La révolte parlementaire au Royaume-Uni

La révolte parlementaire qui agite le Royaume-Uni depuis le vote en faveur de la sortie de l'Union européenne pose le problème de la souveraineté populaire. La France, pourvoyeuse de grands principes, n'avait pas réagi au viol du résultat de son propre référendum. En Angleterre, pays qui a inventé la démocratie moderne et qui a fait sa révolution cent ans avant la France, il n'en est pas de même.

Le Parlement britannique joue un grand rôle mais il tire sa légitimité de la volonté populaire. C'est le principe démocratique en particulier depuis la Glorious revolution de 1688. Le Parlement est la voix de la communauté nationale. Le peuple ne légifère pas mais il est la source de l'autorité. Le Parlement ne gouverne pas, il vote les lois.

La "séparation des pouvoirs" est indispensable à l'alchimie démocratique. C'est Montesquieu qui se chargera de mettre sur le papier ce principe, s'inspirant de la pratique anglaise.

Cependant, le Parlement anglais a une histoire et a déjà par le passé tenté de prendre l'ascendant sur le peuple et sur le gouvernement.

Après la défaite de Charles Ier, en 1648, le Conseil de l'armée s'oppose au Parlement en exigeant la déchéance du roi. Face à son refus, l'armée s'empare du roi et le Parlement est purgé au nom de l'"Agreement of the People". Ce texte de nature constitutionnelle, rédigé par les Niveleurs, réclamait le suffrage universel et une meilleure représentativité du Parlement. Sur ces bases, les Niveleurs réclament de nouvelles élections. Mais, le 4 janvier 1649, le Parlement purgé (dit "Parlement croupion") s'auto-proclame souverain et s'accorde le droit de légiférer sans la Chambre des lords et sans le souverain. Les protestations sont réprimées par Cromwell et le Parlement proclame la république le 16 mai sous le nom de "Commonwealth", confiant l'exécutif à un Conseil d'Etat. Mais, placé sous l'entière dépendance des militaires plutôt que du peuple, le Parlement est finalement dissous par Cromwell le 20 avril 1653.

 

longparliament

 

Le second épisode est lié à l'organisation de l'empire colonial britannique après la Guerre de sept ans, qui s'achève en 1763. La paix établie, les colons ne ressentaient alors plus la nécessité de financer les armées royales. De surcroît, le Roi comptait limiter l'expansion des colonies et protéger la propriété indigène. Le vote par le Parlement de lois fiscales et monétaires spécifiques aux colonies attise les tensions, d'autant plus que les colons américains n'étaient pas représentés au Parlement. Le Stamp Act, loi fiscale de 1765, aboutit au soulèvement des colonies. La loi n'est pas appliquée et le Parlement doit finalement la retirer en 1766. Mais il est trop tard : le Parlement a déclenché le processus qui aboutira à l'indépendance américaine.

 

emblem-stamp-effects-warning-stamp-act-new-october-1765

« Un emblème des effets du STAMP », 

Propagande contre le Stamp Act, in Pennsylvania Journal , octobre 1765 (bibliothèque publique de New York).

 

Dans le processus actuel d'émancipation de l'Union européenne, la rigidité du Parlement s'affiche de nouveau face à la volonté populaire. Le risque pour la démocratie britannique est d'avoir à légiférer de manière quasiment constitutionnelle pour décider qui va devenir le nouveau souverain. Ce pourrait bien être finalement la dictature européenne, qui de fait joue déjà ce rôle. En fin de compte, le Parlement montre qu'il n'aspire qu'à se débarrasser de son pouvoir, quitte à confier au pouvoir judiciaire le soin de trancher.

Selon la mentalité anglaise, l'idée de vivre en monarchie plutôt qu'en république visait à refuser d'accorder les symboles de la souveraineté aux politiciens, ceux-ci ayant tendance à confondre les intérêts d'un petit groupe avec l'intérêt général.

 

The Telegraph The Telegraph

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.