Contrôle de la recherche d'emploi : êtes-vous à l'abri ?

Le marché du travail n'est pas revenu à son niveau d'avant-Covid, loin s'en faut : le nombre d'opportunités d'emploi a diminué de 30% tandis que le nombre de chômeurs sans activité a augmenté de 10%. Pour autant, Pôle emploi ne lâche pas la pression : les contrôles ont repris de plus belle depuis la fin du confinement !

Petit historique : Pôle emploi a mis en oeuvre en 2013 un service dédié au contrôle de la recherche d'emploi avec 215 conseillers répartis dans chaque région. En 2019, dans un contexte d'amélioration du marché de l'emploi et sous l'impulsion du Gouvernement, les effectifs de contrôleurs ont été triplés. Naturellement les contrôles ont été suspendus pendant les quelques semaines de confinement début 2020 mais depuis juin les équipes ont repris du service et, selon une source interne, avec la participation très active des directions d'agences.

Un contrôle de la recherche d'emploi peut s'étaler jusqu'à 45 jours et peut vous coûter de 1 à 4 mois de radiation avec suppression des allocations correspondant à cette période. Selon Pôle emploi, environ 1 dossier contrôlé sur 8 ferait l'objet d'une sanction pour insuffisance de recherche d'emploi.

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Cependant l'opérateur de service public a décidé d'épargner certains types d'usagers d'un éventuel contrôle, voici lesquels :

  • Les usagers qui ont fait l'objet d'un contrôle il y a moins de 6 mois

Ce qui signifie que 6 mois après un contrôle, vous pouvez faire l'objet d'un nouveau contrôle !

  • Les usagers à moins de 6 mois de la retraite à taux plein

Par exemple un usager de 64 ans peut faire l'objet d'un contrôle, ce qui arrive d'ailleurs dans les faits ! Par contre on peut supposer qu'un usager qui bénéficie de sa retraite à taux plein mais souhaite rester inscrit à Pôle emploi - pour trouver quelques heures de travail afin de compléter sa pension - ne devrait pas être ciblé par un contrôle.

  • Les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans une entreprise ordinaire

De fait, toute autre personne handicapée peut faire l'objet d'un contrôle de la recherche d'emploi.

  • Les usagers en arrêt maladie pour plus de 15 jours

Pour rappel, en cas d'arrêt maladie de plus de 2 semaines il n'est pas possible de percevoir ses allocations chômage pendant l'arrêt.

  • Les personnes pour lesquelles le conseiller Pôle emploi indique un état de santé incompatible avec une reprise d'emploi

Une tolérance de maintien sur la liste des demandeurs d'emploi est notamment accordée aux personnes qui cumulent l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) avec l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), ce qui est possible jusqu'en décembre 2026.

  • Les personnes handicapées accompagnées par Cap emploi ou les jeunes accompagnés par la Mission locale

A préciser toutefois que ces autres institutions du service public de l'emploi peuvent mettre fin à l'accompagnement en cas d'absence de recherche d'emploi, dans ce cas l'usager sera à nouveau suivi par Pôle emploi... et potentiellement concerné par un contrôle.

  • Les bénéficiaires du RSA accompagné·es dans le cadre de l'animation locale d'insertion

Il s'agit de bénéficiaires du RSA dont les problèmes périphériques rendent très difficile la perspective d'un retour rapide à une activité professionnelle.

  • Les usagers en formation ou les jeunes en service civique

Pour une formation, il faut toutefois que le parcours ait été administrativement enregistré dans le dossier Pôle emploi.

  • Les usagers sans domicile fixe

Il est tout de même obligatoire d'indiquer à Pôle emploi une adresse de domiciliation administrative.

  • Les usagers sous tutelle ou curatelle

A l'issue d'un entretien, un conseiller Pôle emploi peut potentiellement estimer que vous ne faites pas suffisamment de démarches de retour à une activité professionnelle et demander un contrôle au service dédié. Dès lors, il se peut qu'une convocation vous place dans un très fort état de stress mais rassurez-vous : dans ce cas vous pouvez prendre un petit temps d'apaisement grâce à la possibilité de 2 reports de rendez-vous, sans justification, par an.

N'oubliez pas également que vous bénéficiez de la possibilité de déclarer, chaque année civile, 35 jours d'absence de votre domicile habituel et ce, sans justification non plus. Vous pouvez par exemple déclarer une absence du 27 novembre au 31 décembre 2020 puis du 1er janvier au 4 février 2021.

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