1. Constat initial : seuil non atteint
Lorsque le vote d’une assemblée de 400 citoyens tirés au sort n’atteint pas le seuil de majorité qualifiée (seuil de 53,1 % pour une probabilité de 99,9 % de vote identique à celui de la population), la légitimité de la décision est statistiquement incertaine. Plutôt que de conclure prématurément ou de basculer directement vers un référendum, le processus s’approfondit.
2. Phase d’approfondissement délibératif
L’objectif est de renforcer la qualité de l’instruction et de la délibération :
- Réexamen des auditions, des expertises contradictoires, et des arguments.
- Clarification des points de tension ou d’ambiguïté.
- Possibilité d’amender la formulation de la question ou des options.
Cette phase vise à réduire l’indécision sans modifier la composition de l’assemblée.
3. Extension de l’échantillon délibératif
Si l’approfondissement ne suffit pas, on augmente la représentativité :
- Une nouvelle cohorte de 1000 citoyens tirés au sort est convoquée.
- Elle reprend le processus d’audition et de délibération dans les mêmes conditions.
- Le vote final agrège les suffrages des 400 premiers et des 1000 nouveaux, soit 1400 votants.
> Statistiquement, cette extension réduit l’intervalle de confiance et abaisse le seuil de majorité qualifiée à environ 52,6 %, tout en renforçant la légitimité collective.
4. Décision sur le protocole final
Si le seuil de majorité qualifiée n’est toujours pas atteint, une ultime délibération s’ouvre sur la méthode de clôture :
Alternative soumise aux citoyens tirés au sort :
- Option a) : renoncer à la majorité qualifiée et valider la décision à la majorité simple.
- Option b) : soumettre la question à référendum populaire.
> Cette décision elle-même doit être validée à la majorité qualifiée, afin d’éviter que l’abandon du seuil ne devienne une échappatoire systématique.
Principes sous-jacents
- Robustesse délibérative : chaque étape approfondit la compréhension collective.
- Évitement du précipité référendaire : le référendum n’est pas une fuite mais une ultime instance.
- Respect de la représentativité : l’élargissement de l’échantillon est un levier de légitimité, non une dilution.
- Cohérence statistique : les seuils sont ajustés en fonction de la taille de l’échantillon et du niveau de confiance requis.