Nous sommes tous des évadés fiscaux. Oui, vous aussi. Comment cela ? Vous n’êtes pas milliardaires ? Mais il n’y a pas besoin de l’être. Quiconque a un compte en banque est potentiellement un évadé fiscal. Comment être sûr que l’argent qui dort sur votre compte en banque ne se trouve pas en fait sur un de ces paradis fiscaux dont tout le monde parle aujourd’hui ?
En fait, si l’on parle beaucoup d’évasion fiscale aujourd’hui, on évite soigneusement de parler des banques. Elles sont pourtant au cœur du dispositif; pas d’« optimisation fiscale » sans elles. Si l’on imagine aisément les grandes multinationales ne pas payer de taxes sur l’argent qu’elles ont en banque, on n’imagine pas un seul instant toutes ces sommes ne pas rapporter d’intérêts à ces mêmes banques.
D’ailleurs les banques ne sont-elles pas les premières à pratiquer l’évasion fiscale ? C’est même le cœur de leur métier. Elles devraient être les premières à en profiter.
L’Agence France Trésor est l’organisme qui gère la dette et la trésorerie de l’Etat français. Elle donne sur son site la liste de ses « partenaires » qui l’assistent et la conseillent dans sa gestion de trésorerie. Et l’Etat français est bien conseillé en la matière : Sur les vingt banques « partenaires », seules quatre sont françaises.
Bigre ! Moscovici plus fort que Cahuzac !
Avec plus de trois cent milliards d’euros à placer, notre ministre de l’économie est certainement le premier évadé fiscal français, si ses principaux conseillers sont des banques étrangères. Pourrait-on imaginer une loi qui oblige l’Etat français à emprunter en France seulement ? Je crois que ça ne va pas être possible.
Mais revenons à nos amies les banques. Sur les quatre banques françaises qui conseillent et assistent l’Agence France Trésor, on constate que la plus française d’entre elles, le Crédit Agricole a son siège social à... Londres. Si le bon sens reste près de chez vous, votre argent, lui, est ailleurs.
Mais si votre banque pratique l’évasion fiscale, qu’est-ce que cela fait de vous ? Un complice ? Comment ça, non ? C’est bien de votre argent dont il s’agit. Alors responsable mais pas coupable ?
Quitte à être complice, pourrait-on envisager d’en tirer quelques bénéfices ? Je soumets cette proposition de loi à l’usage des députés et de la commission des finances de l’Assemblée; si, si nous en avons une :
- Article 1 : Toute banque qui exerce des activités bancaires sur le territoire français doit s’engager par écrit à ne pas placer l’argent des ses usagers sur des places offshore sans son consentement.
- Article 2 : A défaut de ce consentement par écrit, la banque s’engage à reverser aux usagers une partie des bénéfices dûs aux placements offshore de l’argent des usagers dans la proportion de leur participation à ce placement.