Vincent Truffy
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Billet de blog 6 sept. 2010

Le parlement européen s'empare du dossier ACTA

Mercredi 8 septembre, en fin de matinée, la Commission européenne doit faire une déclaration sur les négociations en cours sur l'accord commercial anti-contrefaçon, dit ACTA qui sera suivie d'un débat au Parlement européen en session à Strasbourg. A plusieurs reprises, depuis deux ans, le Parlement élu demande à la Commission et au Conseil nommés de lui donner accès aux documents des négociations, en vain.

Vincent Truffy
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Mercredi 8 septembre, en fin de matinée, la Commission européenne doit faire une déclaration sur les négociations en cours sur l'accord commercial anti-contrefaçon, dit ACTA qui sera suivie d'un débat au Parlement européen en session à Strasbourg. A plusieurs reprises, depuis deux ans, le Parlement élu demande à la Commission et au Conseil nommés de lui donner accès aux documents des négociations, en vain.

Pendant ce temps, les négociations progressent et le onzième cycle, prévu à la fin septembre (à partir de 23 probablement) au Japon, pourrait voir l'accord conclu dans la foulée. L'Union européenne, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse, qui participent aux discussions, ont en effet fait savoir à la mi-août que «les participants se sont engagés à résoudre toutes les divergences substantielles restantes lors de ce round».

Les députés européens devraient voter, lors de la prochaine sessions, une résolution enjoignant fermement à la Commission européenne de limiter les dispositions contraignantes de l'ACTA. Une déclaration «sur l'absence d'un processus transparent et la présence d'un contenu potentiellement controversé» cosignée par les eurodéputés Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro et Stavros Lambrinidis demande que l'ACTA n'impose pas «indirectement l'harmonisation de la législation européenne sur le droit d'auteur, les brevets ou les marques» et demande de laisser aux Etats-membres le loisir de décider pour eux-mêmes; «estime que l’accord proposé ne doit pas imposer de restrictions à la procédure judiciaire ni affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée» ou encore «considère que les fournisseurs de services internet ne doivent pas être tenus responsables des données qu'ils transmettent ou hébergent par l'intermédiaire de leurs services dans une mesure qui impliquerait une surveillance préalable ou le filtrage de ces données». Elle n'a cependant pas obtenu la signature de la moitié des 736 eurodéputés pour être adoptée (355 signataires au 5 septembre 360 signataires au 6 septembre 377 signataires au 7 septembre) et risque de devenir caduque trois mois après son dépôt, soit jeudi 9 septembre.

Fin 2008, le rapport Susta «invitait» la Commission et les Etats à «négocier dans des conditions maximales de transparence pour les citoyens européens, notamment en ce qui concerne la définition des termes “contrefaçon” et “piratage” ainsi que les sanctions pénales prévues» et «estim(ait) qu'il est impératif d'évaluer tant l'impact social de cet accord que ses conséquences sur les libertés civiles.» Un an plus tard, le rapport Cashman revenait à la charge: «la Commission doit rendre accessibles au public tous les documents relatifs aux négociations internationales en cours sur l'accord commercial anti-contrefaçon.» Puis, en février 2010, le Parlement demandait, dans une résolution, que la Commission «lui fournisse immédiatement des informations complètes, à chaque étape des négociations d'accords internationaux», et qui a permis la publication, en avril, de la seule version officielle du texte.

Selon le site d'information Euractiv, les «officiels américains» auraient formellement interdit à leurs homologues européens de rendre public la dernière version du texte, issu du 10e cycle qui a eu lieu à Washington du 16 au 20 août. Mais Knowledge Ecology International a publié le 5 septembre le texte consolidé issu de ces négociations. On peut y constater (entre crochets et accolades dans le texte) les points de divergence qui restent.

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