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Billet de blog 6 juin 2021

La synthèse tricamérale

Le système parlementaire français… belle incarnation du paradoxe qui veut que lorsque tout le monde est d'accord sur le fait qu'un système ne fonctionne pas bien, c'est précisément là qu'il est le plus dur de la changer, car personne n'est d'accord sur comment.

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Eh bien essayons a minima de faire consensus, et si c’est contre moi, dont acte. Le système français, deux chambres, exerçant le pouvoir législatif, un gouvernement, exerçant le pouvoir exécutif, partagé avec un président, et puis l’échelon judiciaire. En théorie tout va bien. Mais, car il y a évidemment un mais, le mode de scrutin, son échéancier, couplé au faible pouvoir réel du Sénat crée les conditions d’une monarchie républicaine, ou le président, élu par le peuple, a toutes les chances de disposer d’une majorité forte, voire absolue à l’Assemblée, constituée de députés qui lui doivent tout, ou beaucoup, et des rangs de laquelle sont issus les membres d’un gouvernement qui lui doivent plus encore. Qui plus est, dans cette configuration, la temporalité déterminante est celle d’un seul homme, le président.

Ce faisant, à la fois l’Assemblée et le gouvernement sont dépendants d’un tempo qui n’est pas le leur, présidentiel et électoral, qui leur impose une décorrélation du temps de la gestion, de ce fait assurée par des administrations centrale sur lesquelles ils se plaignent de n’avoir que peu de prise (le Deep State, le verrou de Bercy n’en sont que des avatars), et une décorrélation du temps de la stratégie (exit donc, une politique industrielle stable, ou une stratégie énergétique de long terme).

Bon, le problème étant posé, quid de la solution ? Coupler à une réflexion de séparation des pouvoirs, une réflexion sur les fonctions, ou de façon plus appréhendable, sur le tempo (j’avais un peu parlé, dans un billet précédent, des fonctions de stratégie, de direction et de représentation, et ce dire que les mêmes personnes pourront à la fois gérer le quotidien, le long-terme et représenter leurs électeurs me semble, tout autant qu’a l’époque, une vaste blague). Du coup, une fois posés les termes du sujet, pourquoi séparer ces trois fonctions ? Tout simplement parce que les compétences nécessaires, entre autres le temps de décision, y est complètement différent. On ne réagira pas de la même façon à une tempête qui a privé d’électricité des millions de compatriotes et à la montée graduelle du parc de voitures électriques, qui pourrait pourtant avoir le même effet.

D’où le tricaméralisme. Une chambre dédiée à la gestion opérationnelle quotidienne du pays, reprenant une large part des pouvoirs exécutifs aujourd’hui détenus par le gouvernement et le président, mais aussi par les administrations centrales. Par rapport au système actuel, deux avantages, en premier lieu cela rendrait, en tous cas plus qu’aujourd’hui, ces entités responsables devant le peuple, et cela permettrait parallèlement de s’assurer que ces décisions sont prises par des experts, des techniciens, a minima des connaisseurs de ces domaines. Le tempo de cette chambre devra être court, son recrutement issu de hauts cadres en particulier de la fonction publique

Une chambre dédiée à la stratégie ensuite. Industrielle, commerciale, géopolitique, énergétique, … Il s’agit là de celle qui est le plus proche de l’existant, elle correspond, modulo certains changements de fond, à l’Assemblée Nationale actuelle. Son recrutement n’a pas nécessairement à être territorialisé (ie : élections par département, villes, cantons ou régions), même s’il peut l’être, pour facilité logistique. Il convient en revanche de rendre son évolution lente (éventuellement via des renouvellements par tiers, ou quart, et des mandats relativement long), car il ne s’agit pas ici de représenter, mais de fixer les caps stratégiques au sein desquels la situation se doit d’évoluer. Un exemple d’un tel pilotage, et de sa complexité à émerger dans notre système actuel est constitué par la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie), dont, malgré l’objectif à 2035, certains engagements ont été rompus avant même que l’encre en soit sèche, la plupart des autres ayant au moins attendus une nouvelle majorité (soit deux ans, en 2017, avant d’être caducs).

Enfin, car nous avions listé trois fonctions, il s’agit de représenter. Représenter quoi ? Le Peuple, dans sa splendeur. Et là, concernant notre système, les critiques ne manquent pas. Emergence d’une ‘classe politique’ professionnelle, déconnexion des élites, politique politicienne et partisane, double discours, voire corruption. En fait le pays en a presque autant contre ses représentants que contre les choux de Bruxelles (c’est dégueulasse). Une fois, qui permettrait de répondre à certaines de ces critiques (fondées), et qui a déjà été évoquée, serait le tirage au sort. Aussi inégalitaire que la mesure puisse sembler de prime abord, elle permet au moins de créer les conditions d’une égalité d’accès à la représentation nationale. Bien évidemment en revanche, cette démarche nécessite des mandats courts pour être efficace, et des renouvellements fréquents, afin d’assurer la représentation. Elle nécessite aussi que le mandat de cette troisième chambre soit principalement articulé autour des vetos possibles à certaines décisions plutôt que de la proposition.

Et le président dans tout ça, notre monarque républicain avec ses prérogatives (tout ceux qui ont pensé privilèges, vous sortez). Et bien il se verrait évidemment dépouillé d’un certain nombre de ses attributions, pour autant, il ne se verrait pas cantonné dans un rôle de représentation, voire même pas forcé de renoncer à son onction du suffrage universel. En effet, pour fonctionner, ce système requiert une indépendance significative des trois chambres entre elles. De ce fait, et afin d’assurer une prise de décision, la fonction restant à attribuer est celle d’arbitrage, de conciliation entre trois points de vue potentiellement divergents. D’où l’idée, le fait, et surtout la nécessité de conserver une position entre guillemets dénuée de pouvoir direct mais qui pourrait opérer la synthèse tricamérale.

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