Aménagement : les dispositions environnementales du plan local d’urbanisme

Grâce à son projet de loi relatif à l’évolution du logement et de l’aménagement, le Gouvernement a mis en place de nouveaux outils qui devraient accélérer la réalisation des projets urbains. Parmi ceux-ci nous avons le plan local d’urbanisme dont l’objectif est la construction de bâtiments moins énergivores et plus respectueux de l’environnement. On vous en dit plus dans la suite de cet article.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Il s’agit d’un document d’urbanisme à la fois stratégique et un véritable projet de ville. En effet, le PLU est tout d’abord un guide dans lequel on retrouve un schéma directeur et des orientations sur l’évolution de la ville d’ici 10 à 15 ans. Il comporte également les différentes règles de construction de bâtiments, des zones d’aménagement et d’espaces verts… De ce fait, il régit l’évolution du territoire à travers, par exemple, l’instruction d’un permis de construction et de démolition. En résumé, il s’agit d’un outil essentiel à l’organisation ainsi qu’à la transformation de la ville.
Par ailleurs, il faut souligner que le plan local d’urbanisme est subdivisé en 3 parties :

  • la partie présentant le rapport de présentation : on y retrouve le diagnostic sur la situation parisienne (en termes urbains) avec une analyse de l’état actuel de l’environnement
  • la partie du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui présente les différentes orientations d’urbanisme à long terme ainsi que les aménagements qui ont été retenus par la commune
  • la partie de la réglementation relative à la mise en application des orientations du projet à travers des règles générales et locales.

Les dispositions environnementales

Comme souligné plus haut, le PLU s’articule autour de trois grands objectifs, dont l’amélioration du cadre de vie. Celle-ci, il faut le souligner, est intégrée dans une conception de développement durable de l’urbanisme. Il est ainsi question de la diminution des nuisances quotidiennes de toute nature et de la mise en place d’une nouvelle conception de la ville.

À cela il faut ajouter la réalisation de beaucoup plus d’espaces verts ainsi que la sauvegarde du patrimoine architectural et urbain. L'entreprise Leneindre, fabricant de mobiliers urbains d'exterieur nous explique que sa profession doit constamment s'adapter aux règlementations, surtout  sur sa zone de chalandise : la particularité du plan local d’urbanisme est qu’il peut être élaboré aussi bien à l’échelle communale qu’à l’échelle intercommunale.

De ce fait, la mise en application du document peut se faire sur un large périmètre d’activités.
Ajoutons pour finir que le guide d’application des dispositions environnementales du PLU ne porte que sur des interventions et travaux qui ont fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Pour en savoir plus sur les approches méthodologiques et techniques, il faudra alors se reporter à des documents complémentaires référencés par ledit guide.

Sources :

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