Liberté de la presse en Thaïlande: la parole à la défense

A Bangkok, le procès de Chiranuch Premchaiporn (@Jiew), qui dirige le site d'informations thaïlandais Prachataï, a repris le 14 février. Elle risque entre 20 et 50 années de prison pour ne pas avoir censuré des commentaires irrévérencieux publiés sur son site participatif. En décembre 2011, Mediapart l'avait interviewé lors d'un passage à Paris (écouter: «Thaïlande: le crime de lèse-majesté pour contrôler le Net», lire aussi le billet de Francis Deron « Liberté d'expression et lèse-majesté » qui replace le débat dans l'histoire thaïlandaise récente.).

Sans préjuger du résultat, le tribunal thaïlandais semble respecter scrupuleusement les droits de la défense. La présence dans la salle d'ONG telles que Reporters sans frontières ou d'observateurs dépêchés par les représentations diplomatiques du Canada, de Suède, de Finlande, des Etats-Unis, n'est probablement pas étranger à cette soudaine précaution alors que l'on pouvait craindre, deux mois plus tôt, que le procès de Prachataï pourrait servir d'exemple pour pousser les sites d'information thaïlandais à s'autocensurer ou à appliquer une modération beaucoup plus stricte dans leurs forums.

Reporters sans frontières a pu assister aux audiences à partir du 15 février et en livre le compte-rendu (on trouvera celui des 12 premiers jours du procès en septembre sur le site de Fight against censorship in Thailand):

«Le 14 février, la cour a auditionné Kittiphum Juthasmit, modérateur du site Prachatai, Sawatree Suksri, enseignante en droit à l’université Thammassat, et Jittat Facckaroenphol, enseignant en informatique de l’université Kasetsart, qui a exposé les difficultés de la modération d’un forum. Kittiphum Juthasmit a témoigné que la direction de Prachatai avait constitué une équipe d’une douzaine de modérateurs bénévoles, composée, entre autres, d’internautes, et chargée de supprimer tout commentaire jugé illégal. Après le coup d’Etat du 19 septembre 2006, en raison de la multiplication exponentielle des commentaires, la mission des modérateurs est devenue impossible, et tous les messages n’ont pu être vérifiés. Sawatree Suksri a soumis son témoignage écrit, dans lequel elle a remis en question la législation, et notamment le Computer Act, au regard des régulations en vigueur dans d’autres pays concernant la modération de commentaires. Jittat Fakcharoenphol a témoigné des efforts de la direction de Prachatai pour améliorer le système de modération déjà en place, des efforts avortés par la fermeture du forum du site a exposé les difficultés de la modération d’un forum.

Wanchat Padungrat, propriétaire et administrateur du site Pantip.com (le portail web le plus important du pays), a été auditionné par la cour le 15 février. Pantip.com est équipé d’un logiciel de filtrage par mots-clés, et une équipe de cinq à six modérateurs est employée à plein temps pour modérer les messages postés par les internautes. En dépit de ces précautions, il est impossible selon Wanchat Padungrat de vérifier tous les contenus, en raison de leur quantité et parfois de leur ambiguïté. Il a ajouté que la vérification préalable des messages avant publication a un coût qu’aucun site local ne peut assumer. Enfin, l’administrateur a déclaré que certains internautes ayant posté des commentaires sur son site ont été poursuivis pour violation du Computer Crimes Act, mais jamais son entreprise. Il a par la suite affirmé qu’il était impossible de surveiller et valider tous les commentaires, d’un point de vue technique comme économique.

Une trentaine de personnes étaient présentes dans la salle, le 16 février, dont des représentants des ambassades du Canada, de Suède, de Finlande, des Etats-Unis, une représentante de la Commission d’Helsinki, ainsi que des activistes - notamment CJ Hinke de l’organisation Fight Against Censorhip in Thailand (FACT). Le dernier témoin auditionné, le professeur Pirongrong Ramasoota, chercheur en communications a l’Université Chulalongkorn de Bangkok, n’a pas eu à exposer son témoignage devant la cour car le procureur a accepté le document qu’elle apportait sans le questionner.

Depuis mardi, la Cour est équitable. Le juge a même affirmé qu’il était conscient que les standards internationaux en termes de régulation de forums sur internet le forçait à être très attentif à ce cas", a-t-il ajouté. Le document présenté par le professeur Pirongrong est une thèse sur la régulation des forums sur Internet depuis le coup d’Etat du 19 septembre 2006, dans lequel Prachatai est présenté comme une étude de cas. Le professeur Pirongrong a déclaré à Reporters sans frontières que "depuis le coup d’Etat, chaque média en ligne doit prendre de réelles précautions dans la publication de ses contenus. Mais ce document atteste que la directrice de Prachatai avait adopté une politique de publication selon laquelle le site se réservait le droit de ‘supprimer toute information semblant fausse qui ne pouvait pas être vérifiée’, ce qui montre qu’elle avait pris les précautions nécessaires, dès 2006, pour ne pas être poursuivie en justice". Durant l’audience, le juge a insisté sur le fait que le cas de Prachatai n’était pas un cas politique mais neutre. Si le verdict rendu le 30 avril ne satisfait pas une des parties, il sera toujours possible de faire appel à un niveau supérieur. La défense dispose de trente jours pour soumettre son témoignage écrit définitif, à compter du 16 février 2012.»


Dans le domaine français, il faut rappeler que le crime de lèse-majesté n'a que changé de nom (il s'appelle ici «offense au président de la République») et que si les successeurs de De Gaulle ne l'avaient plus guère utilisé, Nicolas Sarkozy s'est fait un devoir de remettre l'incrimination au goût du jour. Au passage, on notera que le délit d'« offense à chef de l'Etat étranger » a disparu de la loi française, un peu grâce à Erich Inciyan et beaucoup grâce à la Cour européenne des droits de l'homme. Et que la diffamation est elle-même une des survivances de ces coutumes d'ancien régime, consacrant l'atteinte à la réputation (déshonneur qui ne se règle plus en duel singulier depuis  1967 et le combat au premier sang de Gaston Defferre contre René Ribière) et non la fausseté des imputations.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.