Depuis 1996 la société FREGA ,les époux RAPHANEL se battent pour obtenir les documents dont se prévaut la banque HERVET, malgré les décisions de justice la banque HERVET devenue HSBC France, qui prend le relai a merveille, se refuse à produire des documents qui ne feraient que confirmer les suppositions , puis aprés d'âpres batailles l'on découvre des preuves qui se retournent contre la Banque, seulement la justice, parce que la banque faisait usage a merveille de la qualité vraie grâce à la confiance qu'elle inspirait ,lui a souvent donné raison, mais nous avons gagné quelques étapes , pas la reconnaissance de la totalité des erreurs de la banque , mais la tenacité devrait permettre d'y arriver , même si 19 ans c'est long.
Compte tenu de l'actualité et des éventuelles condamnations qui se terminent par un arrangement au Mexique, aux USA et en Argentine , ou comme en France l'AMF condamne la banque HSBC a une amende dans l'affaire Madoff, mais elle est anonyme, heureusement le journal les ECHOS s'en est fait l'écho (sic).
La justice va peut être arriver a ne regarder que les faits dont les preuves sont apportées.
LA BANQUE UBS A-T-ELLE LA CLÉ pour dénouer l'affaire CAHUZAC avec la production d'un document prouvant ou ne prouvant pas l'existence d'un compte , j'espére qu'il ne faudra pas 19 ans à UBS pour répondre.
Mais Jérôme Cahuzac fait-il tout ce qu'il faut pour prouver son innocence ? Dans son interview dimanche au "Grand rendez-vous", le ministre du budget a affirmé faire les démarches pour obtenir la confirmation de la part d'UBS qu'il n'a jamais détenu de compte dans leur banque. "C'est très difficile à obtenir de la part d'une banque suisse. [...] Certains bons apôtres ou bons amis ou supposés experts qui prétendent qu'on a ces documents facilement, ceux-là parlent de choses qu'ils ne connaissent pas", a-t-il lancé.
Mais comme l'expliquait Le Monde le 21 décembre (édition Abonnés), Jérôme Cahuzac ne pose pas forcément la bonne question pour obtenir de la banque le fameux sésame qui l'innocenterait. "N'importe quel particulier, précise au Monde un spécialiste genevois du droit bancaire, peut demander à une banque de confirmer positivement les relations d'affaires qu'il a avec elle. Dans ce cas, la banque, déliée du secret professionnel, peut s'exprimer. Soit pour confirmer l'existence de relations d'affaires – donc l'existence d'un compte –, soit au contraire pour les infirmer." Pour délier l'établissement du secret bancaire, le ministre ne doit donc pas demander la confirmation qu'il n'a pas de compte. Au contraire, il doit demander : "Est-ce que vous pouvez me confirmer que je suis bien détenteur d'un compte dans votre établissement ?"
Toutefois, la présomption d'innocence veut que ça ne soit pas à une personne mise en cause de produire des preuves. Jérôme Cahuzac s'était d'ailleurs retranché derrière ce principe en décembre en déclarant au Canard enchaîné : "Ce n'est pas à moi de prouver mon innocence, c'est à Mediapart de prouver ma culpabilité." Avant de changer son fusil d'épaule et de mettre son avocat sur le dossier, pour décrocher ce papier de la banque. Dimanche, il a affirmé avoir "bon espoir" d'y arriver.
J'ai écrit au Ministére pour dénoncer auprés du ministre la non application par la banque et la justice des articles 895 et 1840 T du CGI en application en 1994 sur l'oblitération des timbres figurant sur une effet de commerce, même la Cour de Cassation n'a pas respecté le droit et sa jurisprudence , que faut il faire , peut être comme le maire de SEVRAN ?