Modification envisagée dans le parlement dans la Constitution Provisoire de Transition
Constat initial
L’Assemblée Nationale tirée au sort que je propose repose sur cinq collèges, dont une majorité de citoyens, mais aussi des anciens maires et des fonctionnaires. Après le retour éclairé du Dr Dimitri Courant, spécialiste des dispositifs délibératifs, j’ai révisé sa composition pour en renforcer la légitimité démocratique.
Nouvelle composition
400 citoyens français tirés au sort et volontaires (contre 210 auparavant)
60 anciens maires (mandat terminé depuis moins de 12 ans, contre 100)
90 fonctionnaires administratifs répartis entre ministères, départements et communes
Sélection équilibrée entre cadres et non-cadres
Minimum 5 ans d’expérience
Total : 550 membres, dont 400 votants (les citoyens). Les autres participent aux débats mais n’ont pas le droit de vote, pour éviter les biais institutionnels tout en valorisant leur expertise.
Validation des lois : double vote qualifié
La validation des lois repose sur deux niveaux :
Assemblée Nationale : 400 citoyens votants
Sénat : 350 citoyens tirés au sort (réduction pour respecter la capacité physique de l’hémicycle)
Congrès = 750 membres (400 + 350)
Pour garantir que les décisions reflètent la volonté populaire avec 99,9% de certitude, il faut dépasser la marge d’erreur statistique :
Taille Marge d’erreur (99,9%)
Seuil de majorité qualifiée
400±5,0%≥ 55,0%
750±3,6%≥ 53,6%
Agrandissement : Illustration 1
Ainsi, une loi votée ou refusée par 402 voix contre 348 est une décision statistiquement représentative de la volonté populaire.
Une réforme fondée sur la rigueur et la souveraineté
Cette proposition combine :
Représentativité sociologique
Expertise institutionnelle sans pouvoir de vote
Fiabilité statistique
Respect des contraintes physiques du Sénat
Elle s’inscrit dans une logique de mandat impératif, de désinstitutionnalisation partielle, et de refondation démocratique par le tirage au sort.