La Cour Européenne des Droits de l'Homme est une institution judiciaire dépendant du Conseil de l'Europe, qui réunit l'ensemble du continent européen jusqu'aux marges euro-asiatiques. Y adhèrent en outre la Russie (134 arrêts de condamnation en 2012), la Turquie (123 arrêts), l'Ukraine (79 arrêts) et la Géorgie. Parmi les pays de la zone euro, les plus condamnés en 2012 sont l'Italie (63), la Grèce (56), puis la France (29) et la Hongrie (26).
La France a été condamnée au moins deux fois pour :
- Atteinte au droit à la liberté et à la sûreté (7)
- Défaut de procès équitable (6)
- Atteinte à la liberté d'expression (3)
- Traitements inhumains ou dégradants (3)
- Entrave au droit au recours effectif (2).
Selon le blogueur "de référence" Maître Eolas, en années cumulées, la France compte plus de condamnations de la CEDH pour atteinte à la liberté d'expression que la Russie : La France est déjà classée 3e pour les atteintes à la liberté d'expression, avec 25 condamnations, devant la Russie. Elle n'est pas près de nous rattraper…