Pour que les sociétés hors la loi cessent de spolier le marché du transport adapté

Dumping social, travail dissimulé et concurrence déloyale font la réussite de « start-up » du transport qui spolient les salariés et « phagocytent » les sociétés concurrentes. Ne serait-il pas nécessaire et urgent de renforcer la réglementation de ces transports ?

https://www.whybook.org/question/321 https://www.whybook.org/question/321
Au dessus des lois et de la morale se trouve la société VORTEX dans laquelle travaillait Alain. Grâce à une politique de prix très agressive, VORTEX est devenue en quelques années leader des transports adaptés en réalisant des croissances exponentielles. Durant sa fulgurante ascension, bon nombre d'entreprises de ce secteur sont « restées sur le carreau », entraînant une multitude de salariés dans la précarité.

4 procès-verbaux pour travail dissimulé ont été dressés à l’encontre de ses dirigeants, pour le non-paiement récurrent d’heures de travail envers leurs 2500 chauffeurs dont le salaire moyen mensuel n’est que de 430 euros. Chaque année le turn-over dépasse 50% pour atteindre 60% chez les cadres en 2016... Entre 2014 et 2016, les heures d’absence pour accidents du travail et maladies professionnelles ont augmenté de 30%.

Le 23 juin 2016, le Tribunal d’Instance de Montpellier reconnaît que les 2 dirigeants-actionnaires de VORTEX ont réalisé un montage financier frauduleux par un assemblage de sociétés en holding qui détournent les profits et les biens sociaux de l’entreprise. Entre 2009 et 2015, par le jeu des vases communicants, 13 millions d'euros de dividendes et managements fees connus ont ainsi été distribués aux 2 dirigeants-actionnaires, au détriment de la santé financière de l’entreprise et de la qualité de service attendue par les usagers et les autorités organisatrices.

Chaque année, VORTEX défraie la chronique : quelques recherches sur internet suffisent pour se rendre compte de l’étendue des dysfonctionnements. Si la presse relaie des faits de surfacturation, de travail dissimulé et de dumping social, elle fait aussi état de graves carences dans le service rendu aux usagers. Ce 12 septembre 2017, le Parisien révèle qu’une petite fille sourde âgée de 5 ans a été déposée à son domicile à 21h, soit 5h00 après sa sortie d’école par le conducteur de VORTEX recruté une semaine plus tôt à l’âge de 67 ans. 

Ces agissements sont indignes de dirigeants qui tirent essentiellement leurs profits des budgets publics consacrés au handicap et qui bénéficient d’importantes subventions dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Ainsi, depuis 2013, VORTEX a bénéficié de 4,6 millions d'euros de crédit d’impôt au titre du CICE. 

Après avoir déposé l’alerte en 2013 sur les pratiques de l’entreprise, Alain Gautier a dû faire face à des mesures répressives des dirigeants de VORTEX : discrimination, retenues sur salaires, avertissement, mise à pied, attaque en correctionnelle pour diffamation, procédures à licenciement. Les dirigeants de VORTEX ont été déboutés à chaque fois et ont fait appel des décisions.

La société VORTEX est adhérente à la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), organisation syndicale et patronale dont le président est Monsieur SEYT. Monsieur SEYT, en conclusion de sa lettre adressée à Emmanuel MACRON, lui demande de « faire confiance aux chefs d’entreprises qui contribuent en toute responsabilité à faire vivre l’économie française ».

La question d'Alain Gautier s'adresse ainsi à Monsieur SEYT : Dans le contexte actuel de « moralisation », allez-vous Monsieur SEYT continuer à abriter et à laisser prospérer au sein de votre Fédération Nationale des Transports de Voyageurs des dirigeants de sociétés hors la Loi qui sévissent dans les marchés publics d’aide à l’enfance handicapée ?

Soutenez son action en moOtonnant* sa question sur whyboOken quelques clics,
pour que Monsieur SEYT réponde en son nom et au nom de la FNTV et rende compte de ce qu'il compte faire, ou ne compte pas faire, vis-à-vis de sociétés hors la loi telles que VORTEX. N'hésitez pas également à relayer l'information. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance d'obtenir une réponse.

Vous pouvez toujours moOtonner la question de Stéphanie Gibaud à Emmanuel Macron sur la protection des lanceurs d'alerte ici : https://www.whybook.org/question/319.

* moOtonner (attention, 2nd degré) = apporter votre voix pour que la question soit envoyée à M. SEYT. 
Il faut que 100 personnes veuillent obtenir la réponse pour que cette question soit envoyée à ce décideur par courriel. Puis, elle sera envoyée à nouveau à 200, 500, 1000 personnes... jusqu'à ce qu'il réponde.

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