Emmanuel Macron et le pitoyable « Pacte pour l’Environnement Mondial »

Le 24 juin 2017, Emmanuel Macron a présidé en grandes pompes une réunion de présentation d’un Pacte Mondial pour l’Environnement. Supposé être le premier jet d’un document à signer à l’ONU par l’ensemble des chefs d’États de la planète, ce pacte se révèle assez pitoyable, et risque surtout d’avoir des effets contre-productifs ! Un comble pour des gens qui prétendent défendre l’environnement…

Après les affirmations du Président Macron sur ses intentions d’accorder une grande importance à l’environnement au cours de son mandat, l’annonce d’un futur « Pacte pour l’Environnement Mondial » ne pouvait que donner envie d’aller y voir de plus près, d’autant que le projet est porté par le « Club des Juristes », un think tank de magistrats, d’avocats, de notaires, de professeurs et de représentants d’entreprises.

http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2017/06/Avant-projet-de-Pacte-mondial-pour-lenvironnement-24-juin-2017.pdf

La déception est à la mesure de l’espoir.

Pour commencer le document se réfère constamment au « développement durable », une approche que la plupart des chercheurs sérieux dénoncent désormais, soit en raison de ses motivations initiales, soit de ses applications ou résultats.

Sous couvert de défense de l’environnement, l’origine du « développement durable » est de fait la volonté de surtout éviter de remettre en question les pratiques héritées des sociétés de consommation, en accusant les « pauvres » d’être les principaux responsables des dégradations (et surtout pas les industries ou les sociétés des pays des Nords). Trente ans après son invention (dans le rapport Brundtland en 1987), on peut d’ailleurs constater que les choses ne se sont pas améliorées et que le « développement durable » sert surtout au green washing.

Mais, passons sur cette approche obsolète, pour regarder les autres aspects de ce « Pacte ».

Par-delà des discours d’apparence très altruistes sur la nécessité de solidarités mondiales et intergénérationnelles, le Pacte ne fait que reprendre les poncifs politiquement corrects (voire « langue de bois ») des discours onusiens, avec parfois de grossières erreurs. Ainsi par exemple dans l’article 2, il est indiqué qu’il faudrait conserver, protéger et restaurer « l’écosystème de la Terre ». Comme s’il n’y avait qu’un « écosystème » sur Terre !

Mesdames et Messieurs les juristes consultez des écologues, il y a des milliards d’écosystèmes sur Terre (ou alors parlez de biosphère ou de biodiversité).

Mais passons encore sur ces coquilles pour analyser les principales limites de ce projet :

Article 4 : […] « Les générations présentes doivent veiller à ce que leurs décisions et actions ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ». En théorie, c’est très sympathique, mais cela fait des années que les promoteurs du productivisme actuel s’appuient sur le fait que l’on ignore les « besoins » des générations futures et qu’on peut consommer ce qu’on veut pourvu qu’on cherche les innovations qui pourraient remplacer ce que les générations actuelles qui ont accès à la société de consommation épuisent (d’où la promotion des OGM, du nucléaire…)

Article 5 : […] Les Parties ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement sur le territoire d’autres Parties ou dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Elles prennent les mesures nécessaires pour qu’une évaluation de l’impact sur l’environnement soit réalisée avant que ne soit prise la décision d’autoriser ou d’entreprendre un projet, une activité, un plan ou un programme susceptible d’avoir une incidence négative significative sur l’environnement […]. Là encore, c’est beau sur le papier, mais la France a prouvé au cours des dernières années le caractère spécieux de ces « évaluations » notamment avec des projets comme Sivens ou Notre-Dame des Landes, sans parler des innombrables études d’impact de la Banque Mondiale ou d'autres grandes institutions de ce type, dont le but est toujours de montrer que l’intérêt serait supérieur aux inconvénients…

Article 20 : Diversité des situations nationales. La situation et les besoins spécifiques des pays en développement, en particulier des pays les moins développés et les plus vulnérables sur le plan de l'environnement, doivent se voir accorder une attention spéciale. Il doit être tenu compte, lorsque cela est justifié, des responsabilités communes mais différenciées des Parties et de leurs capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux différents. Un nouvel exemple de langue de bois avec la notion de « responsabilités communes mais différenciées ». Cette formulation alambiquée vise à ne pas utiliser l’expression de « responsabilités historiques » des pays de l’OCDE qui sont responsables de l’émergence de nombreux problèmes depuis la Révolution industrielle, et notamment des deux tiers des émissions de CO2 depuis le XIXe siècle.

Mais le pire reste quand même les articles 21 et 25.

Article 21 : Il est institué un mécanisme de suivi en vue de faciliter la mise en oeuvre et de promouvoir le respect des dispositions du présent Pacte. Ce mécanisme consiste en un comité d’experts indépendants et est axé sur la facilitation. Il fonctionne d’une manière transparente, non accusatoire et non punitive […]. En clair, cela signifie que les États signant ce pacte ne pourront être ni accusés ni punis. Bel exemple d’impunité totale !

Article 25 : À l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent traité à l’égard d’une Partie, cette Partie peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite adressée au Dépositaire. Cette dénonciation prend effet à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en reçoit notification, ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans ladite notification. Ainsi, n’importe quel État pourra se retirer du Pacte mondial s’il a peur que ses pratiques ne soient examinées. Ce n’est pas nouveau. On a déjà vu ça avec le Canada qui s’était retiré du Protocole de Kyoto en décembre 2011, juste avant l’année 2012 où il aurait pu avoir à rendre des comptes.

Bref, avec ce « Pacte mondial pour l’Environnement » les États ne peuvent pas être accusés, ni punis, et ils peuvent s’en retirer dès qu’ils ont l’impression que cela pourrait leur être préjudiciable. Est-ce donc vraiment la peine de bâtir une usine à gaz pour des résultats aussi pitoyables ?

La critique est facile, direz-vous. Qu’aurait-il donc fallu faire ?

De fait, le principe de souveraineté des États en droit international ne facilite pas la tâche, a fortiori dans le contexte actuel où certains privilégient avant tout leurs intérêts nationaux (comme l’illustrent le Brexit ou l’Amérique de Donald Trump), mais il était quand même possible d’avancer des propositions concrètes et utiles.

Voilà ci dessous trois ou quatre suggestions qui donneraient un peu de sens à cette coquille presque vide :

Dans l’article 9 qui dit très vaguement : « Les autorités publiques doivent, dans le cadre de leur législation nationale, collecter et mettre à la disposition du public les informations environnementales pertinentes ». Il serait possible de demander explicitement que les gouvernements informent, via la télévision et la radio aux heures de grande écoute et de manière très pédagogique, de la gravité des problèmes environnementaux, à commencer par les effets à attendre du réchauffement climatique et de la vraisemblable sixième extinction de la biodiversité.

Dans l’article 13 sur la recherche et l’innovation, il pourrait être demandé la mise en commun gratuite de toutes les recherches scientifiques subventionnées par des fonds publics (pour éviter l’accaparement ou la rétention d’informations au profit de quelques éditeurs ou revues) et aussi une politique mondiale des brevets sur toutes les techniques pouvant avoir un impact positif sur l’environnement.

Dans l’article 21, plutôt que la mise en place de procédures « non accusatoires et non punitives », ne faudrait-il pas au contraire instaurer un grand « Tribunal Mondial de l’Environnement », afin de juger les manquements graves ?

Là, cela aurait du sens ! Et même s’il s’avérait impossible d’aller à l’encontre du principe de souveraineté des États, cela pourrait permettre de mettre en place une liste des cas de manquements à la protection de l’environnement, en indiquant les responsables.

Utopique ?

Probablement dans le contexte actuel où les dirigeants cherchent pour la plupart à esquiver leurs responsabilités. L’histoire le leur rendra…

En attendant, de grâce, épargnez-nous ce type de texte non seulement inutile, mais aussi contre-productif, car il vise surtout à faire croire au peuple que les responsables s’occuperaient sérieusement d’améliorer la situation de l’environnement.

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