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Billet de blog 3 septembre 2024

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Les points de contrôle du montant de vos allocations chômage

« Je gagnais 3 000 euros par mois et je me retrouve avec 20 euros d'allocations chômage par jour, je ne comprends pas ! » Ce pourrait être votre réaction lorsque vous recevez le courrier de France Travail qui vous annonce le montant de votre indemnisation, et voilà les points de contrôle pour vous assurer de toucher le bon montant.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Pour vous faire une première idée, vous disposez du simulateur de France Travail qui n'est toutefois pas adapté à toutes les situations spécifiques : https://candidat.francetravail.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

Si vous avez déjà été indemnisé·e par Pôle emploi / France Travail autrefois, vérifiez sur le courrier d'ouverture de droits s'il s'agit de nouveaux droits ou d'une reprise - autrement dit une "réactivation" - de vieux droits ouverts par le passé. Si jamais il s'agit d'une reprise de vieux droits, vous pouvez peut-être les faire annuler et ouvrir à la place de nouvelles allocations chômage à un montant supérieur, ça s'appelle le droit d'option et il y a des conditions : https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/droit-doption

S'il s'agit d'une nouvelle ouverture de droits, voici le principe général du calcul à l'heure actuelle : France Travail va faire le total de vos salaires & primes (en brut) sur les 2 ans précédant la fin du contrat de travail, ils vont diviser ce total par 730 jours (731 jours quand il y a eu une année bissextile) pour déterminer un salaire journalier de référence et le montant de votre allocation chômage journalière, avant éventuels prélèvements (retraite complémentaire, CSG & CRDS) correspondra à 57% de ce salaire journalier de référence ou, si le résultat vous est plus favorable, à 40,4% de ce salaire journalier de référence + 13,11 €. Le salaire journalier de référence apparaît en haut à droite de la page 4 du courrier de notification d'ouverture de droits.


Exemple de Julie

Julie termine le 31 août 2024 un CDI de 5 ans par une rupture conventionnelle.

Sur la dernière année son salaire brut était de 3 000 € par mois, l'année précédente de 2 800 € par mois. Ce qui fait un total de 3 000 € x 12 + 2 800 € x 12 = 69 600 €, et comme elle a touché une prime de 1 000 € chaque année on ajoute 2 000 € sur les 2 dernières années, ce qui fait un total de 71 600 €.

Illustration 1

On divise ensuite 71 600 € par 731 jours, ce qui donne 97,95 € de salaire journalier de référence.

Enfin on retient 57% de ce salaire journalier de référence, ce qui donne une allocation chômage journalière avant prélèvements de 55,83 €.

Image : Pixabay


Par contre si sur les 2 dernières années vous avez eu plusieurs contrats et des "trous" entre les contrats, c'est-à-dire des périodes où vous n'aviez pas de contrat donc pas de salaire, France Travail va quand même diviser le total des salaires par 730 ou 731 jours. C'est ce qui fait que vous pouvez vous retrouver avec beaucoup moins que le montant de l'exemple de Julie même si vous touchiez ce même niveau de salaires pendant vos contrats des 2 dernières années.

Pour les allocataires âgés d'au moins 53 ans lors de la fin de contrat de travail, France Travail ne remonte pas sur 2 ans en arrière mais sur 3 ans. Par ailleurs attention à l'allongement "Covid" de cette période de référence : si vos droits ont été ouverts sur une fin de contrat de travail entre mars 2020 et, pour les allocataires les plus âgés, juin 2024, le système informatique de Pôle emploi / France Travail a rallongé la période de 2 ou 3 ans, ce qui dans bien des cas fait artificiellement diminuer le montant de votre salaire journalier de référence car il y a des risques d'inclure de vieux salaires plus bas que les plus récents et/ou d'inclure des "trous" entre de vieux contrats. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander à votre agence un tableau comparatif de vos droits calculés avec et sans allongement de la période de référence, puis vous devrez signifier votre choix à la médiation régionale de France Travail, cette procédure est évoquée au 1.1.1 de la fiche 3 de la Circulaire Unédic n° 2023-08 du 26 juillet 2023. Voilà à quoi ressemble un tableau comparatif : cliquez ici

Même si vous n'avez pas eu de "trous" entre deux contrats sur les 2 dernières années, il se peut que vous ayez eu des salaires anormaux à cause d'évènements contraints comme un arrêt maladie, un congé maternité, du mi-temps thérapeutique, de l'activité partielle (notamment pendant le Covid) ou encore une réduction de temps de travail à cause de difficultés de l'entreprise. Dans ce cas France Travail ne comptabilisera pas ces salaires et les remplacera par la moyenne des autres salaires normaux. Pour reprendre l'exemple de Julie, nous avons déterminé un salaire journalier de référence à 97,95 €, donc si dans les 2 dernières années elle a été en arrêt maladie au mois de mars 2023 par exemple, le salaire pris en compte pour ce mois-là sera 97,95 € x 31 jours donc 3 036,45 €.

C'est là qu'il est très important de vérifier un document contenant les informations que France Travail va utiliser pour calculer vos droits : l'attestation Unédic. Depuis quelques années elle est télétransmise automatiquement par les employeurs à l'institution dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mais l'employeur a toujours l'obligation de vous en remettre un exemplaire, ce qui n'est hélas pas systématique...

L'attestation Unédic est un document de plusieurs pages dont le haut de la première page ressemble à ça :

Illustration 2

Il convient d'y vérifier tous les éléments, notamment les montants de salaires & primes, mais également tous les évènements contraints dont il ne doit pas manquer une seule période sur les 2 ou 3 dernières années, sans quoi France Travail risque de prendre par exemple un petit salaire d'un mois où vous étiez en arrêt maladie que l'employeur aurait oublié d'indiquer sur l'attestation Unédic. Ces évènements sont listés dans la partie 4. emploi de l'attestation Unédic. Et il n'est pas rare que les employeurs oublient d'indiquer des éléments dans cette rubrique.

Dans la partie 6.2 primes et indemnités, attention s'il apparaît une "prime non liée à l'activité" car ce type de prime n'est pas pris en compte par France Travail mais il ne doit s'agir que des primes de mariage, naissance, déménagement ou un cadeau du comité d'entreprise. En revanche la prime de précarité d'un CDD ou l'indemnité de fin de mission intérim n'apparaissent pas dans cette rubrique car elles ne comptent pas dans le calcul de votre allocation chômage journalière.

Dans la partie 6.3 sommes versées à l’occasion de la rupture (solde de tout compte), il n'est pas rare non plus que les employeurs indiquent en montant d'indemnité légale une somme qui correspond en fait à un calcul plus avantageux prévu par la convention collective, ce qui peut expliquer que vous ayez une carence d'indemnisation par France Travail appelée différé spécifique d'indemnisation alors qu'en apparence, sur l'attestation Unédic, vous pourriez croire que vous avez seulement touché le minimum légal.

Que faire si votre ex-employeur s'est trompé ou a oublié des éléments sur l'attestation Unédic ? Vous pouvez bien entendu lui demander une nouvelle attestation rectifiée, mais vous pouvez aussi transmettre à France Travail les bulletins de salaire, ou le cas échéant un relevé d'indemnités journalières de la CPAM, correspondant aux mois pour lesquels vous avez identifié une erreur sur l'attestation Unédic.

Enfin pour les intermittents du spectacle, le point de contrôle principal est le nombre d'heures et le salaire de référence (total des salaires bruts des contrats du spectacle sur la période de référence) qui apparaissent sur le courrier d'ouverture de droits.

Pour rappel, comme nous l'avons abordé dans cet autre article, France Travail a l'obligation de vous présenter le détail de son calcul si un doute subsiste sur le montant de votre allocation chômage journalière. Et le contrôle vaut le coup car une erreur de 0,50 €, au bout de 548 jours ça représente près de 300 € !

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