mot de passe oublié
onze euros les trois mois

Restez informé tout l'été avec Mediapart

Profitez de notre offre d'été : 11€ pour 3 mois (soit 2 mois gratuits) + 30 jours de musique offerts ♫

Je m'abonne
Le Club de Mediapart jeu. 28 juil. 2016 28/7/2016 Dernière édition

Subventions : la presse passe au contrôle

Les états généraux de la presse écrite, en 2009, avaient été une gigantesque foire aux subventions (200 millions d'euros supplémentaires par an). Beaucoup y étaient allés quémander les aides publiques directes. Dans la plus grande discrétion bien sûr : tout cela relève du secret des affaires. Et puis il ne fallait accabler plus encore un secteur déjà soupçonné par le public d'être sous la coupe des politiques.

Trois ans plus tard, la réforme des aides à la presse a enfin abouti, débouchant sur une forme de transparence : 50 % du montant total des aides directes bénéficient à 2 % des titres aidés, soit neuf titres.

Le plus aidé en 2010: Le Parisien (16,8 millions pour Aujourd'hui en France et 3 millions pour Le Parisien) juste devant Le Monde avec plus de 17 millions d'euros de subventions directes. Suivent Libération (14 millions), Le Figaro (13,2 millions), Ouest-France (11,8 millions), etc. Reste à connaître le détail des projets auxquels ces sommes ont été attribués. Dans le projet de décret, la publicité de la répartition des sommes par projet était prévue, le texte final ne parle que d'un « état annuel du montant des aides directes ou indirectes à la presse et leur ventilation par bénéficiaire ».

Source PLF 2012

L'aide exceptionnelle reconduite

Le décret paru dimanche 15 avril au Journal officiel précise que les aides directes seront désormais attribuées par Fonds stratégique pour le développement de la presse qui rendra ses décisions publiques et établira avec les entreprises bénéficiaires une convention de trois ans comportant des « engagements réciproques » et un « suivi régulier » des dépenses. « Des incitations, sous forme de bonifications, peuvent être accordées à celles de ces entreprises ayant fait un effort particulier, notamment en matière de respect des normes de qualité et de responsabilité sociale des entreprises », ajoute le texte.

En 2009, la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne avait évalué un échantillon des projets financés entre 2004 et 2007 pour conclure que « la réalisation des objectifs du décret n’est, à de rares exceptions près, jamais chiffrée par les entreprises et repose bien souvent sur des indications déclaratives invérifiables. » Mieux : « Certaines informations ne sont pas communiquées aux experts car elles sont considérées comme confidentielles par les entreprises. Cela est un handicap pour mener à bien le contrôle. »

Quoi de plus naturel en effet que l'Etat s'inquiète de l'utilisation de l'argent qu'il projette de verser ? Le budget 2012 prévoit 272,8 millions d'euros d'aides directes à la presse. 31 millions de moins qu'en 2011 alors que l'aide supplémentaire devait s'éteindre au bout de trois ans.

Immixtion possible 

C'était le vœu formulé par le rapport Cardoso : selon ce consultant, senior advisor au sein de la Deutsche Bank, ancien président-directeur général d'Andersen Worldwide, 80% des subventions de l'Etat seraient utilisées à des dépenses de fonctionnement et 20% pour des investissements.  « Il faut changer de logique, plaidait Aldo Cardoso: passer de la subvention d'exploitation permanente à une aide à la restructuration une fois pour toutes pour aider le secteur à changer de monde et à produire une information de qualité, permettant aux citoyens de prendre des décisions éclairées. Ça veut dire améliorer l'efficacité de ces aides: pour chaque euro public dépensé, s'assurer qu'il est attribué à ceux qui en ont vraiment besoin et qui sauront en faire le meilleur usage au vu de leur stratégie. Et en aval, s'assurer qu'il est bien utilisé conformément à ce qui était prévu. » 

Les titres qui veulent bénéficier des aides les plus importantes (plus de 1,5 million d'euros au cours des trois dernières années ou plus de 20 % du chiffre d’affaires, en tenant compte des aides directes, mais aussi des aides au transport par voie postale ou ferroviaire) devront soumettre « dans le strict respect de l’indépendance éditoriale des titres et de la confidentialité attachée au secret des affaires », le projet stratégique de l’entreprise. Le risque, c'est tout simplement que l'Etat s'immisce dans la gestion des entreprises de presse et, de ce fait, choisisse qui elle aide ou non selon des critères discutables. 

Le décret instaure aussi une « voie rapide » pour les projets faisant l’objet d’une demande de subvention ou d’avance remboursable inférieure à 50.000 euros qui permettrait d'engager rapidement les dépenses sur des « petits projets » innovants sans attendre la longue instruction de la Commission paritaire. La direction des médias en examinera l'opportunité et la Commission se chargera de valider après coup la décision administrative. Pour les aides supérieures à 150.000 euros, il y aura au contraire un cahier des charges, examiné lors de deux sessions, une en juin-juillet (remise le 1er juin au plus tard), l'autre à l'automne.

Transparence maîtrisée

Le fait que les développements informatiques ne peuvent prétendre à une aide que si elles sont sous-traitées, en revanche, ne change pas : les subventions continueront de bénéficier aux prestataires – plus chers par nature que les développements en interne, mais plus facile à contrôler –  et la maîtrise technique d'échapper aux journaux.

En remplaçant les deux principaux fonds d'aide aux projets industriels existants – le fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et le fonds d'aide au développement des services de presse en ligne –, le fonds stratégique pour le développement de la presse se réorganise en sections spécialisées:  modernisation et mutation industrielle (y compris les projets bimédias, comme l'installation de logiciels de publication papier-web), innovations numériques (qui reprend le périmètre de l'ancien fond SPEL) et conquête de nouveaux lectorats (développement à l'étranger et auprès des “jeunes”) .

Pourtant, note Maurice Botbol, le président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil, auquel adhère Mediapart), ce dispositif nuit à la volonté de transparence affichée. « Les pure players ne sont représentés que dans les sections concernant les services en ligne alors que les autres syndicats professionnels le seront partout. Nous revendiquons le fait de représenter l'intérêt général, y compris pour ce qui concerne la presse écrite. On nous a reconnu une représentativité, nous devons pouvoir assister à tous les débats », indique-t-il, rappelant que les discussions qui présideront à l'attribution des subventions ne seront pas, elles, publiques.

 

 Lire aussi:

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

Tous les commentaires

La direction des médias a présenté, le 3 mai, le nouveau fonds stratégique pour le développement de la presse aux syndicats professionnels.

Il faut souligner, par rapport à ce qui est décrit dans le billet, supra, une évolution salutaire : les salaires des journalistes ne sont plus subventionnables par l'Etat.

Pour le reste, la « conférence annuelle des éditeurs » est confirmée, qui doit fixer les priorités pour les aides et présenter le bilan des subventions précédentes, notamment en présentant les montants annuels ventilés par bénéficiaire, la mise en œuvre de la  convention triennale entre les titres de presse et l'Etat (note annuelle et rapport final) et la conformité entre le projet annoncé et ce qui est réalisé.

 

Sur les questions pendantes :

  • l'absence des « pure players » du comité de la section industrielle : le SPQN propose un accès aux dossiers et la DGMIC un droit de regard, mais pas de participation aux débats et aux arguments.
  • la non-prise en compte des dépenses informatiques internes : la DGMIC propose une discussion lors de la conférence annuelle, sur la base de propositions précises formulées par les éditeurs.
  • le fait que la bonification pour les actions de responsabilité sociale et environnementale (à partir d'avril 2013) ne concerne pas l'ensemble des éditeurs : la DGMIC rappelle que les critères retenus s'élaboreront au sein du comité d'orientation en fonction des projets et de leur pertinence et demande aux éditeurs de faire des propositions de critère précis.

Cet été, Mediapart vous accompagne partout !

onze euros les trois mois

À cette occasion, profitez de notre offre d'été : 11€/3 mois (soit 2 mois gratuits) et découvrez notre application mobile.
Je m'abonne

Le blog

suivi par 81 abonnés

Le bac à sable