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Billet de blog 6 déc. 2019

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C'est quoi Pôle emploi ?

Juridiquement, Pôle emploi est un drôle d'établissement, très singulier dans le paysage des personnes morales en France : il s'agit d'un Etablissement Public Administratif (EPA) dont le personnel est principalement... de droit privé !

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La plupart des 55 000 salariés de Pôle emploi - en CDD ou CDI (aucun intérimaire jusqu'à ce jour) - ont donc le même statut que n'importe quel·e salarié·e d'une entreprise privée française. Restent quand même quelques agents de droit public issus de l'ex-ANPE qui ont refusé le statut privé suite à la création de Pôle emploi mais, contrairement à ce que pensaient beaucoup de citoyens, les agents ANPE n'ont jamais été fonctionnaires de l'État.

En renfort des effectifs de Pôle emploi, des jeunes en service civique travaillent également pour l'établissement et perçoivent 580€ par mois.

Petit historique

A l'origine, la France disposait de 2 établissements en matière de services rendus aux personnes sans emploi :

. L'ANPE (Agence National Pour l'Emploi), EPA de droit public créé en 1967 sous l'impulsion du Premier ministre Jacques Chirac. La mission principale de l'ANPE était d'accompagner les chômeurs vers l'emploi et les employeurs dans leurs recrutements.

. L'Assédic (ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce), association crée en 1958 sous l'impulsion du Président de la République Charles de Gaulle. La mission de l'Assédic était de verser les allocations chômage.

Il existe une 3ème entité, créée en même temps que l'Assédic en 1958 et qui n'a pas cessé son activité contrairement aux deux précédentes : il s'agit de l'Unédic (Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce) dont la mission principale est de percevoir les cotisations d'assurance chômage et formaliser les règles en matière d'indemnisation.

Longtemps les citoyens ont pensé que l'ANPE & l'Assédic faisaient doublon jusqu'en 2007 où Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle française, avait flairé l'occasion d'une promesse populaire et s'était engagé à fusionner ces deux établissements. Ce fut chose faite dès 2008 avec la création de l'entité unique Pôle emploi mais la fusion fut principalement immobilière : les activités respectives et de natures bien distinctes de chaque entité, l'accompagnement au retour à l'emploi d'un côté et l'indemnisation des chômeurs allocataires de l'autre, ont été maintenues en l'état puisque l'organisation de Pôle emploi est toujours composée d'équipes dédiées exclusivement à l'une ou l'autre activité. Au final il n'y a donc pas eu d'économies d'échelle (ce qu'attendaient probablement les citoyens) mais au contraire un surcoût d'environ 3 milliards d'euros principalement lié à l'alignement des salaires des ex-agents ANPE sur ceux des ex-Assédic.

Combien coûte Pôle emploi ?

Pour 2019, le budget de fonctionnement de Pôle emploi s'élevait à 4,18 milliards d'euros. En 2007, le budget de fonctionnement de l'ANPE s'élevait à environ 1,35 milliards.

Qui finance Pôle emploi ?

Tout le monde ! Chaque personne physique ou morale finance Pôle emploi par les contributions fiscales (TVA, taxes sur les carburants, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc.) et les cotisations sociales (CSG, charges patronales). Les ressources de l'État financent 1/3 du budget de Pôle emploi et les ressources de l'Unédic financent les 2/3 restants. Depuis 2014 Pôle emploi bénéficie aussi de fonds européens pour certains dispositifs spécifiques.

Pôle emploi n'a pas de services marchands, il est donc intégralement financé par de l'argent public.

Indirectement il existe cependant un source de financement de Pôle emploi par des acteurs privés puisqu'un rapport en 2018 a révélé que des investisseurs internationaux, certains basés dans des paradis fiscaux, spéculent sur la dette de l'Unédic... Autrement dit, la Finance mondiale spécule sur l'argent du chômage !

Le management à Pôle emploi

En matière de hiérarchie, il y a les conseillers en agence, les responsables d'équipes de conseillers, les directions d'agence, les directions départementales, les directions régionales et la direction générale.

En 2019 un livre d'enquête sur Pôle emploi intitulé "Pôle emploi : la face cachée" a mis au jour de nombreux faits de harcèlement moral au sein de l'établissement. L'institution y est décrite comme une grande muette où règne la culture du secret avec la menace de représailles managériales. L'approche purement comptable au détriment de l'humain y est également décriée. Enfin l'ouvrage rappelle que c'est avant tout la création d'emplois sur le marché qui permet aux chômeurs de retrouver du travail, Pôle emploi ayant un rôle de sécurisation par la gestion de prestations financières et de facilitation par divers services d'accompagnement.

Bien que les agents relevant pour la plupart du droit privé, Pôle emploi est un pur service public, financé intégralement par le public pour servir le public selon des règles définies par les représentants de l'autorité publique. Ainsi les conseillers devraient travailler uniquement à la satisfaction de leurs "payeurs", à savoir les demandeurs d'emploi & employeurs, et non pour satisfaire des objectifs chiffrés internes à Pôle emploi. Par ailleurs le management devrait travailler uniquement au service des conseillers, pour garantir ainsi le meilleur service à rendre au public.

Qui contrôle Pôle emploi ?

Comme vous pouvez le découvrir dans ce blog, des fraudes généralisées aux prestations sociales sont pratiquées par Pôle emploi, ces infractions perdurant parfois depuis de très nombreuses années. Compte tenu de la technicité des activités à Pôle emploi mais également des carences en matière de formation et du cloisonnement des métiers, éléments explicités dans le livre d'enquête cité plus haut, beaucoup d'agents n'ont pas conscience des irrégularités commises par l'établissement ni du préjudice subi par le public. Quand bien même elles·ils en auraient conscience, elles·ils sont placé·es sous une autorité hiérarchique, ce qui a l'inconvénient de la pression et des menaces de sanctions mais également l'avantage de pouvoir se défausser de sa responsabilité individuelle. Or non seulement un agent de service public n'est pas contraint d'obéir à des injonctions illégales mais il y a de surcroît une obligation de signaler un délit constaté.

Naturellement, dès lors que la santé mentale est en jeu, il n'est pas aisé d'investiguer et signaler des actes commis par son employeur. Alors qui donc surveille Pôle emploi pour éviter les pratiques managériales déviantes et les préjudices de grande ampleur infligés au public ?

Il n'existe aucune instance d'enquête dédiée, telle que l'IGPN pour la Police Nationale par exemple. Pôle emploi est certes sous la tutelle du Ministère du Travail mais lorsque ce ministère a été informé d'infractions révélées dans ce blog, il s'est déclaré techniquement incompétent en renvoyant l'investigation... à Pôle emploi ! Enfin la Cour des comptes effectue périodiquement des rapports sur Pôle emploi, par exemple en 2015 elle estimait l'institution inefficace, mais la mission de la Cour des comptes est justement d'évaluer l'efficacité de l'action du service public au regard des moyens engagés et non d'observer la régularité juridique d'aspects techniques.

Il semble donc urgent de créer une instance indépendante de surveillance de Pôle emploi, à la fois pour garantir de bonnes conditions de travail aux salariés de l'établissement et protéger le public de défaillances récurrentes voire de fraudes généralisées.

***

♥ Pour soutenir l'auteur : https://fr.tipeee.com/alertes-pole-emploi

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