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Le Comité de Vigilance et d’Analyse Economique a pour but de promouvoir les arguments économiques de fond qui justifient l’alternance portée par François Hollande.

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Billet de blog 7 février 2012

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Réforme de l'imposition des revenus du capital: mettre fin aux privilèges de la rente

C'est une des principales mesures fiscales proposées par François Hollande dans le cadre de sa plate-forme présidentielle: imposer les revenus du capital selon le même barème progressif que l’impôt sur le revenu. Il s'agira de s'assurer que capital et travail contribuent également à l'effort national de redressement des comptes publics. 

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C'est une des principales mesures fiscales proposées par François Hollande dans le cadre de sa plate-forme présidentielle: imposer les revenus du capital selon le même barème progressif que l’impôt sur le revenu. Il s'agira de s'assurer que capital et travail contribuent également à l'effort national de redressement des comptes publics. Et de supprimer un privilège qui permet à certains ménages très aisés d'être proportionnellement moins taxés que la grande majorité des Français.

Le privilège fiscal du capital

Le caractère inégalitaire de ces impôts s’est accru avec les gouvernements de droite, les revenus imposés à des taux forfaitaires étant plus nombreux qu’en 2002. Par exemple, les plus-values immobilières sont imposées à des taux forfaitaires depuis 2004. Il en va de même pour les dividendes depuis 2008.

 En améliorant la justice fiscale, la réforme de François Hollande rééquilibrerait aussi les comptes publics

En effet, elle rapporterait en année pleine 4.5 milliards d'euros par an soit 5% du déficit public de la France en 2011.

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