CETA : la victoire des abstentionnistes

Un député est un porte-voix. Il exprime l’avis des électeurs de sa circonscription. Quelle est l’utilité d’un député qui s’abstient de voter ?

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24 députés, dont le président de l’Assemblée, n’ont pas participé au vote de ratification du Traité européen de libre-échange avec le Canada.

On suppose donc que les électeurs français de leurs circonscriptions respectives n’ont rien à dire sur le sujet.

Pire, 74 députés se sont abstenus. C’est-à-dire qu’ils ont voté qu’ils n’avaient pas d’avis définitif sur la question.

On suppose de nouveau que les électeurs français de leurs circonscriptions respectives n’ont donc pas d’avis définitif sur la question.

Il faut bien comprendre l’importance des ces abstentions.

  • Sans ces abstentions, la majorité absolue aurait été de 277.
  • Et les 266 voix, qui ont voté pour, n’auraient pas suffi à ratifier le Traité.
  • 74 députés ont refusé de se prononcer.
  • Or, à l’Assemblée Nationale, seuls les votes pour et contre sont considérés comme des suffrages exprimés.
  • La majorité absolue sans les abstentionnistes a donc été baissée à 240 au lieu de 277.
  • Les 266 voix pour ont alors suffi pour ratifier le Traité.

La ratification d’un traité international, qui engage la parole de la France, devrait être soumise aux mêmes conditions qu’une révision constitutionnelle :

La ratification d’un Traité international ne devrait être approuvée

que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Il n’en reste pas moins que l’abstention pose problème.

On peut comprendre l’abstention d’un électeur qui ne serait pas convaincu par les candidats proposés lors d’une élection.

Mais l’abstention d’un député censé être le porte-voix de l’avis des électeurs de sa circonscription reste incompréhensible.

L'abstention devrait être l’objet d’une justification écrite et argumentée de la part du député à l’intention de ses électeurs.

Et chacune de ces justifications devraient être disponible sur le site de l’Assemblée.

Liste des abstentionnistes lors du vote de ratification du CETA :

Groupe La République en Marche (304 membres) : Abstention = 52

  • Lénaïck Adam
  • Delphine Bagarry
  • Frédéric Barbier
  • Xavier Batut
  • Anne Blanc
  • Aude Bono-Vandorme
  • Julien Borowczyk
  • Blandine Brocard
  • Stéphane Buchou
  • Danièle Cazarian
  • Fannette Charvier
  • Guillaume Chiche
  • Fabienne Colboc
  • Yolaine de Courson
  • Michèle Crouzet
  • Jennifer De Temmerman
  • Christophe Di Pompeo
  • Stéphanie Do (par délégation)
  • Loïc Dombreval
  • Stella Dupont
  • Pascale Fontenel-Personne
  • Éric Girardin
  • Perrine Goulet
  • Fabien Gouttefarde
  • Véronique Hammerer
  • Pierre Henriet
  • François Jolivet
  • Stéphanie Kerbarh
  • Yannick Kerlogot
  • Loïc Kervran
  • Anissa Khedher
  • Jacques Krabal
  • Anne-Christine Lang
  • Frédérique Lardet
  • Jean-Claude Leclabart
  • Christophe Lejeune (par délégation)
  • Marion Lenne
  • Didier Martin
  • Stéphane Mazars
  • Cécile Muschotti
  • Valérie Oppelt
  • Patrice Perrot
  • Barbara Pompili
  • Éric Poulliat
  • Cathy Racon-Bouzon
  • Xavier Roseren (par délégation)
  • Nathalie Sarles
  • Denis Sommer
  • Stéphane Testé
  • Élisabeth Toutut-Picard
  • Frédérique Tuffnell
  • Martine Wonner

Non-votant: Richard Ferrand(Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres) : Abstention = 5

  • Émilie Bonnivard
  • Gilles Carrez
  • Jacques Cattin
  • Martial Saddier
  • Éric Woerth (par délégation)

Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (45 membres) : Abstention = 6

  • Stéphane Baudu
  • Philippe Bolo
  • Jean-Pierre Cubertafon
  • Bruno Millienne
  • Maud Petit (par délégation)
  • Josy Poueyto

Groupe UDI et Indépendants (28 membres) : Abstention =  10

  • Olivier Becht
  • Pierre-Yves Bournazel
  • Agnès Firmin Le Bodo (par délégation)
  • Laure de La Raudière
  • Vincent Ledoux
  • Patricia Lemoine
  • Lise Magnier
  • Maina Sage (par délégation)
  • Nicole Sanquer
  • Jean-Luc Warsmann (par délégation)

Groupe Libertés et Territoires (18 membres) : Abstention = 1

  • Charles de Courson

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