La France et ses Soldats en Israël sous la Loupe de la CPI
Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, accusés de crimes de guerre, sont désormais sous le coup de mandats d'arrêt. La France est à la croisée des chemins : 4 185 soldats français enrôlés dans l'armée présumée génocidaire d'Israël doivent choisir entre loyauté militaire et respect de la loi française. Un dilemme déchirant qui menace leur identité. La décision revient au Premier ministre !
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Une Obligation Légale Écrasante
Le droit français impose au Premier ministre une injonction claire :
Tout Français engagé dans une armée étrangère doit cesser immédiatement ses activités militaires,
si ces activités sont incompatibles avec la qualité d'être français.
Article 23-8 du Code Civil : Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée (...) étranger(e) (...) n'a pas résigné son emploi (...) nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.
Les articles 23-8 et 25 du code civil, en particulier l’alinéa 4, posent un avertissement clair : tout acte incompatible avec la qualité de Français peut entraîner des conséquences sévères.
En effet, le non-respect de cette injonction pourrait mener à une déchéance de nationalité.
Le Conseil d’État, dans sa jurisprudence récente (requête No 4666223 du 25 janvier 2023), renforce cette obligation en précisant que le gouvernement doit agir rapidement pour protéger ses citoyens.
Des Soldats Français sur le Fil du Rasoir
Les 4185 ressortissants français engagés dans l'armée d'Israël sont devenus des ennemis de la patrie française.
Pour ces soldats, la situation est délicate. Ils se retrouvent pris entre le marteau de la loi française et l’enclume d’un engagement militaire controversé.
La menace d’une déchéance de nationalité plane au-dessus de leurs têtes comme une épée de Damoclès.
Dans un délai de quinze jours à deux mois, après injonction du Premier Ministre français, ils devront prendre une décision cruciale :
Rester fidèles à leur engagement militaire
ou
se conformer aux exigences légales françaises.
Pour les ressortissants français enrôlés dans l’armée de l’occupant potentiellement génocidaire en Palestine occupée, c'est un tournant décisif qui pourrait redéfinir leur identité et leur engagement.
Être ou ne pas être la patrie des droits de l’homme ?
Face à ce défi identitaire pour la patrie des droits de l’homme, la France doit manœuvrer habilement entre ses obligations légales et ses alliances stratégiques.
Pour sortir de ce dilemme juridique explosif, le Premier ministre, qui s’est révélé un maître dans l'art de la négociation lors du Brexit, doit incarner une direction claire et déterminée.
Les 4185 ressortissants français engagés dans l'armée d'Israël sont devenus des ennemis de la patrie française.
Leur engagement auprès de l'armée présumée génocidaire par la CPI pourrait faire condamner la France pour complicité de génocide.
Les indemnisations aux très nombreuses victimes pourraient se chiffrer en milliards.
“Le tocsin qu’on va sonner n’est point un signal d’alarme, c’est la charge sur les ennemis de la patrie.
Pour les vaincre, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France est sauvée.”
Danton, Discours à l’Assemblée Nationale, 2 September 1792
L'heure n'est pas à l'hésitation !
Le Premier ministre ne peut se dérober à son sens de la responsabilité.
L'heure est à l'action !
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Michel Barnier doit agir dans l'intérêt des citoyens français. Et le respect des obligations internationales est primordial.
Le droit International doit prévaloir.
La France a ratifié le Traité de Rome, qui établit la Cour Pénale Internationale (CPI) le 9 juin 2000. Elle avait précédemment signé ce traité le 18 juillet 1998. Ce ne fut pas qu’un geste symbolique; sa signature engage le pays.
En ratifiant le Traité de Rome, la France s'est engagée à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale (CPI).
La France est tenue de respecter sans faille ses obligations légales envers ses ressortissants engagés dans des armées étrangères. Le Premier Ministre Français se doit de les contraindre à mettre un terme immédiat à toute activité militaire incompatible avec leur nationalité française.
Ignorer ces obligations légales met en péril la crédibilité de la France sur la scène mondiale et son rôle de leader dans la lutte contre l’impunité.
Il est temps pour la France de réaffirmer son engagement envers la justice internationale.
Il est temps pour les représentants des français de montrer qu’ils sont prêts à défendre les principes qui fondent l'identité et l'humanité des français.
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