La fin de l’ordre Westphalien

CETA, TAFTA, ASEAN, ALENA, MERCOSUR... Un ensemble de sigles sans signification claire, sans visage, sans âme... Et sans odeur, comme l'argent. Ces entités sont sous les feux de la rampe (une fois n'est pas coutume), et soulèvent une armée de technocrates cravatés (pour les défendre) et de zadiste barbus (pour les attaquer). EH bien on ne va pas en parler...

Un titre pour le moins pompeux, et un chapô qui agite en pagaille une actualité sans la moindre ombre de nuance, tout ceci mérite clarification. Certes, soyons limpides, il sera question ici des tribunaux d’arbitrage, ces juridictions privées réglant généralement les litiges liés aux investissements opposants les corporations et les états. Et soyons plus diaphanes encore, ce qui me pose question, et par poser question j’entends ce qui m’ennuie et me foudroie au plus haut point, ce n’est pas le déni de démocratie engendré par ces juridictions, ni même les montants astronomiques (1, 5, 16, 32 milliards de dollars… sky is the limit) parfois réclamés dans ces instances, mais leur existence même (entendons-nous bien, tous les éléments précédents me hérissent quand même le poil).

Bon, on a expliqué rapidement ce que c’était au-dessus, mais d’où viennent ces tribunaux, ces arbitrages, ces arbitres. Ils sont généralement institués, ou plutôt reconnus par des traités de libre-échange entre les états. Et ils en sont une des conséquences logiques. Dans une économie de marche mondialisée, les règles et les convictions propres à un état cessent de s’appliquer passé un certain niveau, ou plutôt, passées les frontières. Il faut en conséquence un ensemble d’éléments sur lesquels fonder une compréhension du monde. Un système de pensée à l’échelle mondiale. Et les faits nous obligent à reconnaître que depuis quelques décennies, ce système de pensée, ce plus petite dénominateur commun, c’est le capitalisme libéral (économiquement, hein !). Les tribunaux d’arbitrage donc, mais comme un certain nombre d’autorités indépendantes à l’intérieur d’un pays, même si ces derrières découlent de l’internalisation au sein d’un état de la démarche, sont les résultantes de ce dogme dans l’économie de marché mondialisée.

Dont acte, effectivement. On m’objectera que l’humanité n’a pas attendu les échanges intercontinentaux et les multinationales, ni la faillite du communisme pour instaurer des règles régissant des échelons supérieurs à ceux des états. Un certain nombre de cours internationales, de Nuremberg à la Haye, jusqu’à la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) sont là pour en témoigner. C’est exact. Et comme la reconnaissance des tribunaux d’arbitrage, la reconnaissance de ces tribunaux d’exception a été librement acceptée (voire refusée, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis) par les états (leurs parlements, voire leur population directement). Mais une différence de principe, et une différence dans les faits subsistent. Sur le principe tout d’abord, les juridiction type CEDH fondent leur légitimité sur des principes réaffirmés, jusque parfois dans une constitution, ou une déclaration (assez logiquement dans ce dernier cas, les droits de l’homme). Dans les faits ensuite, ces juridictions n’ont parfois guère de pouvoir, et leurs jugements sont souvent suspendus aux intérêts convergents des états qui en sont partie prenante. Ce qui n’est pas, loin de là, le cas des tribunaux d’arbitrage.

D’où le titre. L’ordre Wesphalien postulait, ou plutôt érigeait en principe fondateur que l’état constitué était la plus haute entité politique. On constate donc que dans le cas des tribunaux d’arbitrage, on sort de cet ordre Wesphalien (l’état n’est plus la plus haute entité politique, il est subordonné à d’autres intérets), mais, et c’est bien là la feinte, non pas par le haut, vers un ordre supranational (résultant de l’UE ou de l’ONU), mais vers un ordre infranational, résultant des intérêts de personnes morales, des corporations, soit des intérêts privés. Et c’est là le point sur lequel je considère que ces instances sont ontologiquement, et en dehors de toute conséquence pratique, une erreur de jugement.

Certaines fonctions sont régaliennes, elles se doivent de dépendre d’intérêts nationaux, ou supranationaux. La justice, qui plus est quand elle traite avec des intérêts tels que ceux des multinationales modernes, en est clairement une. Et des solutions existent, de telles juridictions sont possibles, elles existent même, la CEDH, ou d’autres. Seule leur manque la volonté politique de leur donner le pouvoir de règlementer ces aspects qui pourtant affectent tout autant sinon plus la vie des citoyens.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.