début d’une vague constituante. Les deux signaux étaient réunis : révolte sociale et crise démocratique. Sur le marché de Bagnères de Bigorre, avec nos gilets, nous nous occupions de tenir les cahiers de doléances : les gens venaient formuler leurs souhaits, leurs désirs, leurs refus. Des retraités de la classe ouvrière, des femmes des métiers du lien, des jeunes alternatifs, des gens de gauche et des gens de droite… Ils ne portaient pas le gilet. Mais aucuns d’eux n’étaient des bourgeois. Tout était réuni pour créer un bloc populaire. Les doléances les plus nombreuses venaient remettre en question la fonction et les indemnités des élus de la République. Suivies par la hausse des petits salaires. La revendication du Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières figurait en bonne place. Ainsi que la santé et l’écologie. En 2019, tout naturellement, nous avons pris sur nous de faire la publicité du RIP contre la privatisation des aéroports de Paris. Chaque samedi, nous tenions un bureau numérique, sur le marché, pour accompagner les gens à la signature du RIP. C’est alors que nous nous sentîmes devenus des agents du service public. Des agents dont le rôle consistait à réactiver du geste démocratique. A donner l’alerte sur le bradage du public vers le privé : Française des Jeux, ADP, les barrages hydroélectriques, les autoroutes… Le mouvement gilet jaune s’est adressé à l’État, et n’a jamais visé d’autres interlocuteurs. Cette adresse n’exprimait pas un rejet de la res publica, mais son envie d’en être. Nous aurions pu dire : la République c’est nous !

Partout dans le pays furent organisés des ateliers constituants. Où les citoyens se mirent à écrire les valeurs d’une nouvelle République, les principes immuables et les modalités de fonctionnement de l’appareil d’État, ainsi que les droits et devoirs spécifiques à l’exercice de la citoyenneté5. Au même moment au Chili, les manifestations historiques contre les inégalités se concluent par un «Accord pour la paix sociale et la Nouvelle Constitution»6, donnant naissance à la Convention constituante qui doit rendre ses travaux en février 20227. Il faut entendre ce signal. Non pas en usant de l’article 89 pour faire une réécriture de notre constitution à la marge, mais par la convocation d’une assemblée constituante. A l’approche de la présidentielle, les citoyens pourraient s’emparer de cette question, car elle est de nature à soigner le sentiment de défiance envers la politique. La constituante c’est la seule question qui vaille, le seul objet politique qui pourrait mobiliser largement : les organisations politiques, le milieu associatif, les activistes, les citoyens de tous les horizons. Car sans cette réécriture des règles du jeu, nous savons que tout changera pour que rien ne change. Le verrou constitutionnel continuera de brider l’imaginaire politique et l’arrivée de nouveaux concepts. Nous devons en parler, comme le fait Martin Rocca, jeune candidat aux présidentielles de 20228, qui n’a qu’une seule proposition : la création d’une assemblée constituante pour rénover la démocratie.   Il faudrait interpeller les formations politiques pour qu’elles se déterminent sur le sujet. Par exemple, pourquoi le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts vote une motion en juillet 2021 pour inscrire au programme un processus constituant participatif9, et que celui-ci n’apparait pas dans le programme en ligne de Yannick Jadot ? Pourquoi le Parti communiste, Lutte ouvrière et le NPA ne font aucune mention d’une refondation de la constitution ? Un programme de rupture ne pourra pas être appliqué en restant dans le cadre de la monarchie présidentielle et la constitution de 1958.

Le seul programme qui annonce une stratégie pour la mise en place d’une constituante, c’est celui de l’Avenir en Commun10 :  Dès l’élection, le président de la république en vertu de l’article 11 de la constitution propose au référendum la question suivante : « êtes-vous pour la convocation d'une constituante ?" Le choix de cette stratégie fait débat, certains constitutionalistes pensent que l'article 11 ne pas pas être utilisé à cette fin11. Il faut étudier tous les scénarios possibles. Les journalistes politiques pourraient poser la question et aborder les conditions de mise en oeuvre (modalités de la composition de l'AC, mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités, modalités de délibérations). Il nous faudra surtout créer une mobilisation de masse pour faire pression. Car sans une dynamique populaire l’Assemblée constituante sera trop faible ou trop construite et ne pourra pas faire valider un nouveau texte. La constituante est l’alpha et l’oméga. L’Assemblée Constituante fera advenir la citoyenneté. Et la citoyenneté fera réussir l’Assemblée Constituante.

1. https://www.notrehopital.org/la-proposition-de-loi

2. https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-2-rip-du-6-aout-2021-communique-de-presse

3. https://www.notrehopital.org/instaurer-la-democratie-sanitaire

4. https://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_constituante

5. http://www.lescitoyensconstituants.org/a-propos-de-lassociation/

6. https://alencontre.org/ameriques/amelat/chili/chili-vers-la-nouvelle-constitution-le-triomphe-de-la-gauche-et-des-independants.html

7. https://blogs.mediapart.fr/jean-marc-adolphe/blog/150122/chili-les-visages-de-l-assemblee-constituante?fbclid=IwAR30vNIlj6GxREjbV46d-ypMsOZbl4jzpmdE6Ayxz-Ah8N5fXuzo_C1M8Ec

8. https://www.ouest-france.fr/elections/presidentielle/video-trois-questions-a-martin-rocca-plus-jeune-candidat-a-la-presidentielle-2022-f3713dce-790e-11ec-a017-96843a9ea100

9. https://www.eelv.fr/une-constituante-participative-pour-une-nouvelle-republique/

10. https://lafranceinsoumise.fr/2020/12/14/le-processus-constituant-au-chili-et-ses-lecons-pour-une-constituante/

11. https://www.publicsenat.fr/article/politique/l-assemblee-constituante-voulue-par-jean-luc-melenchon-est-elle-possible-58777

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