HSBC-RAPHANEL:Caution 11.8.94 falsifiée par HSBC

Un patron de TPE qui donne sa caution a une banque lui accordant des concours c'est normal , mais comme le but de la banque c'était de tromper l'illétré financier qu'était Yvan Raphanel , aprés l'avoir ruiné(la société) par la perception d'une part d'intérêts indus (article 1907 du CC en vigueur depuis 1804)et d'autre part des intérêts illicites (article 1131 du CC en vigueur depuis 1804) , sauf que cette caution ne garantissait aucun concours et qu'elle ne garantissait pour la Cour de cassation PERSONNE et la myopie des magistrats nous a entrainé à 27 ans de procédure ?