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Billet de blog 12 mars 2021

Se soulager de la CSG

Pour beaucoup d'actifs, la crise sanitaire de 2020 aura eu comme impact une diminution de revenus : activité partielle payée à 84%, raréfaction de contrats, empêchement total de travailler dans certains secteurs... Or les cotisations sociales payées sur les allocations chômage dépendent justement du revenu annuel, il y a peut-être une opportunité de ristourne !

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Les allocations chômage sont potentiellement soumises à 3 types de cotisations sociales : la retraite complémentaire, la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Concernant la retraite complémentaire, la cotisation est obligatoirement de 3% du Salaire Journalier de Référence (SJR) qui a servi au calcul de vos allocations chômage. Seuls les allocataires qui perçoivent moins de 29,38€ brut par jour en sont exonérés. Pour les intermittents du spectacle, la cotisation est réduite à 0,93% du SJR et le seuil d'exonération est à 31,36€.

Viennent ensuite la CRDS et de la CSG dont les taux de cotisations sont respectivement de 0,5% et 6,2% du montant de votre allocation chômage, enfin quasiment puisque l'assiette de ce montant est réduite de 1,75% au titre des frais de recherche d'emploi donc les taux sont appliqués sur 98,25% de votre ARE.

C'est à partir de là que commencent les possibilités d'exonération totale ou partielle de ces deux cotisations.

Pour la CRDS, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale si votre revenu fiscal de référence - qui apparaît dans votre dernier avis d'imposition - est en-dessous d'un certain montant, vous trouverez ici le barème correspondant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971. Par exemple pour une personne seule sans enfant, en-dessous d'un revenu fiscal pour l'année 2019 de 11408€ vous devez être exonéré·e des 0,5% de CRDS.

Pour la CSG, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ou d'un taux réduit à 3,8% selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Pôle emploi présente aussi les barèmes sur son site mais avec une inversion entre les montants d'exonération totale et ceux pour un taux réduit...

Il se peut qu'à l'ouverture de vos droits aux allocations chômage vous sortiez d'une année fiscale où vous aviez dépassé les montants d'exonération mais que l'année suivante votre revenu annuel soit descendu en-dessous, ce sera probablement le cas d'un certain nombre d'allocataires qui n'auront pas pu travailler "normalement" en 2020 à cause de la crise sanitaire...

Problème : dans ce cas Pôle emploi ne reçoit pas automatiquement l'information des impôts, il vous revient donc de demander expressément à votre agence de proximité de réduire ou supprimer les cotisations sociales qui pèsent sur le net de vos allocations ! Comme vous devrez fournir votre dernier avis d'imposition, la demande ne peut se faire qu'à partir de l'été mais l'effet sera alors rétroactif puisque vous aurez payé indûment des cotisations. Vous avez d'ailleurs 3 ans pour demander un remboursement de cotisations et non 2 ans comme le laisse penser Pôle emploi sur son site...

Et l'exonération ne se limite pas aux barèmes de revenu fiscal, en effet Pôle emploi ne peut pas vous appliquer de cotisations pour la CRDS ou la CSG si elles aboutissent à une allocation mensuelle nette inférieure au SMIC mensuel brut qui est actuellement de 1554,58€. En principe ce seuil est intégré par le système informatique de Pôle emploi mais ça vaut peut-être le coup de vérifier...

Par ailleurs si vous suivez une formation, l'AREF qui remplace dans ce cas l'ARE est totalement exonérée de CRDS et de CSG.

Il faut dire aussi, pour celles & ceux qui se voient ponctionner des cotisations sociales dès l'ouverture de droits, que Pôle emploi est très discret sur ces possibilités d'exonération, seule une mention assez sibylline apparaît en 2ème page du courrier de notification mais sans apporter aucun détail ni renvoyer à aucune source d'information plus complète...

Comment savoir si vous payez des cotisations sociales sur vos allocations ? Il faut vous rendre dans votre espace personnel et trouver un relevé de situation dans vos courriers (rubrique Mes échanges avec Pôle emploi). Une colonne Cotis. sociales fait apparaître si vous payez des cotisations et, le cas échéant, le taux des cotisations est détaillé en dernière page dans un encadré INFORMATIONS SUR VOS DROITS.

Voilà qui potentiellement peut vous soulager un peu de la misère générée par le contexte économique actuel !

***

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