Le Français de l’étranger est-il un étranger ?

En France, un citoyen sur deux ne vote pas. A l’étranger, seul un français sur 5 participe aux élections. Doit-on les punir de ne pas voter suffisamment ? Et diminuer le nombre de députés des français de l’étranger ?

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La question peut paraître étrange. C’est pourtant l’une des raisons invoquées par Emmanuel Macron pour convoquer le Parlement en session extraordinaire le 3 juillet prochain.

Le gouvernement propose de passer de 577 à 404 députés pour l’ensemble des français

et de 11 à 8 députés pour les français établis hors de France.

Pour les français établis hors de France,

l’élection législative se résumera désormais à un scrutin de listes

dans une circonscription mondiale unique et par un vote proportionnel à un tour.

 Pourquoi est-ce une erreur ?

Pour bâtir cette œuvre commune qu’est la loi, il est essentiel d’avoir non pas l’avis de tous les français mais celui de chacun d’entre eux. Lieu du débat par excellence, l’Assemblée se doit d’incarner la diversité et la richesse de la nation plutôt que son nombre.

Il est donc plus important que la France soit représentée qualitativement plutôt que quantitativement à l’Assemblée Nationale.

Avoir un député de Lozère est essentiel à la démocratie mais 21 députés pour le seul département du Nord est un luxe inutile. C’est là et nulle part ailleurs que doivent se réaliser les économies, si l’objectif de cette réforme constitutionnelle est seulement de complaire aux comptables de Bercy.

Et pour la même raison, il est essentiel de ne pas diminuer le nombre de députés d’outremer et des français établis hors de France. Cette discrimination positive est nécessaire pour combattre le nombrilisme qui consume la vie politique française.

Parce que ce sont les français établis hors de France qui réalisent le commerce extérieur de la France, la promotion de son tourisme et son rayonnement culturel, leur avis doit être écouté. Et leur avis ne peut être transmis que par les parlementaires qu'ils se sont choisis.

L’Assemblée doit être force de proposition plutôt que chambre d’enregistrement d’un gouvernement aux idées forcément plus limitées.

Ce n’est pas seulement une question de démocratie et de séparation des pouvoirs. Cette discrimination positive est la garantie du renouvellement nécessaire des idées politiques.

Et de par leur situation géographique et leurs histoires personnelles, les français établis hors de France comme leurs compatriotes d’outremer agrandissent la France. Ils côtoient des expériences et des alternatives politiques dont certaines pourraient inspirer nos politiques. Encore faut-il les connaître ?

C’est là le rôle des français établis hors de France.

Et puisqu’il s’agit d’un projet constitutionnel, nos parlementaires réunis en Congrès devront assurer les changements nécessaires de la Constitution pour permettre de varier le nombre de citoyens par député.

De plus, le nombre des français établis hors de France ne cesse de croître ; Nos voisins anglais et allemands ont une proportion plus grande de nationaux établis à l’étranger. Les français sont justement en train de rattraper ce retard. On ne va pas changer le mode de scrutin à chaque élection pour accompagner cette croissance démographique et se conformer à un principe constitutionnel désuet.

Le problème de la circonscription mondiale unique

De toutes les façons, le scrutin de listes dans une circonscription unique pose un problème pratique. Aux dernières élections législatives, en moyenne 14 à 18 candidats par circonscription se sont présentés. La majorité de ces candidatures étaient constituées par des citoyens indépendants des partis. Si l’on veut respecter le droit de chaque citoyen à se présenter à une élection, une circonscription mondiale unique proposerait, sur la base des candidatures des dernières élections législatives, 92 candidatures indépendantes et 11 listes de candidats de partis politiques reconnus soit 103 listes. Ce n’est pas sérieux !

Alors à quoi doit ressembler la représentation des français établis hors de France ?

Il ne s’agit donc plus de rechercher en quoi le monde est français mais comment le français est dans le monde.

Ce monde est composé de 12 ensembles géopolitiques distincts.

Il s’agit donc d’assurer la présence d’au moins un député français pour chacun de ces ensembles, quel que soit le nombre des français inscrits au registre consulaire. Ce chiffre en constante augmentation est indiqué entre parenthèses à titre indicatif :

  1. Amérique du Nord (259 390)
  2. Amérique du Sud et Centrale (101 084)
  3. Union Européenne (659 902)
  4. Europe hors UE - Europe de l’Est, Russie et ex-Républiques Soviétiques (217 150)
  5. Maghreb (116 156)
  6. Afrique Francophone hors Maghreb (126 089)
  7. Afrique Non Francophone (19 353)
  8. Proche Orient (140 386)
  9. Asie du Sud - Péninsule indienne (11 389)
  10. Asie du Nord-Est - Chine, les deux Corées, Mongolie et Japon (44 160)
  11. Asie du Sud-Est (55 141)
  12. Océanie (32 088)

Douze zones géopolitiques supposent donc douze députés. C’est la seule condition pour avoir une véritable représentation des français établis hors de France.

  • Si la représentation des français n’est établie que sur la base du nombre, alors la Suisse à elle seule mérite un député. Il y a en effet 148 040 inscrits au Consulat à Genève et 31 557 à Zurich.                                                                                                                     
  • Si la représentation des français n’est établie que sur la base du nombre , les 1900 français établis à Vanuatu seraient négligés.       
  • Or, s’il est facile à tout un chacun d’obtenir des informations sur la Suisse ; nous avons absolument besoin de soutenir l’action des français établis en Océanie pour agrandir la France. 

Qu’en est-il des sénateurs représentant les français établis hors de France ?

Douze sénateurs représentent les français établis hors de France. Leur élection est déjà l’objet d’une circonscription unique sur la base d’un scrutin proportionnel.

Les sénateurs sont élus par des grands électeurs : Ce sont les 442 conseillers et 68 délégués consulaires ainsi que les 23 parlementaires de l’étranger, soit un collège électoral de 533 Grands Électeurs.

Là encore, plutôt que d’essayer d’assurer un minimum de citoyens par conseillers, la référence devrait être le consulat auxquels ces conseillers sont rattachés.

Il y a environ 120 sections consulaires dans le monde. 442 conseillers consulaires, c’est trop en certains endroits et pas assez dans d’autres. Il s’agit alors surtout de rééquilibrer ce chiffre. Une solution serait d’avoir deux représentants par section consulaire. Pour assurer une parité et une pluralité, ces deux représentants ne pourraient être ni du même sexe ni de la même tendance politique, telle que définie par le ministère de l’Intérieur. Nous obtenons un collège électoral de 264 grands électeurs, 24 parlementaires et 240 conseillers consulaires pour élire 12 sénateurs, soit 22 électeurs par sénateurs. A Saint Barthélémy, le sénateur est lui aussi élu par 21 grands électeurs. La mesure n’est donc pas anticonstitutionnelle.

Ce projet de réforme constitutionnelle, initié par Emmanuel Macron, devrait avoir deux mots d'ordre :

Ne pas confondre égalité et égalitarisme !

Rechercher une représentation plus juste et non une représentation comptable !

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