De Rugy : Un Retour légal ou immoral ?

Incapable d'être ministre, François Henri Goullet de Rugy va redevenir député. Sa démission a déjà entraîné la démission de son suppléant, l’honnête Mounir Belhamiti. Doit-elle entraîner aussi celle de l’actuel président de l’Assemblée Nationale voire celle du Ministre de l'Intérieur ?

copyright : www.chaptelat.com copyright : www.chaptelat.com

Suite aux révélations de Médiapart, François Henri Goullet de Rugy s’est trouvé confronté à sa propre image d’homme politique. Ne supportant pas ce qu’il feignait de découvrir, il décidait subitement de démissionner.

Pourtant rien ne l’y obligeait.

D’abord et surtout parce que les faits ne concernaient pas son activité de ministre.

Ce sont les incivilités du député François de Rugy puis du Président de l’Assemblée François Henri Goullet de Rugy qui lui sont aujourd’hui reprochés.

Etrangement, c’est pourtant l’honnête ministre qui a démissionné… et c’est le député fautif qui va reprendre ses fonctions.

L’article LO 176 du Code électoral est ambigu :

  • D’un coté, il précise que le député démissionnaire est remplacé par son suppléant « jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale»

 

  • Puis dès l’alinéa suivant, il précise que « les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet. »

J’entends déjà les cris d’orfraie des ministres-députés concernés. Pourtant la séparation des pouvoirs qui fondent notre démocratie devrait interdire cette confusion des genres.

Mais c’est surtout l’affaire de Rugy qui révèle la supercherie :

Soit François Henri Goullet de Rugy n’est pas autorisé à revenir. Ce devrait être au moins l’objet d’un débat à l’Assemblée.

Soit il est autorisé à revenir aux mêmes qualités qu’il exerçait avant d’être nommé ministre : Président de l’Assemblée Nationale, 4ème personnage de l’état.

Et comme Mounir Belhamiti le fait si élégamment, Richard Ferrand devrait démissionner et lui aussi céder la place. Ce pourrait pour le moins être l’objet d’un nouveau vote entre les deux hommes. On se souvient d'ailleurs que Richard Ferrand avait lui aussi démissionné du gouvernement suite à des révélations du Canard Enchaîné cette fois.

Il en va de la réputation de l'Assemblée Nationale de diligenter une mission d'enquête parlementaire sur les conditions morales requises pour être député.  De toutes évidences, elles ne sont pas les mêmes que celles requises pour être ministre.

En tous les cas, Mounir Belhamiti fut un excellent suppléant. Il eut l’honnêteté de reconnaître la faute de l’état dans l’étrange disparition de Steve Caniço, un jeune nantais de 24 ans, disparu depuis la charge ultra-violente de la police au bord de la Loire le soir de la fête de la musique. Au moins 14 personnes étaient tombées dans le fleuve. Beaucoup d’autres avaient été blessées.

La démission de François Henri Goullet de Rugy entraînera-t-elle celle de Christophe Castaner ?

C’est pourtant la position de son suppléant lorsqu’il écrivait le 2 juillet :

« (…) s’il ne m’appartient pas de me prononcer sur les conclusions des enquêtes à venir, je crois de mon devoir de parlementaire et d’élu de la majorité de m’exprimer aujourd’hui.
Je suis élu d’une majorité qui a inscrit la bienveillance, et le respect de la dignité humaine au cœur de ses valeurs.
Je suis élu d’une majorité qui a fait de l’évaluation de l’action de l’Etat une mission essentielle des parlementaires.
Et lorsque la première réponse de l’Etat, par la voix de son représentant, et avant même que ne soit diligentée l’enquête de l’IGPN, consiste à déclarer, trois jours après les faits, que l’intervention policière s’est déroulée « de manière proportionnée », je le dis sans ambages : l’Etat se met en faute. Parce que nul ne saurait considérer comme proportionnée une intervention qui conduit une dizaine de jeunes à se jeter dans la Loire.

Lorsque le représentant de l’Etat rappelle, par un communiqué lapidaire, les règles d’organisation de manifestations, et met en garde contre « des rassemblements festifs à caractère musical non autorisés », alors qu’est prévu un rassemblement de solidarité envers les proches du jeune disparu, et d’expression de l’émotion populaire, le tout sans un mot de compassion, je le dis sans ambages : l’Etat se met en faute. »

Le ministre François Henir Goullet de Rugy a démissionné pour des faits qui n’étaient pas illégaux mais qui relèvent de la morale et de l’éthique publique.

François Henri Goullet de Rugy va redevenir député comme la loi le lui permet. Espérons qu’il saura relever le défi éthique de son suppléant en réclamant la démission du ministre de l’intérieur pour une "faute" commise cette fois en tant que ministre.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.