Souffrir d'avoir été condamné sans preuve , comme Monsieur AGNELET , être passé trés prés de la prison, celà donne une force pour trouver les raisons de cet acharnement justice-police, institution que je respecte ayant des amis dans les deux institution, mais il n'empêche qu'elles m'ont gaché 19 ans de ma vie de celle de mes salariés , de mes amis et de ma famille. Ces procédures m'ont empêché d'apporter plus aux autres étant spolié par l'institution financiére , sauf la BTP Banque , composé d'un personnel du sérail du batiment.
Depuis 1994 j'ai lu , relu le code pénal et l’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
J'ai proposé à la banque HERVET devenue HSBC France. des effets de commerce sans aucun autre document , la banque friande à l'époque de prendre des opérations sur lesquelles les commisions étaient intéressantes et permettaient de récupérer une partie des 1, 2 milliards de francs perdus en 1993 dans l'imobilier.
A la cloture de mon compte par la banque le 24 août 1994 , le débit toute opération confondue était de 683000F , pour un chiffre d'affaire compris entre 15 et 20 millions de francs, 1/2 mois de chiffre d'affaire.
J'avais une autre entreprise pour traiter l'entretien des cuisines ayant aussi son compte chez HERVET devenue HSBC France, aussi le 12 Décembre 1994 je reçois un appel de Mademoiselle Hedwige de SINETY qui souhaitait me rencontrer rapidement, malgré les ennuis que la banque m'avait fait , le 13 décembre 1994 je me suis rendu rue de Courcelles , bien décidé à ne pas être agréable.
Mademoiselle Hedwige de SINETY m'accueillit avec un grand sourire , nous avions eu pourtant quelques semaines auparavant un entretien difficile dont je ne peux révéler la teneur (sic) ce sont les aléas de la vie, aussi je fus surpris de son attitude.
Monsieur RAPHANEL compte tenu du reglement que vous venez de recevoir sur le compte de FAC, ne vous est il pas possible de régler le compte débiteur de FREGA ? la société FREGA avait une CA annuel de 2 millions, je restais sans réaction , mais si vous avez été crédité de 4.549.514,27 francs ! mais de qui , de la Trésorerie Générale des Hauts de Seine , organisme effectivement qui réglait tant des factures de FREGA que de FAC , je lui répondit qu'il s'agissait d'une erreur , non insista t elle , ma réponse la poussa a demander confirmation au siége et aprés enquête il s'avéra que ce virement n'était pas destiné à la Sarl FAC , si j'avais été un escroc ou une entreprise aux abois , j'aurais fait comme me le demandait mademoiselle Hedwige de SINETY un virement de FAC a FREGA , et de FAC sur mon compte UBP et la banque HERVET se trouvait dans une situation difficile , mais il se trouve que mon éducation m'interdit ce genre de procédé.
Par contre la banque HERVET devenue HSBC France , elle n'a pas les mêmes scrupules puisqu'elle m'a ruiné de 1986 à 1994 avant tout probléme , la Cour d'Appel a condamné la banque a me rembourser tous les intérêts illicitement et induments perçus sur les virement, la banque ayant pris une commission d'une journée.
Il ne peut être nié ni contesté que la banque HERVET avait pour habitude de calculer un jour de décalage sur les virements , le virement de 4.549.514,27 frcs (693568,97€) est arrivé le 12 décembre 1994 , il est crédité le 13 décembre 1994.
Surprise le 16 janvier 1995 je reçois une perception d'agios de 5.692,22 F (867,77€)voila donc un aller retour sur mon compte qui coûte 867,77€ il faut comprendre cette pauvre banque HERVET devenue HSBC France que pour recalculer sur un compte de 1986 à 1994 le remboursement des dates de valeur , plus les agios sur les dates de valeur etc.... qu'elle finisse par écrire "que pour éviter un calcul difficile et fastidieux " ou "que c'est long et difficile" qu'elle a préféré déduire une somme forfaitaire trés loin de nos calculs repris par la Cour d'Appel de Versailles, aucun juge ne s'oppose a un tel argument de la banque qui pratique les manouevres d'escroquerie, je tiens à la disposition de toute personne intéressée les documents ci-dessus.
L'article 1304 du code civil donne 5 ans aprés la découverte de ce fait aux clients de la banque HERVET la possiblité de demander le remboursement , la Fédération Nationale des Abus Bancaire dont je suis le correspondant pour le 92 se tient à votre disposition, n'est pas escroc qui veut.