Agrandissement : Illustration 1
Aux législatives, pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits.
Le 10 avril dernier, à l'élection présidentielle, trois candidats avaient rempli cette condition :
- Emmanuel Macron avec 20,07% des inscrits
- Marine Le Pen avec 16,69% des inscrits
- Jean-Luc Mélenchon avec 15,82% des inscrits
Mais l’élection présidentielle ne permet pas cette possibilité.Et la démocratie est en danger.
Si l'on avait appliqué cette simple règle en 2002, Jean-Marie Le Pen n'aurait pu se maintenir au deuxième tour. Et l'élection aurait été annulée faute de candidat représentatif.
Depuis, la représentativité du président de la république n'arrête pas de diminuer :
- En 2007, Nicolas Sarkozy avait obtenu les voix de 25,74% des inscrits
- En 2012, François Hollande avait obtenu les voix de 22,32% des inscrits
- En 2017, Emmanuel Macron avait obtenu les voix de 18,19% des inscrits
Dans une situation aussi clivante que celle que nous connaissons aujourd’hui, la possibilité d'une triangulaire permettrait pourtant d’apaiser la situation.
Le mode de scrutin actuel augure un avenir sombre pour la démocratie. Lorsque l’opposition n’est pas représentée, elle s’exprime dans la rue. Et lorsqu’elle s’exprime dans la rue, il y a des morts.
Quelque soit la/le futur.e président.e, ce danger est bien réel.
Changer le mode de scrutin est une urgence absolue.
Il s’agit tout simplement d’un acte de légitime défense pour le peuple français.
Pour le moins, le Conseil Constitutionnel doit s’auto-saisir de la question.
Pourquoi attendre le chaos ?
En France, il existe 8 élections différentes. Chaque élection est régie par des règles différentes. Ce simple fait est en soi suffisamment choquant.
L’urgence démocratique enjoint le Conseil Constitutionnel d’y mettre bon ordre.
Un français sur 100 est un élu. Ce doit être un record mondial. Pourtant, le sentiment parmi la majorité des électeurs français est de ne pas voir ses idées représentées.
Les partis politiques et leurs maquignonnages ont une grande part de responsabilité dans la situation de guerre civile que nous connaissons aujourd’hui. Et ses maquignonnages ont concouru à leur perte. Les représentantes des deux partis, responsables des lois sur le mode de scrutin, PS et LR, ont obtenu les voix de 4,7% des inscrits.
Le Conseil Constiututionel se doit d’intervenir. À défaut, ce sera le rôle de l’armée… et la fin de notre démocratie.
Pourquoi attendre une éventuelle guerre civile pour pallier cette simple lacune ?
A titre d’information, voici les différentes élections :
L'élection présidentielle
Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour.
Les élections législatives
Pour être élu député, le candidat doit obtenir :
- au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ;
- au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits.
Les élections sénatoriales
Les sénateurs sont élus par un collège électoral comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux. Le collège électoral est composé d'environ 165 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux.
Le mode de scrutin varie suivant le nombre de sièges de sénateurs dévolus au département :
- Dans les départements qui élisent 1 ou 2 sénateurs, l'élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours..
- Dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s’applique.
Il s'agit de la seule élection où le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.
Les élections européennes
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Les élections régionales
Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours. Ce mode de scrutin est inspiré de celui en vigueur pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Toutefois, compte tenu de la différence de nature entre les circonscriptions régionale et communale, la prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second, est égale non pas à la moitié des sièges à pourvoir comme pour le scrutin municipal mais au quart.
Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour.
Les élections départementales
Le scrutin est binominal majoritaire à deux tours.
- Pour être élu au premier tour, il est nécessaire qu’un binôme de candidats, constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme, recueille la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits.
- A défaut, il est procédé à un second tour et la majorité relative est alors suffisante pour être proclamé élu. Toutefois, le binôme de candidats doit avoir obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits pour être candidat au second tour. Si aucun des binômes de candidats n'atteint ce seuil, les deux binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent rester en lice pour le second.
Les élections municipales
- Les communes de moins de 1 000 habitants :
Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. A l’issue du premier tour, les candidats ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits obtiennent un siège au conseil municipal.
Un second tour est organisé pour les sièges restants. L’élection a lieu à la majorité relative, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.
- Les communes de 1 000 habitants et plus :
Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours.
Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés, et qu'elle ne se présente pas.
Il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
- Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon :
Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Les élections communautaires
Dans ces communes, l’élection s’effectue par fléchage au scrutin de liste.