Régionalisation et démocratisation : osons une République française fédérale !

Le mouvement des « gilets jaunes » montre une fois encore combien l’Etat français centralisé et les institutions de la Vème république ne sont plus en phase avec les aspirations de nos concitoyens, qui réclament justice fiscale et sociale, services publics, transition écologique, démocratisation, dignité pour tous.

Les transformations économiques mondiales, marquées par la déterritorialisation du capital et l’internationalisation accrue des échanges ont rendues pratiquement impuissantes les régulations étatiques. L’Etat-nation ne protège plus, les individus sont abandonnés aux forces des marchés mondiaux. Certains tirent leur épingle du jeu, beaucoup se sentent marginalisés et déclassés.

Le régionalisme peut être une façon de sortir de la crise. Permettre aux citoyens de s’organiser au plus près de leur territoire et de décider ensemble, chaque fois que cela est possible à ce niveau intermédiaire, permettra d’en finir avec un monarchisme présidentiel obsolète et de retrouver des marges de manœuvre face aux mécanismes niveleurs de la globalisation.

Reconnaitre une véritable autonomie aux régions dans une France devenue fédérale, elle-même inscrite dans une Union européenne protectrice, a l’avantage renforcer notre capacité à agir dans et sur notre environnement immédiat.

Dans le cadre du « Grand Débat National », certes contraint mais qui a le mérite de publiciser les paroles citoyennes, nous faisons donc ces deux propositions afin de re-territorialiser le lien social : régionaliser et démocratiser.

1. Rompre avec le centralisme technocratique étatique en procédant à une régionalisation des compétences et en utilisant au mieux le principe de subsidiarité

Créons des régions les plus autonomes possibles et gouvernées par elles-mêmes, au contact de sa population dans le cadre d’une république française fédérale.

La plupart des grandes nations européens ont adopté le système fédéral ou donnent de larges autonomies à leurs régions : Italie, Espagne, Allemagne, Belgique… La France reste extrême centralisée. Pire, la réforme de 2016 a créé artificiellement de vastes régions qui sont administrées sur le modèle centraliste, au détriment des particularismes locaux. Leurs périmètres sont devenus peu pertinents, comme le montre le cas de l’Alsace dans le Grand Est ou l’immense Nouvelle Aquitaine.

Chaque région de France, rendue à sa cohérence avec l’assentiment de ses habitants, doit pouvoir devenir autonome et maîtresse de son destin. À l’heure de l’Europe, il est peu de fonctions dite régaliennes qui ne puissent être assumées au niveau européen ou régional. 

L’Etat français peut avoir un rôle d’impulsion, de répartition (entre régions riches et régions défavorisées), de cadre, de soutien mais il ne doit pas tout contrôler !

L’autonomie régionale n’est ni l’autarcie ni l’égoïsme. Plutôt que la concurrence, elle favorise l’émulation entre les territoires et organise la solidarité (grâce à différentes formes de péréquation) entre les régions favorisées par la nature et l’histoire et celles qui le sont moins.

L’autonomie régionale est aussi un puissant un levier pour une écologie en acte : transition énergétique, développement des circuits courts, mise en valeur soutenable des richesses naturelles locale (bois, agriculture, géothermie). Elle permet une prévention plus efficace en matière de santé et d’alimentation, le soutien à l’économie sociale et solidaire, la réorientation de l’épargne locale vers l’investissement productif local.

 2. Cette régionalisation doit s’accompagner d’une véritable démocratisation

Dans une France fédérale, il n’est pas question de favoriser l’apparition de « roitelets locaux » et de leur petite cour. Les décentralisations précédentes n’ont pas été exemplaires sur ce point.

Le régionalisme fédéral, c’est l’autogestion régionale, c’est-à-dire le gouvernement de la région par et pour les citoyens, dans la plus grande proximité possible, avec un juste équilibre entre démocratie représentative et démocratie participative.

La population de chaque région doit pouvoir choisir les modes de délibérations et de décisions les mieux adaptées à sa culture et à sa situation.

Les citoyens seront d’autant plus encouragés à s’impliquer dans les affaires régionales qu’une partie de la détermination des impôts sera effectuée à ce niveau : « No taxation without representation », l’échelon régional est celui qui permet le plus d’efficacité et surtout de voir où part véritablement les contributions publiques. Bien des questions économiques et culturelles, depuis les investissements dans l’innovation, la formation et une partie des programmes scolaires, la vitesse sur les routes, la transition énergétique, peuvent être efficacement traitées au niveau régional. 

Des régions avec des périmètres pertinents et de véritables identités culturelles (comme l’Alsace sortie du « Grand Est » ou une Bretagne réunifiée) peuvent être le lieu d’une réinvention de la démocratie, avec un système représentatif mieux contrôlé et des référendums d’initiative populaire. Il s’agit de tendre vers de véritables formes d’autogestion, de démocratiser les décisions publiques, au plus près des citoyens et de leur vie quotidienne.

 

Nous sommes à quelques semaines des élections européennes. L’autonomie régionale ne veut pas dire repli sur soi et refus des autres. Au contraire, elle permet ouverture et échanges, depuis un point de vue culturel sur le monde, un ancrage régional souvent bien plus riche que celui de l’Etat ou du Marché. Elle ne peut réussir que dans une « Europe des régions », l’Union européenne prenant en charge les « fonctions régaliennes » qui protègent nos populations au niveau mondial.

 

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