577 parlementaires de trop !

La France compte trop de parlementaires. 925 exactement : 577 députés et 348 sénateurs. Tout le monde en convient, c’est beaucoup trop ! Interrogez votre député, il vous le dira. Un député est un représentant de la nation et non des français de sa circonscription. Alors pourquoi autant de députés ?

Article publié en 2014

Le rôle d’un parlementaire consiste à élaborer des lois, les voter, voter le budget, veiller à sa bonne exécution et ainsi contrôler l’action du gouvernement.

Pour ce faire, chaque parlementaire doit connaître l’état de l’opinion des français de sa circonscription et être capable d’en tenir compte pour influer sur les propositions de lois dont il doit débattre. A l’heure d’internet, est-il utopique de considérer qu’un parlementaire peut représenter efficacement 500 000 français plutôt que les 68 540 qu’il prétend représenter actuellement ?

Si l’on estime que 348 sénateurs suffisent à élaborer des lois, pourquoi le même nombre de députés n’en serait-il pas capable ?

C’est l’objet de cette proposition : Diminuer le nombre de parlementaires tout en respectant une représentation démocratique de la nation française.  Moins de parlementaires, ce n’est pas seulement réaliser une économie substantielle de notre budget en déficit, c’est aussi assurer plus d’efficacité dans l’élaboration des lois. Le débat est plus facile à 348 qu’à 925.

Pour obtenir ce chiffre de 348 parlementaires tout en respectant l’élément démocratique de notre nation, il faut assurer une représentation territoriale et une représentation équitable de la population française.

Le Sénat assure la représentation territoriale de la nation française. On ne pense pas de la même manière selon que l'on habite à Strasbourg ou à Bordeaux, à Nantes ou à Marseille, voire à Cayenne ou à Saint Denis.

Une juste représentation territoriale suppose au moins un sénateur par département. La superficie médiane de nos départements est de 6 000 km2; c’est-à-dire qu’il y a autant  de départements français de moins de 6 000 km2 que de départements de plus de 6 000 km2. L’idée est d’attribuer un sénateur supplémentaire aux départements de plus de 6 000 km2. Paris dont la superficie n’est que de 105 km2 ne se verrait attribuer qu’un seul sénateur tandis que la Guyane dont la superficie est de 83 534 km2 s’en verrait attribuer 2. Au total, il suffirait donc de 149 sénateurs pour assurer une représentation territoriale équitable de la nation française. Certes, la France compterait donc 199 sénateurs de moins.  Mais c’est toujours 49 sénateurs de plus que la nation américaine dont le pays est quinze fois plus grand que le nôtre.

Si le Sénat assure la représentation de tous les français sur l’ensemble du territoire, l’Assemblée nationale assure la représentation de chacun d’entre eux. Et l'on ne pense pas de la même manière selon que l'on habite un centre urbain ou un village de campagne.

La nation française compte 63 400 000 citoyens. La population médiane par département est de 500 000 habitants; c’est-à-dire qu’il y a autant de départements de plus de 500 000 habitants que de de départements de moins de 500 000 habitants. L’idée est d’attribuer un député par tranche de 500 000 citoyens. La Lozère qui compte 77 156 habitants se verrait attribuer un député et le Nord qui compte 2 579 208 habitants se verrait attribuer 5 députés. Si l’on ajoute les 5 députés pour les collectivités d’Outre-mer et les 12 députés représentants les français établis hors de France, on obtient un total de 199 députés. Pour compenser la disparité en nombre de citoyens par député, il leur serait attribué un collaborateur par tranche de 100 000 citoyens supplémentaires. Ainsi le député de la Lozère aurait droit à un collaborateur quand chacun des députés du nord aurait droit à 5 collaborateurs. Au total, l’assemblée compterait donc 199 députés et 678 collaborateurs.  

Compte tenu du fait que sénateurs et députés font le même travail, il serait plus judicieux et plus efficace de les rassembler en une seule et unique assemblée qui compterait donc 348 parlementaires,  199 députés et 149 sénateurs.

Pour assurer la même stabilité du corps législatif, on garderait le principe d’un parlement bicaméral. La seconde chambre serait alors assurée par le Conseil Economique et Social. Ses 233 membres donnerait à nos lois une meilleure représentativité de la société civile française dans sa composante privée et professionnelle.

Une fois votée par l’ensemble des députés et sénateurs réunis en une seule assemblée, une loi devra être approuvée par le C.E.S. en assemblée plénière pour être promulguée. C.E.S. et Assemblée composerait le Parlement et à ce titre, leurs membres seront considérés comme des parlementaires.

Pour éviter une professionnalisation de la vie politique qui fait tant de mal à la démocratie, chaque mandat sera unique; c’est-à-dire qu’aucun parlementaire ne pourra exercer deux mandats de parlementaire consécutifs ou non. Cependant, rien n’interdit à un ancien parlementaire de devenir par la suite un collaborateur de parlementaire pour lui faire profiter de son expérience.

De même qu’il sera unique, chaque mandat sera exclusif.   La charge de parlementaire est un emploi à temps plein. Elle ne suppose aucune autre fonction exécutive. La fonction sera donc incompatible avec la fonction de maire, conseiller général, régional ou municipal, etc… Elle sera tout aussi incompatible avec une activité de conseiller privé, avocat ou professeur.

En contrepartie de ce travail dévolu à la vie publique de notre pays, chaque parlementaire recevra une indemnité égale au salaire de l’échelon le plus haut de la fonction publique (Actuellement, ce traitement brut mensuel est de 6 111, 99 euros). Il ne pourra percevoir ce salaire qu’à la condition expresse qu’il ne perçoit aucun autre revenu. Dans le cas contraire, il ne recevra que le complément lui permettant d’atteindre le salaire du plus haut revenu de la fonction publique. Un parlementaire dont les revenus seraient déjà supérieurs à ce salaire pourra continuer à exercer son activité de parlementaire mais ne pourra percevoir aucune rétribution pour ce travail.  

Il ne fait pas de doute qu’à quelques variantes près, une telle représentation démocratique remporterait l’adhésion de la majorité de nos concitoyens. Tous ? Non, certainement pas ceux censés nous représenter. Et c’est là que le bât blesse. Car, pour l’instant, ce sont eux qui font leurs propres lois.

C’est un peu comme si, par exemple, Eric Woerth ou Serge Dassault étaient membres de la commission des finances de l’Assemblée ou du Sénat, comme si…

Er… wait a minute…

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.