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Billet de blog 8 juin 2022

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Bilan des alertes

Beaucoup de progrès ont été réalisés suite à la cinquantaine d'articles publiés sur ce blog. Pôle emploi a fini par se mettre en conformité sur la plupart des sujets, même s'il reste encore des points de vigilance. Voici un bilan au bout de 2 ans et demi.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La publication des premiers articles date de novembre 2019, après cinq années de signalements par l'auteur à sa hiérarchie, avec au passage la saisine en 2018 d'un service interne de recueil d'alertes puis la saisine en 2019 du Ministère du travail, sans qu'aucune de ces démarches n'aboutisse à la résolution des différentes anomalies portant préjudice aux usagers.

L'institution n'a jamais contesté les révélations mais elle ne s'est jamais expliquée non plus, et les responsabilités n'ont pas été identifiées à ce jour. Au final, Pôle emploi s'est mis en conformité sur la plupart des sujets et de nombreux usagers ont pu obtenir réparation.

Voici les évolutions obtenues :

L'aide de fin de droits

Il s'agit de la première anomalie découverte en 2014 : les intermittents du spectacle étaient privés de cette aide de fin de droits, faute de recevoir le dossier de demande d'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique). Quant aux autres allocataires de Pôle emploi en fin de droits, la quasi-intégralité passait à côté de cette aide faute d'avoir remarqué une petite ligne sur le courrier de rejet d'ASS. Cette aide était d'autant plus méconnue qu'aucune information n'était apportée sur internet.

Mi-2020, Pôle emploi a créé une page internet dédiée à cette aide de fin de droits et chaque usager dispose désormais d'une case dans son espace personnel pour en faire la demande.

Mi-2021, Pôle emploi a mis en service la demande d'ASS en ligne à partir de l'espace personnel, précisant dans le texte qu'il est important de remplir la demande pour bénéficier ensuite de l'aide de fin de droits.

Le bonus d'affiliation grâce à une formation

Les périodes de formation qui n'ont pas fait l'objet d'un versement d'allocations chômage comptent comme des périodes de travail et permettent ainsi d'allonger la durée d'indemnisation en cas d'ouverture de droits, mais les usagers en étaient privés à cause d'un mauvais paramétrage informatique.

Début 2021, Pôle emploi a annoncé dans un document interne que le paramétrage était corrigé et permettrait désormais d'attribuer automatiquement le bonus d'indemnisation aux allocataires. Le document précise toutefois qu'il n'y aura pas de "reprise de stock", autrement dit les usagers lésés par le passé n'en seront pas informés.

L'actualisation mensuelle

Lors de la toute première actualisation après la perte d'un emploi, et lors de la toute dernière actualisation cette fois après la reprise d'un emploi, de nombreux allocataires étaient privés d'un paiement à cause d'un script d'actualisation induisant en erreur.

Depuis fin 2021, un nouveau système d'actualisation se déploie progressivement pour tous les allocataires : désormais - comme c'était déjà le cas pour les intermittents du spectacle depuis des années - les emplois se déclarent un par un, il n'y a donc plus aucun risque de préjudice.

Le cumul intégral des droits d'auteur

Pôle emploi n'avait jamais rendu publique une instruction de 2015 permettant aux artistes-auteurs de cumuler intégralement leurs revenus artistiques et leurs allocations chômage, la plupart des agences spoliant ces allocataires de leur droit au cumul.

Fin 2020, Pôle emploi a créé une page internet dédiée aux artistes-auteurs indiquant enfin la règle de cumul avec les droits d'auteur.

L'exonération de CSG & CRDS

De nombreux allocataires avaient droit chaque année à une augmentation du montant net de leur allocation chômage grâce à l'exonération du prélèvement de la CSG et de la CRDS. Mais faute d'avoir remarqué la petite mention sur le courrier d'ouverture de droits remis par Pôle emploi, la quasi-intégralité de ces allocataires ne bénéficiaient pas de leur droit. Dans un document interne, Pôle emploi reconnaît que sur 665 000 allocataires potentiellement concernés par l'exonération, seuls quelques centaines en faisaient la demande.

Fin 2021, les conseillers ont été informés de l'automatisation de l'exonération et tous les allocataires recevront désormais chaque année un courrier relatif à la CSG et la CRDS.

Le versement d'allocations chômage pendant une formation universitaire

Beaucoup d'usagers suivant une formation en université et financée par l'État se voyaient refuser le versement de leurs allocations chômage au motif qu'ils étaient étudiants et non stagiaires de la formation professionnelle.

Début 2021, un document interne de Pôle emploi Bretagne indique que si le conseiller valide le parcours de formation, même une formation en université et financée par l'État permettra le versement des allocations chômage. Ce droit doit être le même sur l'ensemble du territoire national.

Indemnité de licenciement des journalistes

En cas de licenciement, les journalistes bénéficient d'une disposition législative leur accordant 1 mois de salaire par année d'ancienneté au lieu d'1/4 de salaire pour le droit commun, or Pôle emploi appliquait la règle de droit commun et générait ainsi une carence très importante qui n'avait pas lieu d'être.

Début 2022, un document interne précise désormais la spécificité de l'indemnité de licenciement des journalistes.

Le Comité d'Ecoute des Salariés Intermittents (CESI)

Le CESI est une instance de rencontre entre Pôle emploi et des représentants des intermittents du spectacle. Créée en 2015, cette instance était restée secrète aussi bien sur son existence que sur les sujets abordés lors des réunions.

Début 2021, Pôle emploi a créé une page internet dédiée au CESI, publiant un compte-rendu pour chaque réunion.

Les Instances Paritaires Régionales (IPR)

En matière de recours, les IPR créées en 2008 restaient très méconnue des usagers faute d'information à son sujet sur le site de Pôle emploi.

Début 2020, Pôle emploi a créé une page internet dédiée aux IPR, permettant aux usagers d'en demander la saisine le cas échéant.

Les références juridiques

Sur les pages de son site internet, Pôle emploi ne mentionnait pas de sources juridiques pour permettre aux usagers la vérification des informations règlementaires.

Depuis mi-2020, une bonne partie des pages thématiques comportent désormais une rubrique "les textes de référence".


Il reste néanmoins des points de progrès à réaliser par Pôle emploi et qui sont autant de points de vigilance pour les usagers :

Lorsqu'un usager perçoit un versement de Compte Epargne Temps (CET) à la fin d'un contrat, ce versement ne doit pas entraîner de carence car il relève d'une disposition législative (article L3153-2 du Code du travail). Or un document interne datant de 2018 donne au contraire la consigne aux conseillers de générer une carence en cas de versement de CET.

Il semble que les conseillers n'informent toujours pas les usagers sur la possibilité de toucher la prime d'activité avec la CAF en cas de formation, de congé maternité/paternité/d'adoption ou en cas d'arrêt maladie de moins de 3 mois (article R844-1 du Code de la sécurité sociale). Cette information existe pourtant dans un document interne mis à jour en mars 2022, mais la présentation de ce document se focalise principalement sur le public jeunes.

La nouvelle page internet de Pôle emploi sur l'allocation décès ne mentionne pas le droit, pour les héritiers d'un allocataire décédé, aux allocations restant dues au moment du décès pour le mois qui vient de s'écouler. Un document interne mis à jour en novembre 2020 rappelle pourtant ce droit aux conseillers.

Pour les usagers ayant eu des salaires très variables dans les 12 derniers mois de leur contrat avant la demande d'allocations chômage, il arrive encore que des salaires importants restent injustement exclus du calcul du montant de l'ARE, il convient donc d'effectuer systématiquement une vérification à l'aide du simulateur en ligne de Pôle emploi.

Dans beaucoup de régions les intermittents du spectacle restent livrés à eux-mêmes, ils ne bénéficient pas d'un accompagnement par des conseillers spécialisés pour les aider dans leur parcours professionnel. Les artistes-auteurs, quant à eux, ne bénéficient de conseils dans quasiment aucune région. Pôle emploi aime rappeler les devoirs des usagers mais oublie parfois ses propres devoirs qui figurent notamment dans l'article L5312-1 du Code du travail.

Image : Pixabay

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