HSBC-RAPHANEL-France 300 millions ,Belgique 290 millions, Raphanel 0

Pourquoi est il si facile a HSBC de payer 300 millions d'euros et de ne pouvoir payer quelques centaines de milliers d 'euros a RAPHANEL ? il n'y a pas de justice.

 

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HSBC-RAPHANEL-France 300 millions ,Belgique 290 millions, Raphanel 0        

 En tout état de cause, une telle demande apparaît particulièrement mal fondée dans la mesure où il est constant que HSBC France a depuis longtemps et expressément déclaré, pour éviter un calcul difficile et fastidieux, avoir fait savoir à la société FREGA et à Monsieur RAPHANEL qu’elle préférait supprimer de sa réclamation la somme de 57.088,94 francs soit 8.703,15 euros, correspondant au solde du compte courant.

 

En 2014, HSBC France a en outre expressément précisé que les intérêts indus avaient été effectivement déduits de la somme de 57.088,94 francs due au titre du solde du compte courant, puisqu’elle renonçait à poursuivre le recouvrement de ladite somme.

HSBC accepte de payer 294,4 millions d'euros pour clore une enquête en Belgique

Bruxelles (awp/afp) - La filiale suisse de la banque HSBC a accepté de payer en Belgique une amende de 294,4 millions d'euros pour clore une enquête ouverte en 2014 pour "fraude fiscale grave" et "blanchiment d'argent", a annoncé le parquet de Bruxelles.

"L'accord doit encore être homologué par les autorités judiciaires belges et ce sera fait dans le courant du mois de septembre", a précisé le représentant du parquet au cours d'une conférence de presse mardi.

La filiale suisse HSBC Private Bank SA (Suisse), détenue à 100% par le géant bancaire asiatique, était accusée d'avoir aidé des centaines de clients à tromper l'Etat belge. Les charges retenues étaient conséquentes: fraude grave et organisée, blanchiment d'argent, complot criminel et fonctionnement illégal en tant qu'intermédiaire financier.

Les fraudeurs étaient principalement des négociants en diamants à Anvers, port de la région flamande du nord de la Belgique, où est installé le syndicat mondial des négociants en diamants.

Les allégations "remontent à plusieurs années et impliquent la sollicitation et la gestion des actifs de clients fortunés, principalement de l'industrie du diamant anversoise", avait à l'époque expliqué la justice belge.

"La banque suisse est également soupçonnée d'avoir sciemment favorisé et encouragé la fraude fiscale, en donnant à des clients privilégiés des comptes offshore, notamment au Panama et dans les îles Vierges", avait-elle précisé.

 

 

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