D'indésirables à déportés .. 1ère étape, le décret de 1938

Parcours d'indésirables, Hertha et Robert Liebknecht.

1ère étape, le décret du 12 novembre 1938

Le titre de ce billet peut sembler extrême mais il décrit la réalité comme le montrent ces quatre portraits d'internés réalisés par Robert Liebknecht. Sur ces quatre hommes, trois sont morts en déportation.

De glissement en glissement, les décrets de novembre 1938 qui fixent pour la 1ère fois dans la loi la notion d'indésirable vont en effet pour nombre de ceux qui n'auront pu fuir signifier la déportation.

A l'heure où la droite extrême et l'extrême droite s'approchent de la conquête du pouvoir politique ou y a accédé, la description d'un parcours d'"indésirables" de 1938 : celui de Hertha et Robert Liebknecht. 1ère étape, le décret-loi de novembre 1938. Pour ne pas oublier.

Pour consulter l'ensemble des décrets : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2031484k/f71.item

Sur le site du Gisti, on trouve le texte des articles : http://www.gisti.org/spip.php?article3836

Décret-loi du 12 novembre 1938 - (extraits du titre IV)
Mesures relatives à certains étrangers indésirables

(extraits du titre IV)

Article 24 : Tout étranger expulsé qui se sera soustrait à l’exécution des mesures énoncées [...] ou qui, après être sorti de France y aura pénétré à nouveau sans autorisation sera condamné à un emprisonnement de six mois à trois ans. À l’expiration de sa peine, il sera conduit à la frontière.
Article 25 : L’étranger pour lequel il sera démontré qu’il se trouve dans l’impossibilité de quitter le territoire français bien qu’assujetti aux dispositions du présent décret pourra, jusqu’à ce qu’il soit en mesure de déférer, être astreint à résider dans des lieux fixés par le ministre de l’Intérieur, et dans lesquels il devra se présenter périodiquement aux services de police ou de gendarmerie.
Tout étranger visé à l’alinéa précédent qui, dans l’intérêt de l’ordre ou de la sécurité publique, devra être soumis à des mesures de surveillance plus étroites que celles dictées dans le paragraphe précédent, sera astreint à résider dans un des cantons dont la désignation sera faite par décret et dont l’organisation sera établie par les ministres de l’Intérieur et, s’il y a lieu, des Colonies.
Les étrangers ainsi visés dans les deux premiers alinéas, qui n’auraient pas rejoint, dans le délai prescrit par le ministre de l’Intérieur, la résidence assignée ou qui, ultérieurement, auraient quitté cette résidence sans autorisation du ministre de l’Intérieur, seront passibles d’un emprisonnement de six mois à trois ans.dicis, 1938, 166 p. (voir p. 51).