Premier Ministre, le nouveau jouet du Président

Dans le film de Francis Veber « Le jouet », Pierre Richard joue le rôle d’un journaliste dans le journal d’un industriel, incarné par le regretté Michel Bouquet.

Pour l’anniversaire de son jeune fils, le milliardaire fait emmener l’enfant dans un magasin de jouets dont il est le propriétaire.  « Choisis ce que tu veux ». Le jeune enfant choisit le « journaliste », qui  s’y trouvait pour y faire un publi-reportage à la gloire de l’industriel, son patron. Le journaliste acceptera l’humiliation par peur du chômage. 

Évidemment, il y a une morale dans cette fable des temps modernes : 

Lorsque l’on est rien, on peut tout se permettre. 

Le milliardaire l’apprendra à ses dépens.

Cette comédie se joue actuellement à l’Élysée. Notre enfant président voulait un nouveau jouet pour fêter sa réélection. Et il a choisi comme cadeau, un tout nouveau premier ministre.  Tout neuf et qui n’a pas encore servi. Donc une femme.

Emmanuel Macron est un conservateur qui aime à pratiquer l’entre-soi. Le premier ministre est donc à son image : un haut fonctionnaire docile avec une mentalité d’employé.

Son sexe ne doit tromper personne : Elisabeth Borne sera à Emmanuel Macron ce que Jean-Marc Ayrault fut à François Hollande ou François Fillon à Nicolas Sarkozy.

Une collaboratrice !

Chacun le sait, depuis l’avènement du quinquennat, le poste de premier ministre est devenu redondant.

Emmanuel Macron ne peut cependant pas supprimer le poste.

La Vème république est un régime parlementaire. 

L’article 20 de la Constitution est formel : C’est le premier ministre qui détermine et conduit la politique de la nation. Ce n’est pas le président.

Constitutionnellement, le rôle du président est celui d’un arbitre (article 5).

Or l’arbitre ne saurait faire le jeu. La preuve d’une démocratie réside dans la séparation des pouvoirs. 

Certes le président promulgue les lois (article 10). Il peut même exiger une nouvelle délibération. Mais il n’est pas censé les faire.

Certes le président nomme et met fin aux fonctions du premier ministre (article 8). Oui, il préside le conseil des ministres (article 9). Mais il ne détermine pas la politique de la nation. Ce rôle est dévolu au seul le premier ministre.

C’est encore le premier ministre qui dispose de la force armée (article 20). Lui seul est responsable de la défense nationale (article 21).

Cette exclusive se justifie par le contrôle du parlement. Seul, le premier ministre est responsable devant le parlement (article 49), pas le président.

Le président peut par contre dissoudre l'assemblée. Là réside l'équilibre démocratique des pouvoirs.

Le premier ministre ne peut agir qu’avec la confiance des députés, représentants de la nation assemblée.

Pour cette raison, l'élection législative est l'élection la plus importante de notre république.

Les 577 élections législatives sont la garantie démocratique de notre république. 

Transformer le régime parlementaire de la Vème république en régime présidentiel est une dérive dangereuse de notre démocratie.

En France, le président est irresponsable pénalement.

Il pourrait violer en direct sa première ministre. Il pourrait tuer en direct le président de l’assemblée nationale. On ne pourrait pas le condamner.

L’article 68 de la constitution de la Vème république évoque bien une possible destitution du président en cas « de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Mais la formulation est trop floue pour être utilisée. 

Et même dans ce cas,  le président ne pourrait être jugé que par… ses propres députés. Ceux-là même qui lui doivent leur mandat. 

Seule autorisée à destituer le président, la « Haute Cour de Justice », constituée par les deux chambres législatives, est présidée par le président de l’Assemblée Nationale.

Que faire quand c’est justement pour l’assassinat de celui-ci que le président doit être jugé ?

Cas d’école évidemment mais qui révèle le danger de la tentation de transformer notre régime parlementaire en régime présidentiel. 

Le danger tient dans le statut pénal du président de la république française.

Le président de la république française a le statut juridique d’un monarque. Il est tout simplement irresponsable devant la loi. 

Le président français a la même immunité absolue que la reine d’Angleterre… ou celle du Danemark… ou celle du roi des Belges voire celle du roi d’Espagne… 

Même la Cour Pénale Internationale ne pourrait intervenir.

Dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel, où siègent de droit les anciens présidents de la république,  a détruit cette possibilité. 

Dans sa décision 98-408 du 22 janvier 1999, le Conseil Constitutionnel a jugé anti-constitutionnel l’article 27 du statut de la Cour pénale Internationale qui entendait accorder au président français un statut de justiciable.

Étrangement, la même instance ne trouverait pas anti-constitutionnelle la majorité absolue du parti présidentiel à l’Assemblée nationale.

Pourtant cette majorité absolue transformerait de fait la Vème République en régime présidentiel.

De fait, notre république ne serait plus... républicaine.

L’article 2 de la Constitution de la Vème république  définit le principe de notre république : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Donner une majorité absolue au parti du président de la République rendrait inutile la fonction de premier ministre.

Donner une majorité absolue au parti du président de la République transformerait le parlement en chambre d’enregistrement. 

Dans le budget, le parlement et le gouvernement nous coûte un milliard d’euros chaque année... Sans compter le milliard supplémentaire donné aux cabinets de conseil privés type McKinsey et compagnie.

Dans le cas d’une majorité absolue du parti présidentiel, ce milliard d’euros deviendrait une dépense inutile... mais resterait une dépense bien réelle affectée au budget de l'état.

C’est là tout l’enjeu des élections législatives : Sauver la République.

La république est née de l’abolition de la monarchie.

La droite revendiquait un droit de véto du roi pour contrer les décision de la nation assemblée. L'égalité en droit n'est pas sa colonne vertébrale. Le statut du chef est son essence. Or un roi soumis à la volonté générale deviendrait un "roi inutile" selon l'expression de Mirabeau.

Le même qui pourtant peu de temps auparavant s'était écrié : "Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple, et qu'on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes."

La gauche estimait que l’Assemblée nationale, expression de la volonté générale, n’avait pas d’ordres à recevoir, selon les mots de son premier président Jean-Sylvain Bailly.

Sommes-nous à l'aube d'une prochaine révolution ?

Le résultat des prochaines élections législatives nous le dira.