Plans A et B de la France insoumise : l'éternel retour de "l'Europe sociale" du PS

Si j'ai choisi de ne pas soutenir Mélenchon au premier tour des Présidentielles, c'est notamment parce qu'il persiste à refuser d'évoquer sérieusement la question européenne. Voici quelques éléments d'analyse basés sur son programme, son discours et mes conclusions.

Interpellé à plusieurs reprises par des partisans de la France insoumise, j'ai relevé que l'interprétation de leur programme est très variable. L'exemple des articles régissant les plans A et B, qui vont tout de même déterminer si oui ou non le reste du programme pourra être appliqué, est significatif.

Le programme "L'avenir en commun" ne propose pas un Frexit. Une large majorité des "insoumis" ne le souhaitent pas, d'ailleurs. Mais d'autres y croient, à cause d'une certaine ambiguité dans le discours : Mélenchon ne parle-t-il pas de "sortir des traités". Qu'est-ce que ça signifie ?

 

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Tout d'abord, le seul moment où la sortie de l'UE est clairement évoquée c'est dans le plan A (article 49 du programme) et non dans le plan B (article 52), ce qui est plutôt contre-intuitif.

Mais on ne sait pas pourquoi cette sortie est évoquée. En effet, un référendum n'est envisagé qu'en cas de succès des négociations avec les 27 partenaires européens. Pour "sortir", il faudrait donc que les Français refusent l'"Europe-Mélenchon", ce qui est contradictoire. Pourquoi passer une dizaine d'années à négocier, obtenir un accord et faire un référendum exposant les heureux négociateurs à être rejetés par ceux-là même qui les avaient élus pour trouver un accord ?

Par contre, aucun référendum n'est envisagé en cas d'échec des négociations. C'est le sel de ce programme. Mais il n'y a aucune ambiguité sur ce sujet, si j'ose dire, puisqu'on sait depuis le début que s'il n'y a pas d'accord, la France insoumise propose un Plan B. Et alors on passe à l'article 52.

Il n'est en effet, selon toute probabilité, pas possible de modifier les traités dans un sens favorable aux intérêts français, à cause du principe de la double unanimité (article 48 du Traité sur l'Union européenne). Personne n'y croit d'ailleurs.

Il faut donc passer au plan B, qui ne parle pas de "sortie" mais prévoit des dispositions qui, faute d'accord, sont anticonstitutionnelles, illégales et violent par exemple la Charte des droits fondamentaux de l'UE (liberté de circulation des capitaux) ou sont inutiles (transformation de la monnaie unique en monnaie commune, ce qui ne veut strictement rien dire). Par ailleurs, je ne vois pas quelle est la légitimité de stopper la contribution financière à l'UE si on ne sort pas de l'UE par l'article 50 du TUE (l'article 50 étant la seule voie de sortie).

Enfin et surtout, Mélenchon a bien précisé - et encore il y a quelques jours dans l'émission "On n'est pas couchés" - que jamais il n'appliquerait le plan B, qu'il considère seulement comme une arme de dissuasion : l'arme nucléaire est faite pour ne pas être utilisée suggère-t-il. Mais dans la mesure où la comparaison est peu appropriée, et comme je ne crois pas que les "affects" des Européens pour la France surmonteraient la question des intérêts, il est hors de doute que la menace ne saurait duper les commissaires européens et les dirigeants allemands. Donc il s'agit surtout de duper les électeurs.

Tout cela n'est compréhensible que si on admet que Mélenchon est un fédéraliste européen, qui place l'UE au dessus de tout, en tout cas au-dessus de "l'humain". Si on écoute attentivement son discours le plus récurrent, sa seule ambition vraiment affirmée et claire provient probablement de sa frustration d'avoir fait voter un texte selon lui incomplet, le traité de Maastricht de 1992, qui viole par deux fois la Déclaration des droits de l'homme, avait déclaré Philippe Séguin, qui a privé les Français de leur souveraineté et la France de son indépendance. Le seul vrai projet de Mélenchon est en effet d'introduire dans les traités des critères de convergence sociale et fiscale, qui manquaient dans ledit traité. C'est une vieille promesse du PS, celle de "l'Europe sociale".

Il y a donc dans ce programme une belle dose d'hypocrisie avec en fin de compte une volonté de rester dans l'UE à tout prix, qui n'est pas surprenante car Mélenchon ne fait que suivre la ligne du Parti de la Gauche européenne (PGE) de Pierre Laurent et d'Alexis Tsipras.

On y trouve une autre réminiscence du Parti socialiste avec l'idée de 6e République : ainsi le programme de la France insoumise dénonce-t-il avec véhémence la "monarchie de la 5e République", qui pourtant a été privée de la plupart de ses prérogatives par l'UE, mais ne dit pas un mot des pouvoirs de la Commission européenne. Ce pouvoir est pour le coup au-delà du monarchique : c'est la Commission qui fixe la politique économique et sociale de la France par ses "Grandes orientations de politique économique" (GOPE). Orientations que nos dirigeants sont tenus de respecter quels qu'ils soient. Depuis le "Six-Pack" (2011), une France qui traînerait les pieds serait passible d'une amende représentant 0,2% du PIB.

Comme avec Podemos et Syriza, on assiste en fait, avec la dernière aventure assez spectaculaire de Mélenchon, à une simple reconfiguration du camp social-démocrate, qui aura sans doute pour issue l'apparition d'un nouveau PS. Et de son point de vue, Mélenchon aura gagné dès que les urnes auront montré qu'il est passé devant le candidat du PS.

 

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D'un programme à l'autre

 

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