Le pouvoir constituant confisqué
Une Union sacrée existe entre les partis politiques : c’est celle d’exercer le pouvoir souverain du peuple à sa place, d’écrire ou de changer les constitutions à sa place.
Or la Constitution devrait être un des fondements de notre contrat social. Ce contrat qui lie chacun d’entre nous à la société et que nous sommes tous légitimes, en tant que co-contractants, à vouloir amender et renégocier.
Bien sûr, ce n’est pas simple et cela ne peut pas se faire n’importe comment. Il faudrait instaurer des processus de débat citoyens permettant aux propositions d’être débattues entre pairs et de faire remonter les meilleures.
Une telle approche évolutionnaire nécessite que soit revue la doctrine de la représentation républicaine. Elle ne pourra pas se faire sans un saut qualitatif.
Les élections de représentants ne peuvent en être le moteur. Celui-ci ne pourra (ou ne pourrait) résulter que d’une conscientisation virale aussi indispensable que salutaire.
Typologie critique de la souveraineté confisquée
Le constat : une Union sacrée des partis
• Les partis politiques, malgré leurs divergences, partagent une fonction commune : l’exercice délégué du pouvoir constituant, souvent sans mandat explicite du peuple
• Cette délégation devient une expropriation du droit fondamental de chaque citoyen à participer à la définition du contrat social
Le principe : la Constitution comme contrat vivant
• La Constitution n’est pas un texte figé, mais un pacte évolutif, amendable par les citoyens eux-mêmes à leur majorité
• Chaque citoyen est co-contractant et donc légitime à vouloir renégocier les termes du vivre-ensemble
La méthode : débat pair-à-pair et remontée citoyenne
• Il s’agit d’instaurer des processus rigoureux de délibération citoyenne
• Ces processus doivent permettre :
– la formulation de propositions par les citoyens
– leur débat entre pairs, dans des espaces pluralistes
– la remontée des propositions les plus robustes vers des instances de validation collective
La rupture : révision de la doctrine représentative
• Le modèle républicain actuel repose sur une représentation verticale, souvent opaque
• Une approche évolutionnaire exige un saut qualitatif : passer d’une délégation à une co-construction permanente
Le moteur : une conscientisation virale
• Ce changement ne peut venir des urnes seules
• Il suppose une éducation civique radicale, une contagion de la conscience démocratique, et une mise en réseau des intelligences collectives
Conclusion : Ateliers constituants et usage stratégique de la CPT
Pour sortir de l’impasse représentative et restaurer la souveraineté populaire, il ne suffit pas de dénoncer la confiscation du pouvoir constituant. Il faut outiller le peuple pour qu’il puisse l’exercer. Deux instruments essentiels s’imposent :
Les ateliers constituants : laboratoires de souveraineté
• Espaces délibératifs ouverts où des citoyens se réunissent pour débattre, amender, et formaliser des propositions constitutionnelles
• Ils permettent de réactiver la compétence civique, de modéliser des alternatives, et de préfigurer une assemblée constituante
• Méthodologie : travail sur des articles existants (comme ceux de la CPT), rédaction de propositions nouvelles, débats pluralistes, archivage des versions, remontée des propositions vers des plateformes de validation
La Constitution Provisoire de Transition (CPT) : socle juridique et pédagogique
• La CPT est un cadre transitoire conçu pour amorcer un processus constituant sous contrôle citoyen
• Elle suspend les institutions oligarchiques et met en place des pouvoirs provisoires
• Elle organise le tirage au sort des assemblées constituantes et garantit un référendum final
• Elle assure la continuité des services publics et la légitimité démocratique
• Elle repose sur les valeurs d’équité, bienveillance, solidarité, et les principes de réversibilité, contrôle citoyen, et pluralisme des savoirs
Vers une conscientisation virale
• Les ateliers constituants, adossés à la CPT, peuvent devenir des capsules de contagion démocratique
• Ils permettent de dépasser le vote comme seul acte politique, en réhabilitant la co-écriture du contrat social
• Ils incarnent une démocratie processuelle, où chaque citoyen est à la fois auteur, critique, et garant du texte fondamental
Ce n’est pas la vérité qui divise et affaiblit.
C’est le refus de la chercher ensemble.
Liens vers la CPT (proposition de Constitution Provisoire de Transition) :
Le texte : http://lc.cx/CPT-pdf
Les questions fréquentes : http://lc.cx/FAQ-CPT
Le site : http://cpt.wikicratie.fr