J'ai lu une partie du rapport de monsieur GALLOIS, il soulevait le probléme de réindustrialisation de la France et en 24h sur une idée de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, comme la taxe de 75% , il semble que l'humour soit la seule qualités de cette personne car l'on ne peut pas dire , que depuis son arrivée , je ne lui reproche pas la situation économique qui celle de notre pays, mais d'avoir tromper les électeurs , qui sont pour la majorité peu enclin a se documenter , compte tenu de leur manque de temps et qui se débattent pour vivre et survivre.
Mais Mr GALLOIS n'a pas considéré qu'un coiffeur, un charcutier, boulanger , DARTY soient des emplois industriels qu'ils fallaient aidés pour la réindustrialisation et personne n'a soulevé ce probléme, même la présidente du MEDEF a trouve ce projet positif.
Il est du devoir du politique de ne proposer aux élécteurs que des mesures qu'il sait être réalisable , c'est plus important que le patrimoine.
En 24h notre président a trouvé la solution "le crédit d'impôt compétitivité" réduction des charges sociales, non pas directement , mais un remboursement , c'est une solution complexe pour un président qui vient de découvrir qu'une TPE envoie 3000 informations à l'administration par an , "le crédit d'impôt compétitivité" est l'exemple type du conseiller référendaire , énarque , pour faire compliquer.
En effet , distinguer les sommes comprises dans l'assiette sera sensible.Des modalités de calcul complexes et le risque est grand de requalification ultérieure des sommes non soumises aux charges sociales par l'URSSAF et les contôles étant plus important , le gain risque d'être diminué par les sanctions.
De 1976 à 1989 j'ai partagé les bénéfices avec mon personnel, solution simple , le 15 12 je faisais un avant bilan , il était trouvé un bénéfice, j'enlevais la moitié de charges et le solde était partagé entre les salariés en fonction des efforts et de la responsabilité , une grande partie du travail des salariés partait dans les charges.
Aussi que le gouvernement ROCARD en 1990 ayant remarqué ce probléme, pour relancer la participation inititié par la Général de GAULLE, aussi les primes de fin d'année étaient exonérées de charge, si elles ne dépassaient pas 10% du salaire, accord signé obligatoirement pour 3ans.
Un contrat devait être soumis à la Direction Départementale du Travail , 2 mois sans réponse et l'accord était signé.
Ma comptable interprétant a son avantage les 10% , mis dans le contrat que la prime serait de 10% du salaire, alors que l'esprit de la loi était que la prime ne devait pas dépasser 10% du salaire , elle aurait pu arriver au même but sans vouloir marquer dans le marbre 10% du salaire.
En 1990 je ne fais pas le bénéfice escompté et comme j'ai signé , je dois payer ces primes 300000F , aussi étant dans le batiment et ayant des travaux en cours en fin d'année , j'anticipe l'année suivante et je plombe l'année 1991 de 300000F.
Fin 1991 je me trouve dans l'incapacité de versé 310000F de prime , je refuse , tout le personnel comprend.
En 1992 contrôle d'URSSAF , réintégration des primes , paiement de 100000F de pénalités et charges, la raison l'esprit de la LOI éait que les 10% était un maximum et qu'il devait rester aléatoire, ma comptable en indiquant 10% du salaire l'URSSAF a considéré que ce n'était pas aléatoire , la réflexion était juste mais pour paratager je me suis mis dans une grave situation et je le paie toujours en 2013, de part les conséquences de cette affaire.
Attention quand on demande des remboursements a l'Etat l'on risque des redressements au moindre faux pas, c'est la réalité d'une situation vécue.