Dijonscope: la revue de Web n'est pas une contrefaçon, selon la justice

Mardi 7 décembre, le tribunal de grande instance de Nancy a débouté deux journaux du groupe Ebra (Crédit mutuel), Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire, qui poursuivaient le site d'information Dijonscope pour «contrefaçon» et «concurrence déloyale».
dijOnscOpe vs Bien Public & Journaux de Saône-et-Loire -- Conférence de presse lundi 31 mai 2010 © dijonscope

Mardi 7 décembre, le tribunal de grande instance de Nancy a débouté deux journaux du groupe Ebra (Crédit mutuel), Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire, qui poursuivaient le site d'information Dijonscope pour «contrefaçon» et «concurrence déloyale».

Les deux quotidiens régionaux lui reprochaient de réaliser une revue de Web dans laquelle le «pure player» ne se contentait pas de recopier des passages de leurs articles comme dans une revue de presse traditionnelle, mais renvoyait directement sur l'article original publié par les sites des deux journaux.

Officiellement, les deux titres d'Ebra disaient défendre les droits de propriété intellectuelle de leurs journalistes. Officieusement, le rédacteur en chef adjoint du Bien public, Franck Mauerhran, expliquait au Monde ses raisons: «Ils nous piquent une part de nos revenus publicitaires.»

Sabine Torres, qui anime Dijonscope, s'en défend: «les clics sur la revue de Web ne sont pas comptabilisés dans notre trafic et nous ne mettons pas de publicité dans le bandeau qui surmonte les articles. Mieux: nous leur envoyons des lecteurs et nous améliorons leur référencement. Simplement, nous donnons aux lecteurs qui consultent les articles cités par notre revue de Web le moyen de revenir chez nous.»

Mais l'avocat des journaux, Me Jean-Michel Brocherieux, contestait aussi le caractère journalistique de la revue de Web qui aurait ouvert un «droit de citation» reconnu par le code de la propriété intellectuelle, soit pour les revues de presse, soit pour des analyses à visée «critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information»: «La revue de presse n'est pas un inventaire, mais une analyse critique comparative», avait-il avancé devant le tribunal.

Le TGI de Nancy a donc considéré que le dispositif (un titre, une courte présentation, un lien profond qui renvoie au site d'origine à l'intérieur d'un cadre Dijonscope) ne constitue pas formellement une revue de presse, mais que la contrefaçon n'est pas constituée car Dijonscope poursuit bien un objectif d'information du public. De même, le grief de concurrence déloyale n'est pas recevable, estime le tribunal, parce que le cadre de Dijonscope comporte des éléments excluant toute confusion dans l'esprit de l'internaute (notamment la mention «la page ci-dessous ne fait pas partie de Dijonscope. Adresse du lien externe...»).

Cette première décision de justice – à relativiser car elle est toujours susceptible d'appel – donne une existence juridique aux revues de Web que proposent désormais tous les sites d'information (la revue de Web sur Mediapart, la vigie de Rue89, Lu, vu & entendu sur Slate.fr, Vite dit d'Arrêt sur image, Big Browser sur LeMonde.fr, etc.). Surtout, pour Me Ivan Terel qui a plaidé la cause de Dijonscope, «le tribunal a dit que les droits qui protégent la presse traditionnelle sont préservés pour la presse en ligne. Ce n'est pas parce que l'on est sur Internet qu'une simple citation deviendrait soudain de la piraterie.»

 

Le jugement

 

A lire sur Mediapart

 

Boîte noire

Plein de «conflits d'intérêts» possibles dans cette histoire. Raison de plus pour vous en avertir:

  • D'abord Mediapart dispose de sa propre revue de Web
  • Ensuite Sabine Torres alimente l'édition Dijon/Bourgogne sur Mediapart.
  • Enfin, Dijonscope est membre du Spiil comme Mediapart
  • A ce titre, le site est défendu par les avocats du Spiil, Jean-Pierre Mignard et Ivan Terel (cabinet Lysias), comme Mediapart.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.